1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers (et de leurs bagages) uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimative du contrat
4 400 000 $
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit obtenir des services d’entretien du Système de gestion de la circulation (SGC) dans les aéroports du Canada pour une période initiale de cinq (5) ans, avec une (1) période de prolongation facultative de cinq (5) ans, comme il est décrit plus en détail à l’annexe A (Énoncé des travaux), y compris :
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- Mise à niveau du logiciel - mise à niveau de la plateforme logicielle actuelle du SGC (Inductive Automation Ignition) vers la dernière version;
- Soutien et entretien - soutien, entretien préventif et correctif des composants matériels du SGC, ainsi que soutien et entretien du logiciel Inductive Automation Ignition;
- Gestion des inventaires - gestion des pièces de rechange, y compris l’acquisition et la fourniture;
- Services supplémentaires - fournir de nouveaux composants et effectuer des services de développement de systèmes et d’essais d’acceptation sur site, sur demande, afin de répondre à toute nouvelle exigence liée aux modifications apportées au programme de contrôle des non-passagers - Véhicules (CNP-V) de l’ACSTA.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de biens et de services
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA peut, sous réserve de la disponibilité des fonds, acquérir des services d’entretien et de soutien ainsi que des pièces de rechange connexes, au besoin, au moyen de bons de commande émis en vertu du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec tout contrat subséquent.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou services.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
O1. Le soumissionnaire doit être certifié pour la plateforme logicielle SGC Inductive Automation Ignition. Une preuve d’enregistrement en tant qu’intégrateur certifié sur le site Web d’Inductive Automation doit être fournie.
8.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
La proposition ayant la note pondérée la plus élevée, déterminée en combinant la note technique et la note financière du soumissionnaire, sera recommandée pour l’attribution d’un contrat, sans limitation à toute autre disposition du présent appel d’offres.
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.