H4133-184161/C - Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les Élèves (ECTADE) (H4133-184161/C)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Canada reconnait que cette exigence est affichée pendant une période difficile. Si les fournisseurs de l'industrie ont des inquiétudes quant à leur capacité à préparer et à soumettre une réponse en raison du Covid19,

ils sont encouragés à discuter de leurs préoccupations avec l'autorité contractante. Il demeure prioritaire pour le Canada de veiller à ce que toutes les exigences soient satisfaites de manière équitable, ouverte et transparente.

*** APM modifié: titre et Contenue Canadien***

Description

Le ministère de la Santé du Canada a besoin des services d'un entrepreneur pour mener une enquête nationale sur l'usage de tabac, d'alcool et de drogues auprès d'au moins 36 000 élèves de la 7e à la 12e année (secondaire I à V au Québec) dans les 10 provinces canadiennes.

La compréhension des tendances canadiennes relatives à la consommation de tabac, d'alcool et de drogues est essentielle à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des stratégies, politiques et programmes visant à aborder la consommation et l'abus de substances. Les jeunes d'âge scolaire sont généralement reconnus comme étant la population la plus à risque de faire l'essai des produits du tabac, de l'alcool et de la drogue. L'élaboration et le suivi efficaces des programmes visant à réduire la consommation de substances, les méfaits connexes et la réglementation des produits du tabac et des drogues illicites nécessitent une mesure régulière des progrès réalisés. L'ECTADE est un outil de surveillance important pour Santé Canada et ses partenaires à cet égard. L'ECTADE fournit à Santé Canada, à ses partenaires et intervenants, ainsi qu'au public canadien, des données à jour et fiables sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les élèves canadiens de même que sur les questions connexes.

L'ECTADE est une enquête en milieu scolaire qui a été menée en classe en 1994, 2002 et une année scolaire sur deux, de 2004 2005 à 2018 2019. Au départ, l'Enquête sur le tabagisme chez les jeunes (ETJ) interrogeait les jeunes de la cinquième à la neuvième année. Au fil du temps, la population sondée a évolué et, à partir de l'ECTADE de 2016 2017, l'enquête vise les élèves de la 7e à la 12e année.

Les données sont recueillies auprès d'au moins 36 000 jeunes, soit environ 6000 élèves par année scolaire dans toutes les provinces du Canada, sauf les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les résidents des réserves des Premières Nations et les élèves qui fréquentent les écoles spécialisées (p. ex. écoles pour les personnes ayant une déficience visuelle ou malentendantes) ou les écoles situées sur des bases militaires seront également exclus de la population étudiée. L'enquête exclut le travail réalisé dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales globales.

L'ECTADE recueillera des données démographiques limitées et des renseignements détaillés sur divers sujets associés à la consommation de tabac, d'alcool et de drogues, notamment les suivants :

Données démographiques:

Sexe; Genre; Orientation sexuelle; Âge; Année scolaire; Province de résidence; Nombres d'années au Canada.

Tabac:

Situation d'usage du tabac; Consommation de tabac; Consommation de cigarettes électroniques; Où et comment les cigarettes et cigarettes électroniques sont obtenues; Consommation de divers produits du tabac.

Alcool et drogues: Consommation d'alcool et consommation d'alcool à risque élevé (cinq consommations ou plus en une seule occasion); Consommation de cannabis, de drogues illicites, de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre.

Pour de plus amples renseignements sur l'ECTADE, veuillez consulter le site Web de Santé Canada à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/enquete-canadienne-tabac-alcool-et-drogues-eleves.html

La Politique sur le contenu canadien s'applique au marché

La concurrence sera conditionnellement limitée au contenu canadien. L'équipe d'évaluation devra d'abord déterminer si deux (2) soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide de contenu canadien. Si c'est le cas, seulement les soumissions accompagnées d'une attestation valide seront évaluées selon le processus d'évaluation, sinon toutes les soumissions reçues seront évaluées.

Propriété intellectuelle

L'État détiendra les droits de propriété intellectuelle contenus dans les documents originaux, conformément au point 6.4.1., lorsque l'objet principal du marché ou des biens livrables en vertu du marché est de générer des connaissances et de l'information destinée au public.

Demandes de renseignements

L'autorité contractante pour le marché est:

Marc Desgagnés Spécialiste en approvisionnement Services publics et Approvisionnement Canada

Direction générale des approvisionnements Direction des achats innovateurs (DAI),

Division des sciences de la vie et de la terre

10 Wellington, Gatineau Québec, K1A 0S5 Téléphone : 613-294-5122 Courriel : marc.desgagnes@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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