Information de base

Numéro de référence

0000314769

Organisation émettrice

Canadian Council of Motor Transport Administrators

Organisation propriétaire

Canadian Council of Motor Transport Administrators

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

03202026

Titre

Examen et la mise à jour du tableau d’équivalence des condamnations (TEC)

Code d’identité d’origine

PP.CO.CAN.795767.C93860

Type d’accord

Appel d’offres ouvert (AOO)

Détails

Emplacement

Canada, Tout le Canada, Tout le Canada

Point de livraison

CCMTA

Type d’achat

Une seule fois- Date de livraison:March 2026

Description

Objectifs : Examen, validation et mise à jour du TEC en effectuant les tâches suivantes :

Effectuer un examen détaillé des règlements et des lois sur la sécurité routière dans les 13 gouvernements canadiens
Vérifier chaque équivalence figurant actuellement dans le TEC
Identifier les manques, les écarts ou les mises à jour nécessaires
Valider les constatations au moyen d’entrevues avec des experts désignés par le CCATM dans chaque gouvernement
Produire un TEC final mis à jour au format Excel avec un registre des changements

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Dates

Publication

2026-02-17 13h54:34 HNE

Intention de soumissionner

Optionnel

Date limite pour soumettre l’intention

2026-03-20 12h00:00 HAE

Échéance de la réception des questions

2026-03-13 12h00:00 HAE

Questions sont soumises en ligne

Non

Date de fermeture

2026-03-20 12h00:00 HAE

Information du contact

CCMTA CMTAMERX

sgauen@ccmta.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission électronique

Fixation des prix

Somme forfaitaire

Liste de documents de la soumission

Nom de l’item	Description	Obligatoire	Limité à un fichier
Documents de la soumission	Documents définissant la proposition	Non	Non
Aucune entrée

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