Avis de projet de marchés
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Montant envisagé de l’offre à commandes
2 000 000 $ (montant global)
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») doit établir jusqu’à trois (3) offres à commandes pour des services de gestion de projet et de soutien d’ingénierie/technique pour une période de trois (3) ans, tels que décrits plus en détail à l’annexe A (Énoncé de travail).
L’ACSTA est une société d’État dont l’administration centrale se trouve à Ottawa. Elle est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés.
Pour de plus amples détails, consultez la DOC.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à trois (3) offres à commandes non exclusives.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée des offres à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter un nombre de services, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre des offres à commandes.
En répondant à la DOC, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit :
- l’ACSTA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant la quantité, le calendrier ou la fréquence d’un achat quelconque;
- l’ACSTA ne peut s’engager à acheter un service tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à toute offre à commandes subséquente.
5.0 Durée des offres à commandes subséquentes
Il est prévu que la durée des offres à commandes subséquentes sera de trois (3) ans.
Comme il s’agit d’offres à commandes récurrentes, l’ACSTA émettra un avis de projet de marché lié à une nouvelle DOC avant la fin de la période des offres à commandes résultant du processus.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
La présente DOC ne contient aucune exigence obligatoire.
8.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées. Les soumissionnaires doivent obtenir une note technique de soixante-dix (70) points sur un maximum de cent (100) points afin d’être pris en considération. Voir la DOC pour connaître toutes les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Les offres techniques seront évaluées en fonction des exigences cotées décrites à l’annexe C (Exigences de l’offre technique et évaluation) de la DOC.
Les soumissionnaires doivent obtenir une note technique minimale de soixante-dix (70) points afin que leur proposition soit prise en compte.
Les trois (3) soumissionnaires qui ont obtenu la note technique minimale et les meilleures notes techniques totales se trouvant dans une marge de vingt pour cent (20 %) de la note technique la plus élevée seront présélectionnés. Seuls les soumissionnaires qui satisfont à ces critères passeront à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.
10.0 Attribution des tâches ou des exigences
Voir la DOC pour plus de détails sur l’attribution des tâches.
11.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
La version française de la DOC sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
