Information de base

Numéro de référence

0000314748

Organisation émettrice

Canadian Council of Motor Transport Administrators

Organisation propriétaire

Canadian Council of Motor Transport Administrators

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

032026

Titre

Examen et mise à jour du guide administratif sur l’ECPC

Code d’identité d’origine

PP.CO.CAN.795767.C93860

Type d’accord

Appel d’offres ouvert (AOO)

Détails

Emplacement

Canada, Tout le Canada, Tout le Canada

Point de livraison

CCMTA

Type d’achat

Une seule fois- Date de livraison:March 2026

Description

Les objectifs sont les suivants :

Effectuer un examen structuré et fondé sur des données probantes du guide administratif de l’ECPC (à l’exception des annexes relatives au tableau d’équivalence des condamnations et à la liste des documents acceptables et vérifiables)
Recueillir, analyser et intégrer les commentaires des 13 gouvernements participants, y compris collecter des données et engager la discussion en français et en anglais
Établir les mises à jour, les clarifications et les améliorations devant être faites dans le guide pour appuyer une mise en œuvre uniforme à l’échelle pancanadienne
Produire un guide administratif à jour et bien organisé qui est approuvé par le comité de suivi de l’ECPC et qui est prêt à être approuvé par la gouvernance du CCATM

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Dates

Publication

2026-02-17 13h41:41 HNE

Intention de soumissionner

Optionnel

Date limite pour soumettre l’intention

2026-03-20 12h00:00 HAE

Échéance de la réception des questions

2026-03-13 12h00:00 HAE

Questions sont soumises en ligne

Non

Date de fermeture

2026-03-20 12h00:00 HAE

Information du contact

CCMTA CMTAMERX

sgauen@ccmta.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission électronique

Fixation des prix

Somme forfaitaire

Liste de documents de la soumission

Nom de l’item	Description	Obligatoire	Limité à un fichier
Documents de la soumission	Documents définissant la proposition	Non	Non
Aucune entrée

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