Information de base

Numéro de Référence

PW-20-00922939

Organisation émettrice

Courts Administration Service

Organisation propriétaire

Courts Administration Service

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

5X001-20-0256

Titre

Stations de travail (5X001-20-0256)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Ontario

Dates

Publication

2020-08-10 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2020-08-20 14h00:00 HAE

Information du contact

Warnes, Charles

613-995-9181

Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca

Description

Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n o

E60PQ-140003/PQ de TPSGC; et il concerne un besoin de la catégorie : - Catégorie 1 – Système de cloisons interaccordables et autostables

- Catégorie 2 – Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable

- Catégorie 3 – Classeurs et meubles de rangement en métal

- Catégorie 5 – Équipements auxiliaires et appareils d’éclairage

- Cette exigence contient également des produits qui sont des ARRANGEMENTS DE NON

FOURNITURE.

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)

a un besoin d’acheter des tables à hauteur réglable, les faire livrer et installer à Ottawa (ON) avant le Septembre, 18, 2020

Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/PQ, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG –

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres ). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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