Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
D & D PRODUCTS INCORPORATED P O Box 215 North Prairie Wisconsin United States 53153-0215 Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Parcs Canada le parc national de la Pointe Pelée (PNPP) a besoin d'un faucardeur (machine) pour couper la végétation aquatique. Le PNPP est en plein cur d'un projet pluriannuel de remise en état du marais. Pour préserver la santé du marais, le projet vise à augmenter l'abondance des zones d'eau libre, la quantité d'habitat de lisière et la connectivité des milieux aquatiques dans le marais. Pour ce faire, on entreprendra l'élimination ciblée de lits de quenouilles et de roseaux envahissants dans le marais.
L'augmentation de l'abondance des zones d'eau libre, de la quantité d'habitat de lisière et de la connectivité des milieux aquatiques devrait entraîner une augmentation de la quantité de végétation submergée, de la productivité des invertébrés aquatiques et de la disponibilité des sites d'exposition au soleil et de nidification pour de nombreuses espèces de marais. Ces résultats attendus profiteront à de nombreuses espèces qui dépendent du marais et favoriseront le rétablissement de nombreuses espèces en péril vivant dans les milieux humides. Le projet vise aussi à permettre aux visiteurs du parc de se rapprocher de l'écosystème de marais au moyen de nouveaux parcours de canotage et à leur offrir des possibilités d'apprentissage et des panoramas immersifs.
Dans le but de procéder à l'élimination ciblée de quenouilles et de roseaux de manière efficace, il est nécessaire d'avoir un faucardeur. La machine requise doit être en mesure de couper un lit de végétation flottante dont l'épaisseur peut atteindre jusqu'à 1 m avec une capacité de 0,1 ha/h.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Modèle standard le faucardeur doit :
3.1.1 être insubmersible; 3.1.2 être motorisé; 3.1.3 être capable de couper un lit de végétation flottante dont l'épaisseur peut atteindre jusqu'à 1 m avec une capacité de 0,1 ha/h; 3.1.4 être conforme au Règlement sur les petits bâtiments DORS/2010 91 Partie 5 Bateaux de travail d'une jauge brute d'au plus 15; 3.1.5 avoir une cabine de l'opérateur entièrement fermée pour protéger ce dernier des débris projetés dans les airs.
3.2 Spécifications techniques le faucardeur doit :
3.2.1 avoir une longueur minimale de 8,0 mètres et maximale de 8,5 mètres, pour le lancement et les manuvres dans les milieux humides; 3.2.2 avoir une largeur minimale de 2,0 mètres et maximale de 2,5 mètres, pour le lancement et les manuvres dans les milieux humides; 3.2.3 avoir un tirant d'eau maximum de 0,5 mètre, afin de ne pas toucher le fond ou de ne pas perturber inutilement la faune (remarque : la profondeur de coupe peut être inférieure); 3.2.4 fonctionner au diesel;
3.2.5 avoir un moteur d'une puissance d'au moins 250 chevaux; 3.2.6 être équipé d'un dispositif d'arrêt automatique en cas de faible niveau d'huile et de température élevée aux fins de protection; 3.2.7 avoir une capacité minimale de 300 litres de carburant, pour éviter d'avoir à refaire souvent le plein en cours d'utilisation; 3.2.8 utiliser une huile de qualité marine, respectueuse de l'environnement, pour les systèmes hydrauliques; 3.2.9 disposer de conduites et de valves hydrauliques blindées pour la protection de l'opérateur; 3.2.10 avoir une largeur de coupe d'au moins 2 mètres.
3.3 Caractéristiques et accessoires le faucardeur doit comporter :
3.3.1 un système d'air climatisé dans la cabine de l'opérateur; 3.3.2 une trousse de sécurité comprenant une trousse de premiers soins, une bouée couronne orange de 24 pouces avec support, une ligne d'ancrage de 50 à 100 pieds, une ligne d'amarrage au quai de ½ pouces de 30 à 50 pieds, un gilet de sauvetage gonflable, un drapeau de détresse orange, un sifflet et un avertisseur sonore; 3.3.3 un système de nettoyage;
3.3.4 un jeu supplémentaire de lames de coupe pour un éventuel remplacement.
3.4 Remorque le faucardeur doit comprendre une remorque de style standard pour le transport, le lancement et la récupération à la rampe de mise à l'eau :
3.4.1 avec une rotule d'attelage standard; 3.4.2 qui soit suffisamment large pour recevoir le faucardeur, mais qui ne dépasse pas 3 m de largeur; 3.4.3 qui soit suffisamment longue pour recevoir le faucardeur, mais qui ne dépasse pas 11 m de longueur;
3.4.4 qui soit conforme au Code de la route de l'Ontario pour le tractage de remorques.
3.5 Formation et documentation le faucardeur doit être accompagné :
3.5.1 de copies électroniques et papier du manuel d'utilisation et de la liste des pièces en anglais à des fins d'entretien et de formation; 3.5.2 d'un certificat de garantie le fournisseur de garantie désigné le plus proche de l'adresse de livraison; 3.5.3 d'un cours de formation en anglais pour le fonctionnement, l'entretien et l'utilisation des dispositifs de sécurité de la machine, qui aura lieu au Parc national de la Pointe Pelée peu après la livraison du produit.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Parcs Canada a tenté d'identifier d'autres méthodes et équipements, mais n'a pas réussi à trouver une solution qui réponde aux spécifications minimales énumérées ci dessus.
Le Swamp Devil d'Aquarius Systems est la seule machine, d'après Parcs Canada, qui répondrait à ces spécifications.
Aquarius Systems est le fabricant d'équipement d'origine du Swamp Devil. Aquarius n'autorise pas des revendeurs à valeur ajoutée ou des distributeurs pour leur équipement.
Parcs Canada n'a connaissance d'aucune autre machine équivalente au Swamp Devil.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513 (b) :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré le 31 mars 2021.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Aquarius Systems 200 North Harrison St. North Prairie, Wisconsin 53153, U.S.A.
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 17 août 2020 à 14 h (HE)).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Dave Barltrop
Téléphone : 613 328 1650 Courriel : david.barltrop@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
