Information de base

Numéro de référence

0000294268

Organisation émettrice

Business Development Bank of Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

PRCP0003001

Titre

PRCP0003001 - Services consultatif et de conformité en fiscalité

Code d’identité d’origine

PP.CO.QC.981867.C100264

Types d’accord

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Détails

Emplacement

Canada, Tout le Canada, Tout le Canada

Type d’achat

Durée: 5 ans
Option: 2 years

Description

BDC souhaite engager les services d’une firme offrant des services conseils et de conformité en fiscalité dans chacun des domaines suivants : impôt canadien (corporatif fédéral et des provinces), taxes de ventes canadiennes, impôt américain (fédéral, états, traité Canada-US, FATCA), impôt international (application des traités fiscaux, impôts de la Partie XIII, règlement 105 et CSR)

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Dates

Publication

2025-05-22 15h44:01 HAE

Intention de soumissionner

Optionnel

Date limite pour soumettre l’intention

2025-06-09 13h00:00 HAE

Échéance de la réception des questions

2025-06-02 15h00:00 HAE

Questions sont soumises en ligne

Oui

Date de fermeture

2025-06-18 15h00:00 HAE

Information du contact

Annie Beaucage

514-461-5952

Annie.BEAUCAGE@bdc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission électronique

Demande d’escompte pour paiement anticipé

Oui

Délai de paiement

15 Jour(s)

Fixation des prix

Dans un document attaché

Liste de documents de la soumission

Nom de l’item	Description	Obligatoire	Limité à un fichier
Documents de la soumission	Documents définissant la proposition	Oui	Non
Aucune entrée

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