Information de base

Numéro de Référence

PW-20-00919397

Organisation émettrice

Transport Canada

Organisation propriétaire

Transport Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-200137

Titre

Conception, réalisation et évaluation d’exercices visant à mettre à l’essai les documents d’expédition électroniques pour tous les modes. (T8080-200137)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2020-07-02 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2020-08-12 14h00:00 HAE

Information du contact

Blackstein, Natasha

343-550-2321

natasha.blackstein@tc.gc.ca

Description

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD) de Transports Canada (TC) a besoin des services d’un entrepreneur pour mener des exercices visant à simuler l’utilisation de documents d’expédition électroniques lors de scénarios d’urgence impliquant des marchandises ou des matières dangereuses.

De 2020 à 2022, TC dirige un projet de réglementation évolutive qui permettra à des entreprises sélectionnées de tester leur capacité à fournir par voie électronique des informations sur les marchandises dangereuses aux premiers intervenants en cas de situation d’urgence. Afin d’évaluer correctement les considérations de faisabilité et de sécurité, TC organisera, au total, jusqu’à cinq exercices auxquels participeront des transporteurs et des premiers intervenants sélectionnés. Ces exercices seront répartis dans chaque région du Canada (Pacifique, Prairies et Nord, Ontario, Québec et Atlantique) et dans chaque mode de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien).

Les exercices ont pour objectif d’évaluer les forces, les faiblesses, les possibilités et les menaces (FFPM) liées à l’utilisation d’un document d’expédition électronique au lieu de sa version papier. Il faudra y tester diverses stratégies de mise en œuvre et fonctionnalités proposées par les transporteurs grâce à l’élaboration de scénarios simulant les rejets appréhendés de marchandises dangereuses qui déclencheraient le déploiement des premiers intervenants sur les lieux. Ces exercices seront expressément conçus pour évaluer les diverses facettes de l’utilisation de documents d’expédition électroniques au lieu de documents d’expédition papier, et ils permettront à TC de recueillir des données probantes en vue de l’adoption de nouvelles dispositions réglementaires.

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