B8362-190251/B - Cartes de résident permanent (B8362-190251/B)

Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Non Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Cartes de résident permanent

B8362-190251/B Leblanc (cw), Marc-André Telephone No. - (873_ 354-5948 Marc-André.Leblanc@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux. Pour des raisons de sécurité, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) exige que la fabrication de la carte ainsi que le processus de personnalisation aient lieu dans un local ou des locaux situés au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada nécessite des services de conception et de fabrication de cartes, de personnalisation, de distribution (collectivement «production») et tous les services associés d'approvisionnement, de gestion des stocks et d'entreposage, d'assurance qualité / contrôle qualité, de traitement des demandes de cartes, de gestion des données de programme et de rapports, pour le programme de la carte de résident permanent (RP).

Les cartes RP sont composées de multiples couches de polycarbonate qui intègrent de nombreuses techniques d'impression avancées et des fonctions de sécurité afin de dissuader la fraude et l'altération. Les cartes sont commandées et personnalisées sur demande afin de les fournir aux personnes qui renouvellent les anciennes cartes RP ou en obtiennent de nouvelles.

Ce besoin comporte aussi une démarche d'autorisation de tâches pour le redesign de la carte RP, si un tel redesign devient nécessaire.

La durée prévue de ce besoin est pour une durée initiale de sept ans, en plus de quatre périodes optionnelles de 2 ans.

Comme le taux de production varie pendant l'année, l'entrepreneur doit posséder une capacité de production minimale de l'ordre de 12000 cartes par semaine.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003

Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fdraux pour l'quit en matire d'emploi - Attestation.

Méthode de sélection - le prix le plus bas par point

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

a. respecter toutes les exigences de la demande de soumission;

b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et c.

obtenir la note de passage minimale pour chaque critère évalué

2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le score combiné de mérite technique (70%) et de prix (30%) le plus élevé sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : 03/08/2020

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