CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la réception d'une commande forfaitaire officielle. La province du Nouveau-Brunswick ne garantie aucun achat pour ce qui est de la quantité, de la marque, du modèle, de l'article, de la pièce ou du service.
Le présent marché est assujetti à l'Entente sur le Commerce Intérieur, à l'Entente sur les Marchés Publics de l'Atlantique et à l'Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick.
Lorsqu'il est jugé faisable et au mieux des intérêts de la Province, un contrat peut être accordé à plus d'un fournisseur pour le même article ou groupe d'articles.
Les soumissionnaires sont tenus d'inclure dans leur soumission les spécifications des produits pour lesquels ils proposent un prix.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Aucun total exigé.
Modification no. 2
Veuillez noter quelques modifications dans des articles. Tout autre information demeure inchangée.
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Modification no. 1
Veuillez noter que la pièce jointe Spécifications a été change. Tout autre information demeure inchangée.
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Contrat de deux ans pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à divers
endroits dans la province avec la possibilité de renouveler le contrat pour deux périodes
supplémentaires d'un an. Voir le document en annexe.
Il est à noter que tous les produits livrés doivent être ENTIÈREMENT ASSEMBLÉS au moment
de la livraison (à l'intérieur du lieu de livraison), et qu'il faut enlever la majorité du
matériel d'emballage et d'expédition.
Les fournisseurs doivent décharger les articles du véhicule de livraison et de les
transporter à l'intérieur du bâtiment. Les fournisseurs doivent noter qu'il peut ne pas y
avoir de quais de chargement, de chariots élévateurs ou de transpalettes sur place.
L'utilisateur final ne fournira pas de personnel pour le déchargement et le déplacement de
la marchandise. Le fournisseur doit vérifier que des monte-charges sont disponibles, au
besoin.
Remarque : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'ajouter des articles
associés au contrat s'il juge que c'est dans son intérêt de le faire et afin de satisfaire
à des exigences d'ordre éducatif.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur
ajoutée et d'autres possibilités d'économies avec le soumissionnaire choisi au moment de
l'adjudication et pendant la durée du contrat.
Le gouvernement provincial se réserve le droit de lancer un appel d'offres distinct pour
toute commande dont la valeur serait estimée à plus de 25 000 $, mais pourrait aussi
négocier avec le fournisseur choisi.
VEUILLEZ NOTER qu'aux fins d'évaluation, les fournisseurs doivent fournir tous les
renseignements demandés dans l'ordre énoncé. Si les renseignements ne sont pas présentés
dans l'ordre voulu, la soumission pourrait être rejetée.
Le prix unitaire indiqué pour chaque article doit être de 0,00 $. Les fournisseurs doivent
indiquer le prix unitaire de chaque article dans le prix de l'option, comme dans l'exemple
ci-joint.
Pour chaque article, la description de chaque produit de substitution doit être identique,
quelle que soit la quantité. Par exemple, les produits de substitution 1.1.1, 1.2.1 et
1.3.1 doivent être identiques.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
RETOURNER À :
Les soumissions peuvent être envoyées à l'adresse suivante :
Section des appels d'offres
C.P. 8000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H6
Centre régional de Fredericton
Bureau 2300, 300, rue St. Mary's
Fredericton (N.-B.)
E3A 2S4
Télécopieur : 506-444-4200
L'ouverture publique des soumissions aura lieu lors de la journée de clôture, à 14 h (heure de l'Atlantique), au Centre régional de Fredericton, bureau 2300, 300, rue St. Mary's, Fredericton, (N.-B.) E3B 5T8.
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Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Le soumissionnaire doit obtenir les documents de soumission officiels d'un service de distribution autorisé par le ministre du Service Nouveau-Brunswick afin de pouvoir présenter sa soumission. Ces services de distribution autorisés sont :
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (offert par le ministère Service Nouveau-Brunswick du gouvernement du Nouveau Brunswick),
BIDS (offert par Tendering Publications Ltée) et
MERX (offert par Mediagrif
Interactive Technologies). Pour qu'une soumission soit acceptée, il faut qu'elle soit présentée sur des formules officielles ou que l'on puisse montrer que les formules ont été obtenues de façon dûment autorisée. Dans le but de faciliter le processus d'évaluation, on demande aux soumissionnaires de répondre selon le même format que celui du document de soumission officiel.
Pour les approvisionnements qui ne sont pas assujettis aux dispositions de l'un ou l'autre des accords commerciaux entre provinces, la province du Nouveau Brunswick se réserve le droit d'appliquer des préférences provinciales ou régionales, de considérer le contenu local dans l'évaluation des soumissions ou encore de refuser de considérer les soumissions présentées par les vendeurs d'autres territoires lorsque l'on considère que c'est au mieux des intérêts de la Province. En déterminant le
recours à ces conditions, la Province tiendra compte, entre autres facteurs, de la capacité des vendeurs du Nouveau Brunswick d'avoir accès aux possibilités de marchés publics équivalents dans d'autres territoires et du traitement accordé par ces territoires aux soumissions présentées par les vendeurs du Nouveau Brunswick. La Province est la seule à pouvoir déterminer si ces conditions sont appliquées et jusqu'à quel point.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire de la Direction de l'approvisionnement stratégique avant la fin de l'appel d'offres, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Dépôt direct
La province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode de paiement pour le gouvernement. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et adresse de courriel pour obtenir leur paiement. Veuillez envoyer le Formulaire pour le virement direct de fonds dûment rempli à l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick comme il est indiqué sur le formulai
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
