Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
Modification 004 Cette modification a pour but d'informer les membres de l'industrie que la deuxième journée de l'industrie et les rencontres individuelles prévues originalement pour le 18 et 19 septembre ont été reportées.
Modification 003 Cette modification a pour but de publié une mise à jour de l'information pour la journée de l'industrie du 18 septembre 2019 et des rencontres individuelles qui la suivront.
Modification 002 Cette modification a pour but de publier la présentation donnée pendant le webinaire qui a eu lieu le 13 août, 2019.
Modification 001 Cette modification a pour but de publier une version révisée des Règles de participation.
--------------------------------- INTRODUCTION
L'Agence spatiale canadienne sollicite le point de vue des fournisseurs afin de répondre aux besoins en robotique de la station spatiale lunaire (« Gateway »). Des activités de consultation de l'industrie seront menées pour donner aux fournisseurs un aperçu du concept du système robotisé destiné à la station spatiale lunaire et soutenir le Canada dans la définition des principales exigences, l'élaboration des stratégies d'approvisionnement et l'optimisation des échéances du projet.
CONTEXTE ET STRATÉGIE ÉCONOMIQUE
L'Agence spatiale canadienne a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique. Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada, qui a été rendue publique le 3 mars 2019, réaffirme la volonté du Canada d'être un participant pour la station spatiale lunaire. Cette stratégie souligne les compétences du Canada en robotique et vise à utiliser des technologies mises au point par l'industrie canadienne pour faire du secteur spatial canadien un des chefs de file de l'économie spatiale mondiale en pleine croissance, y compris sur le futur marché des services en orbite.
Le Canada s'est engagé à fournir un système robotisé doté d'intelligence artificielle à la nouvelle station spatiale lunaire, qui sera dirigée par les É.-U. et construite dans l'espace lointain à l'appui de l'exploration humaine et robotisée de la Lune, et éventuellement de missions vers Mars. Ce nouvel avant-poste n'aura pas d'équipage en permanence. Par conséquent, le système robotisé intelligent, composé d'un système robotisé spatial de nouvelle génération et d'un système terrestre, appelé collectivement Canadarm3, permettra de réaliser des opérations sur la station spatiale lunaire sans la présence d'astronautes. La station spatiale lunaire sera construite, entretenue et utilisée en collaboration avec des partenaires internationaux et commerciaux; le système robotisé intelligent proposé effectuera des opérations critiques sur la station, ce qui inclura notamment la logistique, la maintenance et des opérations de l'avant-poste dans l'espace lointain et le déploiement d'expériences scientifiques et technologiques.
La stratégie spatiale canadienne, Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada, se trouve à http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/fra/publications/strategie-spatiale-pour-le-canada.pdf.
BESOIN
Bien que les exigences complètes et/ou détaillées en matière de conception et de fabrication pour le projet restent à définir, le concept initial du Canada qui est proposé pour le système robotisé du Canadarm3 devrait comprendre les éléments suivants :
1. L'eXploration Large Arm et ses outils (XLA) : permet au système d'effectuer des opérations d'inspection et de maintenance, de déployer des charges utiles, de saisir et d'amarrer les véhicules qui se présentent, d'appuyer les activités extravéhiculaires (EVA), de reconfigurer la station spatiale lunaire (« Gateway ») et d'assembler les modules d'atterrissage lunaire.
2. L'eXploration Dexterous Arm (petit bras ou XDA) : renforce les capacités du grand bras et en assure la maintenance, éventuellement capable de soutenir les échanges de charges utiles par un sas de la station spatiale lunaire.
3. Différents dispositifs, plateformes et réceptacles d'interface robotisée : nécessaires dans différents modules et composants de la station spatiale lunaire ainsi que sur le système robotisé lui-même. Ces éléments assureront aux deux bras la mobilité voulue pour effectuer leurs tâches, manipuler les charges utiles et créer des lieux de travail pour les expériences.
4. Segment terrestre et intégration robotique : l'infrastructure terrestre qui permettra des fonctions de planification, de surveillance, de commande, de formation et de visualisation à l'appui du fonctionnement du système robotisé depuis le Canada; soutien dans la planification intégrée de l'assemblage, de la logistique et de l'utilisation de la station spatiale lunaire; ce segment permettra et gérera la configuration des plateformes scientifiques extérieures.
OBJECTIFS DE LA CONSULTATION
Afin de mieux comprendre les capacités au sein de l'industrie et du milieu universitaire et de déterminer la meilleure utilisation de cet approvisionnement pour obtenir des avantages économiques importants pour les Canadiens, le Canada sollicite une rétroaction et des recommandations sur divers sujets liés à la technologie et à l'approvisionnement, y compris, sans s'y limiter, les suivants :
1. Considérations techniques
1.1 Où se trouvent les opportunités
de diviser le travail en petits éléments pour offrir des opportunités dans l'industrie? 1.2 Quelles sont les innovations qui sont sur le point d'être appliquées au sein de votre organisation et qui pourraient être appliquées à ce projet? Quelles sont les nouvelles innovations explorées actuellement au sein de votre organisation? 1.3 À votre connaissance, quelles sont les lacunes technologiques pour un projet de ce type? Quelles sont les possibilités de combler ces lacunes en exploitant les technologies, le savoir-faire et l'expérience développés par l'industrie canadienne dans d'autres secteurs pour stimuler les transferts de technologie et maximiser le contenu canadien de ce projet? 1.4 Quelle est la capacité industrielle actuelle ou potentielle du Canada à satisfaire les exigences des différentes composantes techniques plus petites?
2. Considérations d'approvisionnement
2.1 Quelles approches en approvisionnement permettent le mieux à l'industrie de répondre aux objectifs du Canada, incluant les exigences techniques, le calendrier, les coûts et les avantages économiques? 2.2 Comment assurer un processus équitable et transparent pour les futures phases de la station spatiale lunaire (« Gateway »)? 2.3 Est-il possible de tirer parti de coentreprises ou de collaborations avec le milieu universitaire et avec les supergrappes? 2.4 Existe-t-il des possibilités d'injection d'innovation, de contrats de sous-traitance dirigés ou d'autres stratégies? 2.5 Est-il possible d'intégrer des mesures incitatives liées au rendement dans l'approvisionnement? 2.6 Pour quels éléments/domaines ces mesures incitatives seraient-elles le plus profitables? Quels seraient les niveaux d'incitation appropriés?
2.7 Propriété intellectuelle (PI) 2.7.1 Comment le Canada devrait-il gérer la PI développée à la suite de cet approvisionnement ? 2.7.2 Qui devrait conserver la PI créée à la suite de cet approvisionnement?
2.7.3 En quoi les décisions relatives à la PI influeront-elles sur la commercialisation et les activités gouvernementales futures?
2.8 Contributions en nature 2.8.1 Le Canada cherche à motiver l'industrie à présenter des propositions novatrices visant également à obtenir
des co-investissements de l'industrie au moyen de contributions en nature. Quels types de contributions en nature l'industrie peut-elle fournir? 2.8.2 Qu'est-ce qui constituerait un pourcentage de co-investissement approprié?
3. Considérations relatives aux avantages économiques
3.1 Comment le Canada peut-il mieux tirer parti du projet de la station spatiale lunaire (« Gateway ») afin de maximiser les retombées économiques pour l'économie canadienne?
Quelles sont les considérations clés? 3.2 Quelles sont les opportunités pour stimuler l'innovation, les transferts technologiques (à la fois les
et les
) et la commercialisation à partir du Canadarm3? Quels sont les éléments spécifiques de la technologie du Canadarm3 qui offrent les opportunités commerciales les plus importantes?
3.3 Où sont les domaines clés pour la recherche concertée (industrie, universités et gouvernement)? Comment le Canada peut-il tirer parti de collaboration pour maximiser les avantages économiques? 3.4 Quelles sont les possibilités de développement d'écosystèmes (p. ex. robotique, intelligence artificielle, l'information quantique, les matériaux avancés,
dans des systèmes opérationnels, y compris les systèmes au sol
la vision artificielle, etc.)? 3.5 Comment le Canada peut-il appuyer le rôle des petites et moyennes entreprises dans l'industrie spatiale et les industries technologiques connexes par l'entremise du projet Canadarm3? 3.6 Selon vous, existe-il des opportunités pour développer une chaîne d'approvisionnement?
4. Plan de consultation de l'industrie 4.1 Quelle rétroaction l'industrie ou d'autres intervenants aimeraient-ils fournir sur ce plan? Est-ce que d'autres activités de consultation sont demandées ou recommandées?
SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ
Les fournisseurs sont informés que le Canada a déterminé que les services d'un surveillant de l'équité sont requis pour appuyer les étapes de la consultation et du processus d'approvisionnement. Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs gouvernementaux, au Parlement et aux citoyens canadiens l'assurance, en toute indépendance, que Services publics et Approvisionnement Canada mène ses activités de façon juste, ouverte et transparente. Pour en savoir plus, aller à : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/se-fm/index-fra.html.
RÈGLES DE PARTICIPATION
Pour participer au processus de consultation de l'industrie, les répondants potentiels doivent renvoyer une copie signée des Règles de participation, par courriel, au responsable des achats mentionné ci-dessous. Les documents seront distribués en suivant une approche d'approvisionnement écologique et seront envoyés par voie électronique, le cas échéant.
MÉTHODE DE CONSULTATION ET PRINCIPALES DATES
Première journée de l'industrie par webinaire : 13 août 2019 Deuxième journée de l'industrie : À déterminer Rencontres individuelles : À déterminer Examen de l'ébauche de la demande de propositions (DP) : fin de l'automne 2019 Publication de la DP : début 2020
PREMIÈRE JOURNÉE DE L'INDUSTRIE
Le Canada à organiser le 13 août 2019 dernier, une séance d'information par webinaire à l'occasion d'une journée de l'industrie afin d'annoncer le début d'activités de consultation et de présenter le concept du système robotisé destiné à la station spatiale lunaire (« Gateway »). Cette activité était dirigée par l'Agence spatiale canadienne avec le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Une copie de la présentation est disponible dans la pièce-jointe sous le numéro de modification 002 des documents d'invitation à soumissionner.
DEUXIÈME JOURNÉE DE L'INDUSTRIE ET RENCONTRES INDIVIDUELLES
Les événements devant avoir lieu lors de la deuxième journée de l'industrie, originalement prévue pour les 18 et 19 septembre 2019, incluant les rencontres individuelles entre les représentants du gouvernement et de l'industrie, ont été reportés. Lorsque de nouvelles informations sur cette opportunité seront disponibles, elles seront affichées sur le site de achatsetventes.gc.ca.
RÉVISION DES ÉBAUCHES DE DOCUMENTS
Des ébauches de documents de projets, tels que les modalités, les plans d'évaluation, les plans relatifs aux retombées économiques, la documentation technique et/ou les énoncés de travail, pourraient être distribués aux fournisseurs pour obtenir leur rétroaction. Ces documents seront fournis directement aux fournisseurs participants au moyen d'une liste d'envoi et pas affichés directement sur achatsetventes.gc.ca.
ACTIVITÉS DE CONSULTATION SUPPLÉMENTAIRES
Des activités d'engagement supplémentaires pourraient avoir lieu à une date ultérieure.
Tout au long de la consultation, le Canada acceptera les questions de l'industrie afin d'examiner des questions particulières, des solutions et/ou de revoir et préciser les exigences. Une liste de questions posées par l'industrie et de réponses fournies par le Canada sera tenue à jour et communiquée à tous les participants à la consultation de l'industrie, au besoin. Ce document de questions et réponses sera fourni directement aux fournisseurs participants au moyen d'une liste d'envoi et pas affiché directement sur achatsetventes.gc.ca. Les représentants du Canada sauront quels fournisseurs ont posé quelles questions, mais aucun identifiant ne sera fourni publiquement à l'industrie. Toutes les questions et réponses seront examinées par des membres des équipes du Canada chargées des aspects techniques, de l'approvisionnement et des retombées économiques, ainsi que par le surveillant de l'équité avant leur diffusion. Seuls les fournisseurs qui auront renvoyé une copie signée des règles de participation, par courriel, au responsable des achats mentionnés ci-dessous pourront participer à cette activité et recevoir les réponses du Canada.
Une fois les activités de consultation de l'industrie terminées, un résumé des constatations et des conclusions, qui donnera un aperçu de toutes les activités de consultation qui ont eu lieu, sera affiché sur achatsetventes.gc.ca.
REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES
Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra.
Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de l'industrie pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une DP concurrentielle.
La publication du processus de consultation de l'industrie n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.
La participation au processus de consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP que le Canada pourrait décider d'effectuer.
Les entreprises qui participent au processus de consultation de l'industrie sont priées d'indiquer l'information présentée qu'elles considèrent comme confidentielle ou propriété exclusive.
Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devra être adressée exclusivement au responsable des achats.
RESPONSABLE DES ACHATS
Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devra être adressée par écrit à :
Bruno Bergeron ou Pierre Letendre Programme des approvisionnements Services publics et Approvisionnement Canada
6767, route de l'Aéroport Saint-Hubert (Québec)
J3Y 8Y9
Courriel : bruno.bergeron@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou pierre.letendre@tpsgc-pwgsc.gc.ca
CONCLUSION
Le besoin en robotique de la station lunaire "Gateway" est une initiative cruciale pour le Canada en tant que composante de la stratégie spaciale du Canada - Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada.
Le Canada sera agile dans son approche et recherchera la participation de l'industrie afin de s'assurer que l'approvisionnement et la livraison de cette composante est co-conçue avec la participation et les idées de l'industrie afin de maximiser la qualité et les bénéfices des résultats.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
