CONTEXTE
Hydro-Québec produit, transporte et distribue de l'électricité sur l'ensemble du territoire québécois et commercialise ses surplus sur le marché de gros. Hydro-Québec dispose d'une puissance installée de plus de 35 000 MW et son unique actionnaire est le gouvernement du Québec (pour plus d'informations, veuillez consulter notre site internet au www.hydroquebec.com).
Hydro-Québec produit et distribue également l’électricité sur le territoire nordique du Nunavik. La centrale de la communauté Tasiujaq arrive à sa fin de vie utile. L’expansion de la communauté, aux abords de la centrale actuelle, empêche son agrandissement sur le site actuel. La nouvelle centrale doit donc être construite sur un nouvel emplacement.
Le présent appel d’intérêt est initié dans le cadre du Plan stratégique 2016-2020 d’Hydro-Québec. Il vise à faire connaître, d’une part, certaines informations techniques spécifiques au réseau autonome de Tasiujaq et, d’autre part, à permettre à Hydro-Québec de recueillir l’information technique susceptible et de permettre d’atteindre ses objectifs corporatifs. Aux rangs de ceux-ci figurent notamment la réduction des coûts globaux de production d’électricité, la diminution de l’empreinte environnementale de la production d’électricité et le maintien d’un approvisionnement fiable et sécuritaire.
La présente démarche est par ailleurs conforme aux orientations de la Régie de l’énergie, qui, dans sa décision finale du 26 février 2015 approuvant le Plan d’approvisionnement 2014-2023 d’Hydro-Québec Distribution (décision D-2015-013). La Régie de l’énergie a demandé au Distributeur de considérer, pour les approvisionnements en réseaux autonomes, des appels de propositions pour des projets d’énergie renouvelable.
ADMISSIBILITÉ
Seules sont admises à présenter leur intérêt, les personnes physiques ou morales, les sociétés ou les entreprises qui répondent aux conditions d'admissibilité énoncées au présent document et à l'Avis aux intéressés à déposer leur intérêt, qui ont obtenu le document d'appel d’intérêt directement de l'unité Approvisionnement stratégique d'Hydro-Québec et qui ont acquitté les frais administratifs exigés, le cas échéant.
Tout intérêt présenté par une personne physique ou morale, ou une société ou une entreprise inadmissible à présenter son dossier sera rejeté.
ÉNONCÉ DU PROJET
Hydro-Québec désire évaluer diverses possibilités de construction d’une nouvelle centrale de production d’électricité, et ce en vue d’une mise en service en 2021.
L’approche retenue pour assurer le remplacement de la centrale consiste, dans un premier temps, à solliciter l’intérêt de développeurs de projets de centrales de production d’électricité intégrant ou non des énergies renouvelables afin d’identifier et de documenter les meilleurs scénarios envisageables pour répondre aux besoins de la communauté.
Les fournisseurs intéressés doivent proposer, dans le cadre de cet appel d’intérêt, un ou plusieurs concept (s) de centrale de production d’électricité composée d’une ou plusieurs sources de production. Toutes les sources de production sont permises, mais l’intégration d’énergie renouvelable est encouragée. Lors de l’analyse des concepts, le coût du projet demeure toutefois le plus important. Les différents concepts doivent permettre, entre autres, d’effectuer la maintenance sur place des équipements. Ils doivent également respecter toute la réglementation en vigueur, incluant l’obtention des autorisations gouvernementales applicables.
Pour chaque projet, le fournisseur intéressé doit indiquer la durée de vie de chacune des composantes principales du projet. De plus, il doit mentionner son intérêt ou non d’assurer la maintenance des installations durant l’exploitation de la nouvelle centrale.
Hydro-Québec désire évaluer des projets de type « Clé en main » réalisés sous devis de performance.
Le projet exclut le raccordement au réseau de distribution, le lien de télécommunication ainsi que le démantèlement de la centrale actuelle. Le fournisseur intéressé n’a pas à tenir compte de ces coûts dans sa proposition.
Le fournisseur intéressé doit prendre note que les frais mentionnés dans le guide de construction au Nunavik ne s'appliqueront pas à ce projet.
Il est à noter qu’au moment de la mise en service de la nouvelle centrale de production, la propriété de celle-ci sera transférée à Hydro-Québec qui en assurera l’exploitation.
EMPLACEMENT DES TRAVAUX
Les travaux seront réalisés dans le village de Tasiujaq sur le territoire du Nunavik. Toutefois,
aucune visite sur le site ne sera réalisée.
Hydro-Québec fournit à l’annexe C, un site potentiel où la nouvelle centrale pourrait être construite. Le fournisseur intéressé doit considérer ce site pour chacun des projets proposés et faire ressortir les particularités / caractéristiques requises pour la réalisation de chacun des projets (incluant les particularités / caractéristiques associées au site).
COMMUNICATION
Aucun contact ou communication avec la communauté de TASIUJAQ n’est autorisé dans le cadre de cet appel d’intérêt. Toutes questions et/ou commentaires doivent être adressés au responsable du dossier (voir article 18 du présent document).
DÉMARCHE
Cet appel d’intérêt a pour objectif de permettre à Hydro-Québec de sonder l’intérêt du marché envers un éventuel contrat pour la construction de la nouvelle centrale de production d’électricité de Tasiujaq.
Hydro-Québec souhaite connaître les fournisseurs intéressés par un tel contrat ainsi que les approches innovantes qu’on pourrait lui proposer. À cette fin, Hydro-Québec désire obtenir les informations suivantes :
- Propositions selon l’énoncé du projet (point 3 du présent document);
- Méthodes de réalisation du projet;
- Échéancier global incluant les dates jalons, l’obtention des permis et autorisations environnementales ainsi que la mise en route (MER);
- Coût budgétaire de chacune des propositions;
- Expérience pertinente du fournisseur intéressé dans la réalisation du projet proposé.
Ces informations permettront à Hydro-Québec d’apprécier l’expérience des fournisseurs potentiels et d’orienter la démarche de l’appel de propositions à venir visant à attribuer un contrat clé en main pour la construction de la nouvelle centrale de Tasiujaq.
ÉTAPES DE LA DÉMARCHE
Hydro-Québec cherche à connaître et éventuellement à bénéficier de l’expertise et de l’expérience des fournisseurs spécialistes des différentes méthodes de production d’électricité afin d’orienter la définition de la nouvelle centrale et de réaliser celle-ci dans les meilleures conditions et coûts possibles.
Ainsi, les fournisseurs intéressés sont invités à proposer toute proposition susceptible de satisfaire à l’énoncé du projet. À cette fin, vous trouverez à l’annexe D (fichier Excel) une Formule de réponse permettant de présenter vos propositions d’affaires.
Une séance d’information virtuelle est organisée par Hydro-Québec le 1er décembre 2016 à 10h (français) ainsi qu'à 13h30 (anglais). Vous devez contacter le responsable de dossier pour obtenir les coordonnées de la séance d'information.
Suite à l’analyse des propositions reçues, une rencontre individuelle sera tenue avec les fournisseurs ayant déposé des propositions répondant aux besoins et exigences d’Hydro-Québec.
Cet appel d'intérêt sera normalement suivi d’un appel de propositions dans le but ultime d’attribuer un contrat visant la construction d’une nouvelle centrale de production d’électricité avec ou sans l’intégration d’une ou plusieurs sources d’énergie renouvelable. Toutefois, les étapes à venir seront définies dans les prochains mois et de plus amples informations seront transmises aux candidats ayant démontré leur intérêt. Il est à noter qu’au moment de la mise en service de la nouvelle centrale de production, la propriété de celle-ci sera transférée à Hydro-Québec qui en assurera l’exploitation.
Hydro-Québec se réserve le droit, sans aucune obligation, de mettre fin au présent appel d'intérêts ou à toute étape future (appel de candidatures, de propositions ou autres).
Toutes les propositions seront évaluées et pourront influencer, le cas échéant, tant la démarche pour l’attribution d’un contrat que la façon dont le projet sera ultimement réalisé.
Toute information transmise à Hydro-Québec sera traitée de manière confidentielle.
ÉCHÉANCIER POTENTIEL
- Dépôt des propositions fournisseurs suite à l’appel d’intérêt : Décembre 2016
- Publication de l’appel de propositions : Automne 2017
- Dépôt des propositions : Hiver 2018
- Attribution du contrat : Printemps 2018
- Fin de la construction et mise en service : 2021*
* À titre d’information seulement
RÈGLES D’ÉTHIQUE D’HYDRO-QUÉBEC
PERSONNES ET SOCIÉTÉS NON ADMISSIBLES
Ne sont pas admis à fournir des biens ou des services à Hydro-Québec :
- les employés d'Hydro-Québec ;
- les personnes morales, les sociétés ou les entreprises dans lesquelles un employé d'Hydro-Québec détient directement ou indirectement des intérêts, sauf lorsque ces intérêts peuvent être acquis sans réserve par le public en général.
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE TOUTE POSSIBILITÉ DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
S'il y a chez l’intéressé une personne, y occupant une fonction importante ou en détenant des intérêts significatifs, qui est parente ou alliée (père, mère, fils, fille, frère, sœur, conjoint ou conjointe de droit ou de fait) d'un employé d'Hydro-Québec participant, directement ou indirectement, au processus d'acquisition ou d'administration de contrat relatif au présent appel d’intérêt, il doit en aviser Hydro-Québec. Une telle situation ne prive pas l’intéressé de la possibilité de traiter avec Hydro-Québec. La déclaration de cette situation vise à permettre l'attribution et l'administration du contrat dans le respect des règles d'éthique d'Hydro-Québec.
La déclaration de l’intéressé doit se faire au moyen d'une lettre jointe à son dossier. Celle-ci doit mentionner le nom et la fonction des personnes visées, tant chez l’intéressé que chez Hydro-Québec.
Le défaut de faire une telle déclaration au moment opportun peut entraîner le rejet du dossier.
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
L’intéressé, du seul fait du dépôt de son dossier dans le contexte du présent appel d’intérêt, déclare ne pas avoir agi personnellement non plus que par l'entremise de ses employés, représentants ou mandataires, à l'encontre de la Loi fédérale sur la concurrence, L.R.C., 1985, ch. C-34, laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :
- l'accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel de soumissions ;
- la présentation de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.
L’intéressé déclare, en conséquence, qu'il n'y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent relativement :
- aux prix;
- aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix;
- aux détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d’intérêt, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par Hydro-Québec,
- à la décision de présenter ou de ne pas présenter une proposition;
- à la présentation d'une proposition qui ne répond pas aux spécifications de l'appel d’intérêt.
Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence, L.R.C., 1985, ch. C-34. Il s'agit en soi d'une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l'amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l'une de ces peines.
De plus, l’intéressé déclare ne pas avoir obtenu ni tenté d’obtenir de l’information privilégiée des employés d’Hydro-Québec, ainsi que de personnes physiques ou morales, sociétés ou entreprises ayant participé directement ou indirectement à la préparation des documents relatifs à l'appel d’intérêt.
AVERTISSEMENT
Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer un futur contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la proposition ou, le cas échéant, la résiliation d’un futur contrat.
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC (ARQ)
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES INTÉRESSÉS
Tout intéressé ayant un établissement au Québec qui désire éventuellement soumissionner en vue d’obtenir un contrat d’Hydro-Québec devra détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ) ou une autorisation des marchés financiers (AMF) conformément à la loi sur les contrats des organismes publics.
DOSSIER PRÉSENTÉ PAR UNE COENTREPRISE
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de s'associer pour déposer un dossier, chacune d'elle doit répondre aux conditions d’admissibilité énoncées au présent document et à l'Avis aux intéressés à déposer un dossier. Une copie certifiée conforme du contrat intervenu entre les associés d'une coentreprise doit être fournie sur demande d'Hydro-Québec.
PROPRIÉTÉ DU DOCUMENT D’APPEL D’I NT ÉRÊT
Le document d'appel d’intérêt est la propriété d'Hydro-Québec et il ne peut être utilisé qu'à la seule fin de préparer un dossier.
VÉRIFICATION DU DOCUMENT D’APPEL D’INTÉRÊT
L'intéressé à déposer son dossier doit s'assurer que le nombre de pages du document qu'il a reçu correspond à ce qui est indiqué à la table générale des matières.
L'intéressé à déposer doit aviser l'unité Approvisionnement d'Hydro-Québec de toute divergence, le plus tôt possible, après la réception du document d'appel d’intérêt.
ADDENDA
Toute modification au document d'appel d’intérêt est faite sous forme d'addenda, émis par l'unité Approvisionnement d'Hydro-Québec et fait partie intégrante du document d'appel d’intérêt.
L'addenda est transmis à tous ceux qui auront obtenu le document d'appel d’intérêt directement de l'unité Approvisionnement d'Hydro-Québec.
SIGNATURE DU DOSSIER
Si l’intéressé est une personne physique, il doit signer personnellement son dossier. Si l’intéressé est une personne morale, le dossier doit être signé par une personne dûment autorisée. Sur demande, l’intéressé doit fournir à Hydro-Québec la preuve que le signataire de son dossier était dûment autorisé.
Si l’intéressé est une société ou une coentreprise, le dossier doit être signé par chacun des associés ou par une personne dûment autorisée par la société ou la coentreprise. La procuration de chacun des signataires doit être jointe au dossier.
ANNULATION DE L’APPEL D’INTÉRÊT
Hydro-Québec se réserve le droit d'annuler le présent appel d’intérêt, de ne pas émettre d'appel de propositions suite à cette démarche, ou de n'attribuer aucun contrat.
FRAIS ASSOCIÉS POUR LE DOSSIER
Tous les frais et dépenses encourus par l'intéressé à déposer une (des) proposition (s) d’affaires en rapport à cet appel d’intérêt sont entièrement à sa charge.
COMMUNICATION ET TRANSMISSION DU DOCUMENT
Pour tout renseignement, veuillez communiquer, par courriel, avec le responsable du dossier :
Yves Dubé
Conseiller – Approvisionnement stratégique
Services de construction
Direction principale – Approvisionnement stratégique
Hydro-Québec
855, rue Ste-Catherine Est, 7e étage
Montréal (Québec)
H2L 4P5
514 840-3000, poste 3809
Courriel : dube.yves.4@hydro.qc.ca
