La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services de firmes d’ingénieurs-conseils pour la prestation de services au fur et à mesure des besoins en vertu d’une Convention d’offre à commandes (COC) pour services professionnels en ingénierie électrique et mécanique (2020-2024).
La CCN a l’intention d’attribuer un minimum de quatre (4) et jusqu’à un maximum de six (6) COC qui seront en vigueur pour une période de quatre (4) ans à partir de la date de l’octroi ou jusqu’à ce que le niveau total des dépenses soit atteint, le premier des deux prévalant. Les projets concernés se situeront dans les provinces du Québec et de l’Ontario, à l’intérieur de la Région de la capitale nationale.
Les firmes jugées admissibles et à qui la CCN propose une convention d’offre à commandes seront tenues de conclure une Convention d’offre permanente formelle avec la Commission. Une fois attribuées, ces Conventions serviront d’instruments contractuels en vertu desquels des commandes subséquentes individuelles (au cas par cas) pourront être passées. La CCN se réserve le droit de modifier n'importe laquelle des dispositions contenues dans la présente, et/ou d'émettre des addendas.
Toutes les demandes subséquentes effectuées en vertu des présentes COC de
services professionnels en ingénierie électrique et mécanique (2020-
2024) seront des projets gérés par le personnel de la Division de design et construction de la CCN, Section de l’ingénierie.
La Demande d’offre à commandes (DOC) des services professionnels en ingénierie électrique et mécanique (2020-2024), incluant les annexes, sera utilisé comme l’outil d’évaluation des propositions soumises en réponse à la DOC et il devra par la suite être considéré comme les obligations contractuelles des COC attribuées.
On trouvera plus d’information sur la CCN à l’adresse : www.ncc-ccn.gc.ca
Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé.
La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir des entreprises qui fourniraient des SERVICES D'INGÉNIERIE EN MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon les formats ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations
ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À: Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’autorité contractuelle par courriel au
allan.lapensee@ncc-ccn.ca
et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins quatorze (14) jours calendriers avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée
Le montant estimé des dépenses de toutes les conventions d'offre à commande qui résulteront s’élève à 4 000 000,00 $ CAN incluant taxes. Au fur et à mesure que les exigences opérationnelles seront mieux définies, la CCN se réserve le droit d’accroître le montant total estimé des dépenses, mais ce montant ne devra en aucun temps dépasser 20% du montant estimé des dépenses initiales. Toutes offres à commandes ne pourront pas dépasser le montant total de 4 800 000,00 $ incluant taxes
CLÔTURE DE L'OFFRE: le 10 juillet 2020 à 15h00, HAE (addenda 1)
RENVOYER À: Veuillez soumettre votre proposition, enveloppe de prix et cette page signé et renvoyer à : Commission de la capitale nationale, Courriel soumissions Bids-soumissions@ncc-ccn.ca
; Référer au dossier de soumission de la CCN no. AL1812
Aucune ouverture publique est planifiée.
Évaluation, et, ensuite meilleur valeur entre technique et prix
La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Chapitre 5 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG), Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié
