Information de base

Numéro de Référence

PW-__XL-138-38407

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Courts Administration Service

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

5X001-181157/B

Titre

Système de gestion des Cours et du greffe (SGCG) (5X001-181157/B)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2020-08-19 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2021-06-01 14h00:00 HAE

Information du contact

Morin, Paul

(873) 354-3894 ( )

Paul.Morin@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce :

Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Avis de projet de marché (APM)

Système de gestion des Cours et du greffe (SGCG) Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)

Les projets de documents d'appel d'offres associés à cette exigence devraient être publiés au cours du mois prochain sur Achatsetventes afin de solliciter la rétroaction de l'industrie. Le Canada utilisera cette rétroaction de l'industrie pour étayer ses besoins. Ces exigences feront partie du dossier d'appel d'offres définitif qui devrait être publié sur Achatsetventes au cours du quatrième trimestre de l'année civile 2020, sous réserve de modifications. Le dossier définitif d'appel d'offres sera mis à la disposition de tous les fournisseurs intéressés.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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