Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Montant envisagé de l’offre à commandes
3 091 000$
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSA) doit établir jusqu’à seize (16) offres à commandes (jusqu’à quatre par catégorie) pour la prestation de services professionnels en matière de technologie de l’information (« TI »), notamment dans les catégories suivantes :
Catégorie 1 : Gestion des systèmes opérationnels
Catégorie 2 : Systèmes de TI
Catégorie 3 : Soutien régional en matière de TI
Catégorie 4 : Gestion des données (GD), renseignements d’affaires (RA) et intelligence artificielle (IA)
au besoin, sur une période allant jusqu’à trois (3) ans, conformément à la description détaillée de l’annexe A (Énoncé de travail).
Pour de plus amples détails, consultez la DOC.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à seize (16) offres à commandes non exclusives.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter des services professionnels en matière de TI au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre de l’offre à commandes.
En répondant à cette DOC, les soumissionnaires reconnaissent que l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité déterminée de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à toute offre à commandes qui en résulte.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou services.
5.0 Durée des offres à commandes subséquentes
Il est prévu que la durée de toute offre à commandes subséquente sera de trois ans.
Tel qu’il est prévu en cas de besoin récurrent, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DOC avant l’expiration de la durée des offres à commandes subséquentes.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
Le soumissionnaire doit fournir une preuve ou une copie de son HABILITATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE D’INSTALLATIONS (HSI) valide de niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (« DSIC ») de Services publics et approvisionnement Canada (« SPAC »).
8.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L’ACSTA a l’intention de recommander l’attribution d’une offre à commandes à jusqu’à trois des soumissionnaires qui ont obtenu les meilleures notes techniques totales pour chaque catégorie et qui se trouvent dans une marge de vingt pour cent (20 %) de la note technique totale la plus élevée dans chaque catégorie, pour les catégories 1 à 4, sans se limiter à toute autre disposition de la DOC, y compris, mais sans s’y limiter, la section 11 (Droits réservés de l’ACSTA).
Catégorie 1 : Gestion des systèmes opérationnels
Catégorie 2 : Systèmes de TI
Catégorie 3 : Soutien régional en matière de TI
Catégorie 4 : Gestion des données (GD), renseignements d’affaires (RA) et intelligence artificielle (IA)
Tout soumissionnaire peut se voir attribuer une offre à commandes pour une, deux, trois ou les quatre catégories.
Le soumissionnaire qui remporte une offre à commandes dans l’une des catégories susmentionnées constitue un soumissionnaire qualifié aux fins de cette catégorie seulement (un « soumissionnaire qualifié »).
10.0 Attribution des tâches ou des exigences
Voir la DOC pour plus de détails sur la répartition des tâches et des exigences.
11.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
