Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
Modification #8 Cette modification vise à prolongez la date de clôture de la demande de renseignements au 29 avril 2022.
Modification #7 Cette modification vise à prolongez la date de clôture de la demande de renseignements au 31 mars 2022.
Amendement #6 Cet amendement vise à prolongez la date de clôture de la demande de renseignements au 28 fevrier 2022. Note : Bien que la date de présentation de réponse de la DDR reste inchangée, la date de clôture de la demande de renseignements est prolongée afin de permettre l'échange de renseignements. Canada continuera d'accepter les réponses de la DDR des répondants intéressés au-delà du 12 août 2020. Il se peut cependant que les réponses soumises au-delà de cette date ne soient pas entièrement prises en considération dans la formulation de politiques ou de stratégie d'approvisionnement.
Amendement #5 Cet amendement vise à prolongez la date de clôture de la demande de renseignements au 31 janvier 2022. Note : Bien que la date de présentation de réponse de la DDR reste inchangée, la date de clôture de la demande de renseignements est prolongée afin de permettre l'échange de renseignements. Canada continuera d'accepter les réponses de la DDR des répondants intéressés au-delà du 12 août 2020. Il se peut cependant que les réponses soumises au-delà de cette date ne soient pas entièrement prises en considération dans la formulation de politiques ou de stratégie d'approvisionnement.
Amendement #4 Cet amendement vise à prolongez la date de clôture de la demande de renseignements au 31 decembre 2021. Note : Bien que la date de présentation de réponse de la DDR reste inchangée, la date de clôture de la demande de renseignements est prolongée afin de permettre l'échange de renseignements. Canada continuera d'accepter les réponses de la DDR des répondants intéressés au-delà du 12 août 2020. Il se peut cependant que les réponses soumises au-delà de cette date ne soient pas entièrement prises en considération dans la formulation de politiques ou de stratégie d'approvisionnement.
Mise à jour DDR : Le gouvernement du Canada envisage d’entamer un exercice d’engagement des principaux utilisateurs de carburants de l’industrie de l’aviation et de la marine, notamment les administrations aéroportuaires, les administrations portuaires, les compagnies aériennes et les propriétaires et exploitants de navires. Cet exercice a pour but de permettre au Canada de mieux comprendre le marché, ses capacités, et de développer sa stratégie et son approche en matière d’approvisionnement. Les partis intéressés peuvent contacter l’autorité contractante identifiée dans la présente. Les rencontres seront organisées à la discrétion du Canada, les répondants ne seront pas nécessairement tous rencontrés.
Amendement #3 Cet amendement vise à prolongez la date de clôture de la demande de renseignements au 30 septembre 2021. Note : Bien que la date de présentation de réponse de la DDR reste inchangée, la date de clôture de la demande de renseignements est prolongée afin de permettre l'échange de renseignements. Canada continuera d'accepter les réponses de la DDR des répondants intéressés au-delà du 12 août 2020. Il se peut cependant que les réponses soumises au-delà de cette date ne soient pas entièrement prises en considération dans la formulation de politiques ou de stratégie d'approvisionnement.
Amendement #2 Cet amendement vise à prolongez la date de clôture de la demande de renseignements. Note : Bien que la date de présentation de réponse de la DDR reste inchangée, la date de clôture de la demande de renseignements est prolongée afin de permettre l'échange de renseignements. Canada continuera d'accepter les réponses de la DDR des répondants intéressés au-delà du 12 août 2020. Il se peut cependant que les réponses soumises au-delà de cette date ne soient pas entièrement prises en considération dans la formulation de politiques ou de stratégie d'approvisionnement.
Amendement #1 Cet amendement vise à publier les réponses aux questions; modifier la partie 2 - Directives relatives aux réponses et information; et prolongez la date de clôture de la demande de renseignements. Note : Bien que la date de présentation de réponse de la DDR reste inchangée, la date de clôture de la demande de renseignements est prolongée afin de permettre l'échange de renseignements. Canada continuera d'accepter les réponses de la DDR des répondants intéressés au-delà du 12 août 2020. Il se peut cependant que les réponses soumises au-delà de cette date ne soient pas entièrement prises en considération dans la formulation de politiques ou de stratégie d'approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lance la présente demande de renseignements (DDR) pour mobiliser l’industrie, par des consultations, en vue de connaître sur son intérêt et sa capacité pour à répondre aux besoins d’approvisionnement en carburants de substitution à faible intensité carbone produits à partir de matières premières renouvelables pour les flottes aérienne et maritime fédérales.
Afin d’assurer le succès de l’approvisionnement ci-dessus, le Canada mobilisera l’industrie grâce à la présente DDR.
SPAC a reçu plusieurs réponses à la DR qui ont été examinées par un groupe de travail interministériel. De plus, une firme d’experts-conseils indépendante a été embauchée pour mener une étude de marché sur le carburant à faible intensité de carbone de l’industrie pour les capacités maritimes et aériennes et pour aider le gouvernement à déterminer ses besoins. La stratégie d'approvisionnement est encore en cours d'élaboration. Les fournisseurs potentiels sont toujours encouragés à soumettre leurs réponses conformément aux modalités de la DR.
Le présent document ne constitue pas une demande de proposition. Cette DDR peut ne pas entraîner la publication d’une DDP et ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs intéressés des biens ou des services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Le fait qu’un fournisseur intéressé réponde ou non à cette DDR ne le dispense donc pas de participer à d’éventuels processus d’acquisition. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR constitue un document consultatif visant uniquement à obtenir les observations de l’industrie sur son contenu.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.