PS25-RN-023 - LISTE DE FOURNISSEURS PRÉQUALIFIÉS DE SERVICES JURIDIQUES DE FAC

FAC est le plus important prêteur à l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne et se consacre exclusivement à l’industrie qui nourrit la planète. Les employés de FAC ont à cœur la réussite à long terme des personnes qui produisent et transforment les aliments canadiens et montrent leur soutien en offrant des solutions de financement souples, de l’information, des connaissances ainsi que les logiciels de gestion d’entreprise AgExpert. FAC propose une combinaison d’expertise et de services conçus pour répondre aux besoins complexes et changeants des entreprises agroalimentaires. À titre de société d’État à vocation financière, FAC est un partenaire stable qui réinvestit ses profits dans l’industrie et les collectivités qu’elle sert. Pour en savoir plus, visitez fac.ca.

PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PRÉSENTE DP

Ronke Niagwan
Directeur d’approvisionnement
Financement agricole Canada
approvisionnement@fac.ca

PORTÉE DE LA DP
En tant que société d’État fédérale soutenant le secteur agricole et agroalimentaire du Canada au moyen de services financiers et connexes, FAC a des besoins juridiques particuliers dans différents domaines, tels que les questions générales touchant les moyennes et grandes entreprises, la prestation de services financiers et ses obligations réglementaires. 
Il est important pour FAC que ses conseillers juridiques externes fournissent un soutien fiable, pratique et cohérent pour répondre à ses besoins juridiques et possèdent une vaste expérience du marché ainsi qu’une bonne connaissance de l’environnement juridique dans lequel évoluent les sociétés d’État fédérales de même que le secteur agricole et agroalimentaire. 
FAC sélectionne généralement un conseiller juridique externe en fonction de son expertise démontrée en la matière, des considérations géographiques, des besoins linguistiques ainsi que de sa connaissance de l’environnement juridique et réglementaire des sociétés d’État fédérales et des politiques et procédures de FAC. 
Sauf pour les travaux relevant du Crédit spécial et de l’équipe Éthique, conformité réglementaire et protection des renseignements personnels, les Services juridiques de FAC seront le point de contact principal du cabinet juridique externe et seront la seule équipe qui accordera des mandats aux conseillers juridiques externes et qui assurera une surveillance stratégique pendant la durée de chaque mandat de représentation en justice. 
FAC est à la recherche d’une combinaison de cabinets de petite, moyenne et grande taille capables de couvrir toutes les régions dans le pays. FAC sélectionnera les cabinets notamment en fonction de leur disponibilité, de leur expertise, de leur emplacement et de leurs spécialisations. FAC déterminera la répartition des travaux en fonction de ces critères. Pour chaque mandat, FAC fournira des instructions écrites aux cabinets.
Voici des différents domaines pour lesquels FAC a besoin d’un soutien juridique externe. Les fournisseurs peuvent soumissionner dans tous ces domaines ou certains domaines seulement.  
N/SType de services juridiques
1Services juridiques corporatifs
2Prêts commerciaux
3Prêts syndiqués
4FAC Capital
5Crédit spécial
6Éthique, conformité réglementaire et protection des renseignements personnels 


7Services juridiques à l’étranger
Le document de la DP comporte de plus amples détails sur la portée.

PARTICULARITÉS DE LA DP

• Toutes les conditions de participation des fournisseurs sont précisées dans les documents de la DP.
• Durée du contrat : 5 ans
• Options : 2 + 2 ans
• Quantité estimée de biens ou de services : Sans objet
• Délai de livraison des biens ou des services : sans objet

• Date de publication de la DP : 20 octobre 2025
• Les questions des fournisseurs sont acceptées jusqu’au : 30 octobre 2025 à 14 h HNC (heure de la Saskatchewan)
• Réponses de FAC aux questions du fournisseur envoyées avant le : 10 novembre 2025 à 17 h HNC (heure de la Saskatchewan)
• Date/heure de clôture de la DP : 21 novembre 2025 à 14 h HNC (heure de la Saskatchewan)

• Cette possibilité est assujettie aux dispositions du chapitre 5 (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 (Marchés publics) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
• FAC est soumise à la Loi sur les langues officielles du Canada. Les fournisseurs peuvent choisir de répondre à la présente DP dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français).
• Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante et ne constitue pas un appel d’offres. FAC n’est pas tenue de donner suite aux travaux décrits dans la section Portée de la DP, et peut annuler cette dernière en tout temps. Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de mener des négociations simultanées ou consécutives avec un (1) ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat.

• La présente demande de propositions (DP), y compris toute annexe ou modification, peut être téléchargée par le fournisseur à partir de MERX. MERX est un système électronique d’appel d’offres pour les marchés publics canadiens accessible à l’adresse https://www.merx.com/?language=FR. Il incombe uniquement aux fournisseurs de s’assurer de leur compatibilité avec MERX.
• Les fournisseurs DOIVENT soumettre leurs propositions par voie électronique au moyen de MERX, de préférence dans un fichier PDF ou MS Word, avant la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP. Les propositions soumises dans d’autres formats, par d’autres méthodes ou par tout autre moyen, ou après la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP, peuvent être rejetées par FAC.