Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a un besoin d’avoir une installation intégrée, en addition à l'académie de formation actuelle qui est située à Kingston, en Ontario, Pour livrer le Programme de formation correctionnelle (PFC), dans le but de recruter des agents correctionnels/intervenants de première ligne du SCC, en raison du besoin croissant d'agents correctionnels. Afin de dispenser cette formation de 14 semaines en personne, le SCC doit disposer d’une installation intégrée comprenant une infrastructure répondant à tous les besoins de formation.
1.1 Objectifs :
Afin d’offrir une formation aux employés, le SCC a besoin d’avoir à sa disposition une installation intégrée comprenant une infrastructure répondant à tous les besoins de formation.
1.2
Portée des travaux :
L'entrepreneur doit fournir un centre de formation pour répondre aux besoins continus du cours de formation en personne de l'agent de correction pour le SCC, y compris l'hébergement, les salles de classe et l'entreposage des armes à feu.
Les services que l’entrepreneur doit fournir incluent, mais ne sont pas limités à :
1. Coordonner les réunions tous les deux mois avec le chargé de projet ou leur représentant du SCC pour veiller à la réalisation des produits livrables ainsi qu’à la gestion des problèmes en temps opportune.
2. Mettre sur pied des comités pour la restauration et les services d’hébergement où l’entrepreneur et SCC sera représentée.
3. L’entrepreneur doit couvrir tous les coûts des services publics liés à la prestation de l’intégralité des services fournis, notamment l’électricité, l’eau, le gaz et l’éclairage.
4. En cas d’urgence, doit répondre aux besoins ou aux préoccupations concernant les produits livrables dans un délai raisonnable. (Par exemple, dommages après des conditions extrêmes de la météos, épidémies virales ou aux cas d’une pandémie).
5. Fournir tout autre service requis du SCC pour l’apport réussi des services du Programme de formation correctionnelle (PFC).
1.3 Tâches
1.5.1 L’entrepreneur doit faire ce qui suit :
1. Fournir une infrastructure de référence et faire en sorte qu’elle puisse être intégralement utilisée au plus tard le 1er septembre 2020.
2. Mettre à disposition une infrastructure intégrée qui peut accueillir jusqu’à 128 recrues et 25 membres du personnel à tout moment, comme cela est détaillé dans le présent énoncé des travaux.
3. Informer le SCC de tout changement prévu qui pourrait avoir une incidence sur le programme d’études et le calendrier de prestation du PFC six semaines à l’avance. Informer le SCC le plus tôt possible de tout incident imprévu qui aura des répercussions sur le programme d’études et le calendrier de prestation du PFC et l’entrepreneur doit fournir un plan avec une solution avec les meilleures options disponibles, en collaboration avec le SCC.
4. Aider le SCC, avec son accord, à déterminer les gains d’efficacité potentiels qui profiteront à l’entrepreneur et SCC (par exemple., la formation, l’attribution des locaux et l’intégration des ressources).
5. Fournir l’espace requis pour l’entreposage de l’équipement lié à la prestation du PFC comme cela est indiqué à l’annexe IV, quatre mois avant la date de début de la prestation du PFC,conformément au calendrier du PFC.
6. Donner accès aux installations de formation au personnel du SCC à compter de la date de l’attribution du contrat, afin de préparer la prestation du programme de formation.
7. Donner accès au personnel du SCC à l’infrastructure de formation (qui incluent mais ne sont pas limités au champs de tir, la salle des tapis, le gymnase), deux mois avant le début du premier PFC.
8. En cas d`urgence ou en cas de circonstances imprévues, si l’infrastructure devient nonaccessible, l`entrepreneur doit offrir d’autres options viables en matière d’espace et de services, comme indiqué dans le présent énoncé des travaux.
9. Installer une signalisation extérieure bilingue dans tout l’établissement de formation pour indiquer la direction à suivre pour se rendre au bâtiment de formation destiné au SCC. L’entrepreneur doit obtenir l’approbation du directeur de l’Académie du SCC pour tous les panneaux.
10. Permettre d’obtenir les services suivants et d’accéder aux installations suivantes et de les utiliser pour chaque PFC prévu.
a) L’accès Internet (Wi-Fi ou points de raccordement au réseau local d’administration) doit être fourni par l’entrepreneur pour les recrues et le personnel du SCC dans le centre de formation du SCC.
b) Un parc de stationnement pour les recrues et le personnel du SCC, ainsi que pour un maximum de sept véhicules liés à la prestation du PFC.
c) Hébergement :
i. Chaque cohorte de 32 recrues au maximum doit être hébergée dans des logements de type hôtel avec chambres à un ou à deux lits, une salle de bain avec douche et/ou de type-dortoir (4 chambres à coucher avec salle de bain avec douche) situés à 5 minutes à pied les uns des autres. L’espace des logements doit être réservé aux recrues du SCC uniquement, à moins qu’il en soit convenu autrement entre l’entrepreneur et le SCC.
ii. Une fois que les recrues du PFC sont affectées à une salle, elles continueront d’utiliser cette salle pendant toute la durée de la formation, à moins qu’une réinstallation ne soit nécessaire pour des raisons opérationnelles, comme l`entretien d`une salle ou dans une situation de pandémie.) Si les besoins opérationnels sont dus à des activités opérationnelles prévues (entretien et réparation des salles), l`entrepreneur doit donner un avis de trois semaines.
iii. Les logements doivent inclure les draps de lit, débarbouillettes et serviettes.
iv. Les logements doivent se trouver à 10 minutes à pied des différentes installations de formation (gymnase, espace de simulation, salles de classe), du lieu où les repas son servie et disposer d’une buanderie, d’un parc de stationnement, d’Internet, d’une salle pour le nettoyage des bottes et de toilettes privées ou semiprivées incluent une douche à moins de 20 minutes à pied du champ de tir.
v. L`entrepreneur doit fournir un service de nettoyage, l’approvisionnement de fournitures et équipement, y compris les aspirateurs et l’enlèvement des déchets, doit être assuré par l’entrepreneur selon les besoins et au moment opportun. Le service de nettoyage doit être fourni au moins une fois par semaine, ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités aux; le changement de linge, le nettoyage de toutes les toilettes et le nettoyage des aires communes. En cas d’éclosion virale, un nettoyage amélioré sera réalisé en fonction des besoins en accord des recommandations de la Sante Canada et/ou les autorité(e)s Provincial et en accord avec l’entrepreneur et le SCC.
vi. En cas d’urgence, l`entrepreneur doit fournir un logement pour les recrues dans un endroit raisonnablement équivalent, où l`entrepreneur doit fournir la nourriture aux recrues.
vii. En cas d’éclosion virale, l`entrepreneur doit avoir pour les recrues, à leur disposition des logements séparés avec toilettes privées et ils pourront s’y installer temporairement pour être isolés du reste des cohortes du PFC. Le local d’isolement choisi doit être éloigné de l’espace de vie du reste de la cohorte. Il doit être accessible pour assurer une intervention médicale et de la nourriture.
d) Repas quotidiens, y compris un déjeuner, un dîner et un souper chauds. (Par exemple., voir l’annexe V.)
i. Pour chaque recrue du PFC, pendant qu’elle suit la formation prévue.
ii. Des périodes de repas doivent être organisées pour maximiser l’efficacité des horaires de formation du PFC et de l’entrepreneur.
iii. Doit fournir des boîtes-repas pour chaque recrue du PFC les jours de livraison sur le champ de tir.
iv. L’entrepreneur doit être en mesure de fournir des repas en cas d’urgence.
v. En cas d’éclosion virale, l`entrepreneur doit fournir les repas dans des conteneurs jetables et seront livrés aux recrues isolées du reste des cohortes du PFC.
e) Souper officiel (service traiteur) préalable à l’obtention du diplôme.
i. Offrir un souper officiel à trois plats pour chaque cohorte du PFC, ainsi que pour les formateurs. Le souper aura lieu environ une semaine avant la date de remise des diplômes. La date du souper doit être convenue entre l’entrepreneur et le SCC au moyen du calendrier de planification du PFC. Aucun serveur n’est requis pour le repas, car le SCC sera responsable du service. Le souper doit avoir lieu entre 18 h et 20 h 30.
ii. Fournir le linge.
iii. Fournir un service de barman pour l’achat d’alcool par le personnel et les recrues du SCC (si le SCC décide d’autoriser ce service).
f) Centre de formation du SCC
L'entrepreneur doit fournir;
i. Trois (3) salles de classe réservées suffisamment grandes pour accueillir 32 participants et quatre formateurs. Dans chaque classe, il doit y avoir Internet et une structure murale sécurisée pouvant supporter une télévision de 90 pouces et de grands tableaux blancs.
ii. Quatre (4) espaces d’entreposage réservés au sein du centre de formation principal. Ces espaces doivent être équipés de rayonnages et être d’une superficie d’environ 20 x 20 pieds. Ces espaces doivent être sécurisés et seront utiliser uniquement par SCC et serviront à ranger l’équipement qui incluent mais pas limité à; de sécurité incendie, à l’équipement de sécurité et aux uniformes.
iii. Salle de gymnastique permettant d’accueillir des groupes de 36 personnes à la fois, avec tapis d’entraînement. Les tapis d’entraînement doivent répondre aux normes professionnelles des modèles de tapis d’arts martiaux. La hauteur du plafond doit être supérieure à 10 pieds et comporter un espace personnel de 4 x 4 pieds pour chacune des 36 personnes.
iv. Locaux pour bureaux réservés aux coordonnateurs et aux formateurs du SCC.
a. Les locaux pour bureaux des formateurs et l’espace d’entreposage doivent pouvoir accueillir 22 bureaux de formateurs, une salle de conférence suffisamment grande pour contenir 26 personnes et une aire d’entreposage des classeurs (env. 20 x 20 pieds).
b. Il faudra un local pour bureaux administratifs destiné à deux administrateurs et à deux gestionnaires qui doivent inclure un local d’entreposage, accès à l`Internet et la possibilité de sécuriser les bureaux.
v. Il faudra également deux espaces de simulation pour refléter un établissement à sécurité moyenne et à sécurité maximale. Les espaces de simulation doivent être séparés les uns des autres et pouvoir recevoir chacun 32 participants come dans l’annexe I. Chaque espace devra être doté des capacités audio et visuelles pour chaque espace qui ne peut pas être vu de la galerie de visualisation. (Par exemple, à l'intérieur de chaque cellule). Conformément à l’annexe I. L’espace de simulation ne devra pas être plus petit que le plan d’étage du centre de formation.
vi. Service de nettoyage dédier au centre de formation du SCC cinq jours par semaine. L`entrepreneur doit s`assurer des pratiques de nettoyage pour réduire le risque de propagation des maladies infectieuses. En cas d’éclosion virale, l`entrepreneur doit donner un service de nettoyage amélioré qui sera réalisé en fonction des recommandations sanitaires de la province et de Santé Canada et en accord avec l’entrepreneur et le SCC.
g) Chambre forte des armes à feu
i. Local réservé aux armes à feu du SCC selon le nombre d’armes à feu indiqué dans l’annexe IV. Il doit se trouver à moins de 10 minutes en voiture du centre de formation principal.
ii. Le local en question doit être équipé d’un dispositif de contrôle de l’humidité.
iii. Le local doit répondre aux normes contenues dans les règlements provinciaux et nationaux en matière d’entreposage des armes à feu.
iv. Il sera réservé aux 32 recrues et aux quatre formateurs pour le nettoyage des armes à feu à proximité de la chambre forte des armes à feu et contiendra des tables.
h) Coffre à munitions
i. Un emplacement distinct pour les munitions du SCC selon la quantité de munitions indiquée dans l’annexe IV. Il doit se trouver dans 10 minutes en voiture du centre de formation principal.
ii. Le local doit être conforme aux règlements provinciaux et nationaux en matière d’entreposage de munitions.
i) Champ de tir de 100 m et de 16 couloirs pour armes à feu.
i. Il doit être le principal champ de tir pour la formation du SCC sur les armes à feu. Il doit se trouver à moins de 20 minutes de marche du centre de formation principal.
ii. Chaque couloir doit avoir une largeur minimale de 1,5 m.
iii. Le SCC réservera le champ de formation par l’intermédiaire du personnel de planification de l’entrepreneur.
iv. Le champ de tir peut être intérieur ou extérieur, mais d’au moins 50 mètres; il doit permettre les tirs d’armes à feu du SCC (carabine de 5,56 mm, fusil de chasse de calibre 12, pistolet de calibre 9 mm) ainsi que le tir au sol avec le calibre 12 (chevrotine no 4).
v. L`entrepreneur doit fournir le service à la tonte de la pelouse, le déneigement et le déglaçage devront être réalisés avant 8 heures les jours de tir prévus dans le programme, y compris les aires du champ de tir des plateformes aux cibles, notamment les plateformes, les chemins piétonniers, les aires de stationnement et les zones d’entrée des salles de classe.
vi. Si un champ de tir extérieur est fournie, il doit avoir une plateforme de tir couverte et hors sol, d’une largeur minimale de 1,2 mètre et à 11 cm de large et 1,2 mètre et à 10 cm du sol. Il devra être adéquat pour la pratique de positions de tir de barricade, notamment en position debout, couchée et agenouillée.
vii. L`entrepreneur doit décontaminer le champ de tir s’effectuera conformément aux règlements du gouvernement fédéral.
viii. L`entrepreneur doit gérer le recyclage des douilles en laiton usagées.
ix. L`entrepreneur doit également avoir un entreposage, située au champ de tir, qui servira uniquement utiliser pour l’équipement à la formation du PFC. L`entrepôt doit être grand assez pour l’équipement nécessaire pour la formation du PFC incluent mais n`est pas limité à; les armes à feu, comme les cibles de tir, les cibles en bois pour les tirs, les protecteurs auditifs, les pistolets agrafeurs et les agrafes et à l’exclusion des armes à feu et des munitions.
j) Champ de tir pour armes à feu — salle de classe
i. L`entrepreneur doit fournir une salle de classe de champ de tir qui répond aux exigences de formation du SCC sur les armes à feu, il faut suffisamment d’espace pour 35 personnes, un parc de stationnement à proximité et des toilettes.
k) Local réservé à la salle de tir intérieure
i. L`entrepreneur doit fournir salle de tir intérieure destiné à l’entraînement d’environ une journée au fusil lance-grenades de 40 mm du SCC prévu par le PFC.
ii. L`entrepreneur doit fournir accès à la salle de tir intérieure, selon les besoins.
iii. Le SCC réservera le champ de tir intérieur des armes à feu par l’intermédiaire du personnel de planification de l’entrepreneur.l) Local réservé à la formation en sécurité incendie
l) Local réservé à la formation en sécurité incendie
i. Il doit comprendre un bassin d’incendie et une bouche d’incendie au centre d’entraînement à la lutte contre l’incendie.
ii. L`entrepreneur doit fournir un local réservé à la formation en sécurité d’incendie selon les besoins de la formation en sécurité incendie du SCC, pendant les heures d’ouverture de l’entrepreneur.
iii. SCC réservera par l’entremise du personnel chargé de l’établissement des horaires de l’entrepreneur.m) Centre de conditionnement physique
m) Centre de conditionnement physique
i. L`entrepreneur doit fournir un centre de conditionnement physique qui servira pour le programme de conditionnement physique de 9 h à 21 h, sept jours sur sept, et inclure les appareils d'exercices de cardio et de musculation.
ii. Le centre de conditionnement physique doit rencontrer les besoins du programme de préparation à l’emploi de bâtons et d’agents chimiques du SCC.
iii. SCC réservera le centre de conditionnement physique par l’entremise du personnel chargé de l’établissement des horaires de l’entrepreneur.n) Espace pour le défilé et la cérémonie de remise des diplômes
n) Espace pour le défilé et la cérémonie de remise des diplômes
i. L’entrepreneur doit fournir un espace intérieur réservé au défilé et à la cérémonie de remise des diplômes. L’espace doit être à l’intérieur et pouvoir accueillir jusqu’à 130 personnes pour la remise des diplômes. Il doit également permettre d’accueillir des cohortes de 32 personnes (quatre personnes [largeur] disposées en huit rangées).
o) Marche et défilé (en plein air)
i. Il est nécessaire de prévoir un espace extérieur pour les cohortes de 32 personnes (quatre personnes [largeur] disposées en 8 rangées) destiné à la marche vers les différents espaces de formation, logements, aires de repas, la cérémonie de remise des diplômes ou d’autres zones à l’extérieur du centre de formation principal.
1.4 Résultats prévus :
Dans le cadre du processus de sélection des agents correctionnels, afin de fournir un centre de formation et un accès aux services et à un centre de formation pour répondre aux besoins continus des recrues des agents correctionnels du SCC, cours de formation en personne de 14 semaines, y compris l'hébergement, les salles de classe et l'entreposage des armes à feu.
1.5 Normes de rendement :
L`entrepreneur doit fournir un installation intégré qui possèdent une infrastructure conforme aux exigences de formation, comme indiqué dans les tâches et produits livrables. Les installations doivent notamment être dotées de lieux d’hébergement, de salles de classe et de chambres fortes pour entreposer les armes à feu. L`infrastructure doivent correspondre aux Normes nationales de formation du SCC, décrites dans le document de planification du PFC, aux procédures de sécurité relatives aux armes à feu et à la Directive du commissaire 567-5,
Utilisation des armes à feu
(2018-12-10).
1.6 Produits livrables
1.6.1 L’entrepreneur doit faire ce qui suit :
1. Une infrastructure de référence et faire en sorte qu’elle puisse être intégralement utilisée au plus tard le 1er août 2020.
2. Une infrastructure intégrée qui peut accueillir jusqu’à 128 recrues et 25 membres du personnel à tout moment.
3. Informer le SCC de tout changement prévu qui pourrait avoir une incidence sur le programme d’études et le calendrier de prestation du PFC six semaines à l’avance.
4. Déterminer les gains d’efficience potentiels qui profiteront aux deux organismes (c.-à-d. la formation, l’attribution des locaux et l’intégration des ressources).
5. L’espace requis pour l’entreposage de l’équipement.
6. Accès aux installations de formation au personnel du SCC à compter de la date de l’attribution du contrat.
7. Accès au personnel du SCC à l’infrastructure de formation.
8. Options viables en matière de locaux et de services si, pendant la durée du contrat, l’infrastructure n’est pas entièrement accessible.
9. Signalisation extérieure bilingue dans tout l’établissement de formation pour indiquer la direction à suivre pour se rendre au bâtiment de formation destiné au SCC.
10. L’accès Internet (Wi-Fi ou points de raccordement au réseau local d’administration) doit être fourni par l’entrepreneur pour les recrues et le personnel du SCC dans le centre de formation du SCC.
11. Un parc de stationnement doit être prévu pour les recrues et le personnel du SCC, ainsi que pour un maximum de sept véhicules liés à la prestation du PFC.
12. Hébergement
13. Repas quotidiens, y compris un déjeuner, un dîner et un souper chauds.
14. Souper officiel (service traiteur) préalable à l’obtention du diplôme
15. Centre de formation du SCC
16. Chambre forte des armes à feu
17. Coffre à munitions
18. Champ de tir de 100 m et de 16 couloirs pour armes à feu
19. Champ de tir pour armes à feu — salle de classe
20. Local réservé à la salle de tir intérieure
21. Local réservé à la formation en sécurité incendie
22. Centre de conditionnement physique
23. Espace pour le défilé et la cérémonie de remise des diplômes
24. Marche et défilé (en plein air)
1.6.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet. b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.7.1 Contraintes
L’entrepreneur doit signaler immédiatement au chargé de projet, par téléphone avec un suivi par courriel, tout problème urgent qui survient durant les travaux et qui pourrait les ralentir, avoir une incidence sur leur mise en œuvre ou leur fonctionnement.
1.7.2 Emplacement des travaux
a) L’entrepreneur doit effectuer les travaux au lieu de travail de l’entrepreneur :
Summerside, Î.P.E.
b) Déplacements
Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.
1.7.3 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.7.4 Exigences relatives à la sécurité
Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes : 1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par le PSC, TPSGC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans une escorte. 3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC. 4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C ; b) du
Manuel de la sécurité industrielle
(dernière édition).
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit présenter un énoncé des capacités démontrant qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Hébergement :
Doie fournir
l es lieux d’hébergement pour accueillir 96 recrues en tout temps au cours d’un exercice financier, et des cohortes de 32 personnes à proximité les unes des autres. Ils doivent comprendre l’accès à une buanderie, un stationnement, Internet, une salle pour le nettoyage des bottes et des salles de bain privées ou semi-privées. Les chambres doivent correspondre aux normes d’un hôtel trois étoiles.
Repas :
Les repas doivent être conformes à des normes alimentaires précises de la guide alimentaire canadien et doit offrir des régimes adapter au besoin religieux et médicaux. Ils doivent être servis trois fois par jour, sept jours par semaine, à 96 participants dans le cadre d’une période de 90 minutes pour chaque repas. L’entrepreneur doit fournir la distribution de boîtes-repas, et des repas chauds doivent pouvoir être livrés aux groupes sur le champ de tir, à la demande de SCC.
Champ de tir :
Le champ de tir doit mesurer 100 ou 50 m de longueur. Il doit être doté de 16 couloirs de tir, d’une salle de classe permettant d’accueillir 32 participants, d’un espace d’entreposage sur place (équivalent à un conteneur d’expédition d’environ 12 m ou 40 pi.), d’un stationnement et de toilettes. Il doit être situé à moins de 10 minutes en voiture du bâtiment principal du centre de formation. La salle de classe doit se trouver à une distance sécuritaire du périmètre de tir. Le champ de tir et la salle de classe doivent être accessibles et entretenus toute l’année.
Chambres fortes pour les armes à feu et munitions :
Les chambres fortes doivent être conformes aux normes de sécurité et d’une largeur suffisante pour entreposer environ 800 000 cartouches et 180 armes à feu.
Trois salles de classe :
Chacune des salles doit être assez grande pour accueillir 32 participants et 4 instructeurs, avoir un accès Internet et des murs solides auxquels on peut fixer une télévision de 90 po et de grands tableaux blancs. Les classes doivent être situées dans le bâtiment principal du centre de formation.
Deux espaces de simulation :
Les espaces de simulation doivent recréer le contexte des établissements à sécurité moyenne et maximale. Les espaces doivent être séparés, et chacun doit pouvoir accueillir 32 participants. Chacuns des deux espaces devront aussi être équipés de matériel audiovisuel. Les espaces de simulation doivent être situés dans le bâtiment principal du centre de formation.
Quatre espaces de rangement :
Les espaces de rangement doivent se trouver dans le bâtiment principal du centre de formation, contenir des étagères et mesurer 6m2 (20 X 20 pi.) L’aire de rangement doit être sécurisée et réservée au SCC.
Bureaux et espaces de rangement pour les instructeurs :
Les locaux réservés aux instructeurs doivent pouvoir contenir 22 bureaux pour les instruteurs, inclure une salle de conférence et un endroit pour entreposer des classeurs. Ils doivent être situés dans le bâtiment principal du centre de formation.
Locaux administratifs :
Les locaux doivent comprendre des bureaux pour deux agents administratifs et un gestionnaire, ainsi qu’un espace de rangement et un accès Internet. On doit pouvoir les verrouiller. Ils doivent être situés dans le même bâtiment que les salles de classe.
Aire de musculation et d’entraînement cardiovasculaire :
L’aire de conditionnement physique doit être accessible durant des heures prolongées et à une distance de marche du bâtiment principal du centre de formation et des lieux d’hébergement. Elle doit permettre à 32 personnes de s’y entraîner à la fois et être équipée de salles de douches et salle de bain.
Salle de gymnastique
: Il doit y avoir une salle de gymnastique permettant d’accueillir des groupes de 36 personnes à la fois et comportant des tapis d’entraînement d’une épaisseur minimale de 4 cm (1,5 po) La hauteur du plafond doit excéder 3 m (10 pi.), et les 36 personnes doivent disposer d’un espace personnel de 1,2 m2 (4 X 4 pi).
S alle de formation en sécurité-incendie :
Il doit y avoir un périmètre consacré à la formation en sécurité-incendie, comportant un bac à feu et une borne d’incendie.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC); Accord de libre-échange canadien (ALEC) Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALEC, ALEC, de l’AMP-OMC et/ou de l’AECG.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur présélectionné es capable de fournir une installation intégrée et les services requis qui satisfont à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent préavis d’adjudication de contrat. Le Collège Holland est un établissement canadien reconnu qui satisfait à toutes les exigences, formation en personne de 14 semaines dans des installations intégrées qui possèdent une infrastructure conforme aux exigences de formation, y compris l’hébergement, les repas, le champ de tir, les chambres fortes pour les armes à feu et les munitions, les trois salles de classe, les deux espaces de simulation, les quatre espaces de rangement, les bureaux pour les instructeurs des agents correctionnels, les locaux administratifs, l’aire de musculation et d’entrainement cardiovasculaire, la salle de gymnastique et le périmètre réservé à la formation en sécurité-incendie.
Le Service correctionnel du Canada est tenu d’offrir le Programme de formation correctionnelle (PFC) aux agents correctionnels et aux intervenants de première ligne avant leur embauche.
7. Exceptions au
Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au
Règlement sur les marchés de l’État
est invoquée pour cet achat : paragraphe (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précises
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes : i) le marché concerne une oeuvre d’art, ii) la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs, iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques, iv) la fourniture des produits ou des services est contrôlée par un fournisseur qui dispose d’un monopole légal, v) afin d’assurer la compatibilité avec des produits existants ou l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant, vi) les travaux doivent être exécutés sur un bien par un entrepreneur conformément aux dispositions d’une garantie visant le bien ou les travaux originaux, vii) les travaux doivent être exécutés sur un bâtiment loué ou un bien connexe, ou des parties de celui-ci, et ne peuvent être exécutés que par le locateur, viii) le marché porte sur des abonnements à des journaux, magazines ou autres périodiques;
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) article XV
(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est d’une durée de 7 mois, du 01 septembre/2020 jusqu’au 31 mars/2021, avec une option permettant de prolonger le contrat pendant 4 périodes supplémentaires d’une année.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de
$13,369,342.39
(TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom :
Holland College
Adresse : 140 Weymouth Street Charlottown, PE C1A 4ZH 13.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le
14 août 2020 à 14 h (HNE).
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Nom :
Nadine Pike
Titre :
Agente principale d’approvisionnement
Service correctionnel Canada / Gouvernement du Canada Branch/Directorate : Comptroller’s / Contracting and Materiel Services - NHQ Téléphone : (506) 378-1049 Courriel : nadine.pike@csc-scc.gc.ca
