W3554-176231/C - IMF CS Réparations mécaniques et de la coq (W3554-176231/C)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

AMA IMF CS Réparations mécaniques et de la coq

W3554-176231/C

DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES A LA SECURITE.

Le présent avis offre une occasion aux fournisseurs intéressés de se ualifier pour l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) W3554-176231 IMF CS Réparations mécaniques et de la coq. Les sociétés déjà qualifiées pour l'AMA ne sont pas tenues de soumettre une demande à nouveau.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), souhaite établir un AMA pour fournir des services de réparation mécanique et de la coque à bord des navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), des sous-marins canadiens, des navires auxiliaires canadiens et du matériel de bord connexe au sein de la Municipalité régionale d'Halifax (MRH), sur demande.

Les nouveaux fournisseurs qui désirent recevoir la documentation de l'AMA doivent en faire la demande par courriel à l'autorité contractante.

Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré qualifié, qui permet aux ministères et aux organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.

L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

La présente demande d'arrangement vise à maintenir une liste de fournisseurs pré qualifiés qui est utilisée par l'installation de maintenance de la Flotte Cape Scott (IMF CS) pour traiter les demandes de soumissions individuelles et attribuer les contrats subséquents.

Pour tous les contrats subséquents, les entrepreneurs doivent respecter, au minimum, les règles et règlements de sécurité et d'environnement provinciaux et fédéraux.

L'arrangement en matière d'approvisionnement na pas de date de fin définie et restera valable jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce marché est réservé en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : l'annexe 19-7, Note 1a et l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Annexe 7 - Notes générales de Canada, note 1a.

Il est également réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a.

L'AMA a été mis en place le 28 June 2017.

Prières d'adresser les demandes de renseignements à la personne suivante :

Dave Dunne Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada 1713 Bedford Row Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9 Téléphone : 902-401-4294 Courriel : Dave.Dunne@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.