Constituant un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de continuité commerciale (ACC) Canada–Royaume-Uni
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers (et de leurs bagages) uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée de l’offre à commandes
3 000 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») doit conclure jusqu’à huit offres à commandes (à savoir jusqu’à deux par « région », définie ci-après) avec des entrepreneurs pour la fourniture de la main-d’œuvre, des matériaux, des outils et de l’équipement requis pour coordonner et exécuter : i) l’assemblage, l’installation et le soutien, et ii) le démontage et l’emballage de l’équipement de contrôle et des périphériques en vue de sa relocalisation et de sa réutilisation aux aéroports canadiens, sur demande et selon les besoins, pendant une période de trois ans, selon la description détaillée à l’annexe A (Énoncé de travail).
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour une ou plusieurs régions, pour un maximum de quatre propositions en réponse à la présente DOC. Aux fins de cette DOC, les quatre régions, ci-après désignées comme « région » ou « régions », sont définies comme suit :
- Région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon);
- Région des Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Territoires du Nord-Ouest);
- Région du Centre (Ontario);
- Région de l’Est (Québec, Nunavut et provinces de l’Atlantique).
Chaque proposition sera évaluée séparément. Un soumissionnaire peut se voir attribuer une offre à commandes pour une ou plusieurs régions (jusqu’à quatre), tel qu’il est décrit à l’annexe B (Processus d’évaluation et de sélection).
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à huit offres à commandes non exclusives.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter un nombre de services, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre de l’offre à commandes.
En répondant à cette DOC, le soumissionnaire reconnaît que l’ACSTA ne peut s’engager à acheter un volume quelconque de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à toute offre à commandes qui en résulte.
L’ACSTA ne garantit ni ne reconnaît qu’un niveau minimal ou qu’un niveau quelconque d’activité découlera d’une offre à commandes.
5.0 Durée des offres à commandes subséquentes
Il est prévu que la durée de toute offre à commandes subséquente sera d’une durée de trois ans.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
Il n’existe aucune exigence obligatoire concernant cette DOC.
8.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L’ACSTA a l’intention de recommander jusqu’aux deux soumissionnaires les mieux classés par région pour l’attribution d’une offre à commandes, selon les notes techniques totales les plus élevées et sans se limiter à toute autre disposition de la DOC, y compris, mais sans s’y limiter, la section 11 (Droits réservés de l’ACSTA).
Tout soumissionnaire peut se voir attribuer une offre à commandes pour une, deux, trois ou les quatre régions.
10.0 Attribution des tâches ou des exigences
Voir la DOC pour plus de détails sur la répartition des tâches et des exigences.
11.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne, et
- à l’ACC Canada-Royaume-Uni;
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
La version française de la DOC sera fournie sur demande.
Les propositions/réponses peuvent être soumises en anglais ou en français.
