202301010 - Avis consultation de l'industrie-Longs parcours,liaisons régionales et éloignées

VIA RAIL CANADA INC.
PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE POUR LES SERVICES LONGS PARCOURS, LIAISONS RÉGIONALES ET EN RÉGIONS ÉLOIGNÉES
AVIS DE CONSULTATION DE L’INDUSTRIE

Le 27 janvier 2023

Historique

1. Depuis 1977, VIA Rail exploite les services ferroviaires nationaux pour passagers du Canada pour le compte du gouvernement du Canada. Le réseau ferroviaire offre des services de transport interurbains sécuritaires, fiables et accessibles. VIA Rail s’assure d’exploiter un réseau ferroviaire efficace et durable, tout en contribuant à la réduction de son empreinte environnementale et à celle du pays. VIA Rail exploite plus de 500 trains par semaine sur un réseau de 12 500 km d’infrastructure ferroviaire, desservant plus de 400 communautés partout au Canada.  Il y a 9 itinéraires compris dans l’exploitation des services longs parcours, liaisons régionales et en régions éloignées de VIA Rail, pour un total de 21 trains par semaine, assurant principalement le transport entre les villes et les communautés, dont plusieurs sont dans des régions éloignées.

2. VIA Rail a l’intention de renouveler son projet existant de la flotte pour les services longs parcours, liaisons régionales et en régions éloignées, en sélectionnant un fournisseur pour la conception, la fabrication, la mise en essai, la distribution, la livraison et la mise en service des voitures, locomotives et accessoires (à bord ou non) d’une capacité prescrite de types de voitures (voitures-assises, voitures-lits, voitures-restaurants, multi-fonctionnelles, bagages), dans le cadre d’un processus d’approvisionnement concurrentiel ouvert (le « projet de renouvellement de la flotte pour les services longs parcours, liaisons régionales et en régions éloignées »)   
3. VIA Rail procédera aux activités de pré-approvisionnement concernant son projet de renouvellement de la flotte pour les services longs parcours, liaisons régionales et en régions éloignées. Dans le cadre de ces activités de pré-approvisionnement, VIA Rail a l’intention d’entreprendre des consultations auprès des fabricants de locomotives et de matériel roulant, afin de solliciter des commentaires sur les spécifications techniques proposées par VIA Rail, l’étendue des travaux d’entretien, ainsi que les modalités commerciales et contractuelles connexes (collectivement, les « Documents Techniques et Commerciaux »).          
4. Dans le cadre de cette consultation, l’objectif de VIA Rail est de réduire le temps du processus d’approvisionnement et assurer la clarté des besoins éventuels en continuant de travailler avec les fabricants de locomotives et de matériel roulant dans le cadre de ce processus de consultation pré-approvisionnement, afin de tenir compte des commentaires de l’industrie sur les questions techniques ainsi que les modalités commerciales et contractuelles avant le début d’un processus d’approvisionnement officiel.

5. La participation à la consultation de l’industrie pour le projet de renouvellement de la flotte pour les services longs parcours, liaisons régionales et en régions éloignées est ouverte à tous les fabricants pouvant démontrer, à la seule discrétion de VIA Rail, qu’ils peuvent concevoir, fabriquer et fournir l’intégralité des voitures à places assises pour passagers interurbains et/ou des locomotives, ainsi que tous les accessoires, seul ou en partenariat officiel.

6. Seuls les fabricants de locomotives et de voitures qui sont jugés admissibles et qui ont signé une entente de confidentialité dans le formulaire joint au présent avis seront admissibles à participer à la consultation de l’industrie et à recevoir l’avant-projet de Documents Techniques et Commerciaux. L’entente de confidentialité doit être signée et envoyée à l’adresse courriel du contact de VIA Rail avant la fin du 17 février 2023.  VIA Rail se réserve le droit de demander des documents démontrant les qualifications d’un fabricant au cours d’une telle consultation de l’industrie. 

7. VIA Rail souhaite recevoir les commentaires écrits de chaque participant à la consultation de l’industrie sur l’avant-projet de Documents Techniques et Commerciaux.
8. VIA Rail demande aux participants de la consultation de l’industrie de fournir des commentaires sur l’avant-projet de Documents Techniques et Commerciaux sous forme de tableau avec des colonnes pour le nom du document, les références pertinentes des documents (par exemple, le nom du document et la référence de la section), les modifications d’ordre rédactionnelles proposées (en mode révision « blackline format ») et la justification pour les modifications d’ordre rédactionnelles proposées.  

9. VIA Rail a l’intention d’inviter les participants à la consultation de l’industrie à participer à une réunion d’information générale avec tous les autres participants à la consultation de l’industrie, en personne ou par téléconférence en mars 2023. 
10. VIA Rail a l’intention d’inviter les participants à la consultation de l’industrie à participer à des réunions commercialement confidentielles avec VIA Rail afin d’examiner leurs commentaires sur l’avant-projet de Documents Techniques et Commerciaux à partir de mai 2023 ou plus tard.
11. P1 Consulting Inc. agira à titre de surveillant de l’équité pour la consultation de l’industrie et assistera à toutes les réunions avec les participants à la consultation de l’industrie.

12. La personne-ressource de VIA Rail pour la consultation de l’industrie est M. Marc James, que l’on peut joindre à fleetrenewalprocurement@viarail.ca. Toutes les communications relatives à cette consultation de l’industrie doivent être adressées à M. James.