Fourniture de produits de signalétique et de communication
Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
1 875 000,00 $ CA sans les taxes applicables
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») a un besoin relatif à l’approvisionnement et à la livraison de produits de signalétique et de communication et d’accessoires connexes, sur demande et selon les besoins, pour une période d’environ cinq ans, avec une option de renouvellement de cinq ans, tel qu’il est décrit à l’annexe A (Énoncé des besoins).
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de biens et de services
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des produits de signalétique et de communication, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec tout contrat subséquent.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou services.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
Tel qu’il est prévu en cas de contrat récurrent, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DP avant la fin de la période du contrat résultant du processus.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
Les soumissionnaires qui proposent des substituts équivalents doivent présenter à l’ACSTA, aux fins d’inspection, un échantillon pour chacun des biens proposés ci-dessous :
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- Poteau de guidage à sangle rouge étirable;
- Grand cadre sur pied;
- Petit porte-affiche pour poteau de guidage;
- Support d’affichage articulé.
Il n’est pas nécessaire que l’échantillon de poteau de guidage à sangle étirable soit aux couleurs de l’ACSTA (p. ex., avec le nom de l’ACSTA imprimé sur la sangle). La sangle doit être rouge.
Si l’ACSTA estime que les échantillons proposés sont non conformes, la soumission sera considérée comme non conforme et sera rejetée.
Les échantillons doivent être soumis d’ici la date limite pour la présentation des échantillons à l’adresse de soumission des échantillons indiquée à la première page de la présente DP. Les soumissionnaires doivent payer tous les coûts, y compris les coûts de livraison, associés à la soumission de leur échantillon. Les échantillons devraient être munis d’une étiquette indiquant le nom du soumissionnaire et le numéro de sollicitation RFP24-2001. Les échantillons ne seront pas retournés.
Ils seront évalués afin de confirmer qu’ils satisfont aux critères des substituts équivalents énumérés à la section 4 (Substitut équivalent) de l’annexe A-1 (Schémas et spécifications). Pour ce faire, les mesures suivantes seront prises :
- relier divers échantillons de biens aux biens existants, selon diverses configurations, dans un faux point de contrôle;
- inspecter visuellement la configuration afin de confirmer que les échantillons de biens ne sont pas différents en apparence des biens existants;
- traverser le point de contrôle avec un bagage, comme le ferait un passager, pour tester la solidité des échantillons de biens;
- attacher les échantillons de biens aux biens existants et les détacher, à plusieurs reprises, afin de confirmer leur interconnexion.
Les soumissionnaires proposant des biens existants ne sont pas tenus de fournir des échantillons et, par conséquent, la présente exigence obligatoire O1 ne s’applique pas.
Substitut équivalent. « Substitut équivalent » désigne les biens qui :
- respectent les spécifications énoncées ci-dessous à la section 8 (Schémas et spécifications). L’ACSTA se réserve le droit exclusif de considérer des variations mineures en ce qui concerne les dimensions et le poids, à la condition que les autres critères soient respectés;
- peuvent être raccordés aux mécanismes de connexion des biens existants;
- sont compatibles avec toute la gamme de biens existants qui sont actuellement déployés. Par exemple, les biens sont aussi solides que les biens existants et ne se renversent pas facilement, ils sont liés correctement et solidement aux biens existants selon diverses configurations, ils sont faciles à interchanger ou à retirer des biens existants;
- ne sont pas visiblement différents en apparence des biens existants. Par exemple, les poteaux de guidage ont un fini satiné, la couleur de la sangle du poteau correspond à celle des biens existants, de façon à ce qu’un passager n’établisse pas la distinction entre les biens et les biens existants; et
- respectent tous les critères énoncés ci-dessus sans que l’ACSTA doive y apporter des modifications ou des améliorations. Voir la section 7 (Inspection des échantillons de biens) présentée ci-dessous.
8.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Confirmation de la conformité aux exigences obligatoires
Les offres techniques seront examinées afin de vérifier leur conformité aux exigences obligatoires décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation) de la DP afin de confirmer que l’information, les énoncés et la documentation à l’appui de l’offre technique du soumissionnaire constituent une réponse conforme. Les exigences obligatoires seront jugées conformes ou non conformes.
Si une proposition ne répond à aucune des exigences obligatoires, l’ACSTA présentera un avis de rectification au soumissionnaire dans lequel seront indiquées les lacunes et lui donnera l’occasion de les corriger. Si le soumissionnaire ne répond pas aux exigences obligatoires dans la période de rectification donnée, sa proposition sera rejetée et ne sera pas prise en compte. La période de rectification débutera à partir du moment où l’ACSTA présente un avis de rectification au soumissionnaire. Les exigences obligatoires sont décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation).
Étape 2 : Évaluation des exigences cotées (75 points)
Les offres techniques seront évaluées en fonction des exigences cotées décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation). Les offres techniques recevront une note pour chaque exigence cotée, afin de déterminer une « note technique » (étape 2). La note technique maximale est de soixante-quinze (75) points.
À la fin de l’étape 2 (Évaluation des exigences cotées), l’ACSTA dressera une liste restreinte comprenant jusqu’à trois (3) soumissionnaires qui ont obtenu les meilleures notes techniques totales se trouvant dans une marge de vingt pour cent (20 %) de la note technique la plus élevée. Seuls les soumissionnaires qui satisfont à ces critères passeront à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.
Seuls les trois premiers soumissionnaires (les soumissionnaires A, C et D) seront sélectionnés et passeront à l’étape suivante. Bien que les offres des soumissionnaires E et F aient obtenu une note dans la fourchette de vingt pour cent (20 %), elles ne seront pas examinées davantage, car elles ne se classent qu’au quatrième et cinquième rang, respectivement.
Étape 3 : Évaluation de l’offre financière
Les offres financières seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 4 : Recommandation aux fins d’adjudication d’un contrat
L’ACSTA entend recommander un soumissionnaire aux fins d’adjudication d’un contrat en fonction de la méthodologie suivante.
La proposition dont le prix évalué par point est le plus bas sera recommandée aux fins d’adjudication d’un contrat en vertu des dispositions de la présente DP, y compris sans toutefois s’y limiter, de celles de l’article 11 (Droits réservés de l’ACSTA).
10.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
12.0 Langue
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
