PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but d’annoncer l’intention de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) de prolonger son contrat avec APSS & Services AG, Thurgauerstrasse 39, 8050 Zurich, Suisse (APSS) pour une période de cinq (5) ans, pour son système de formation informatisé pour le contrôle par radioscopie (XRT), ainsi que pour l’entretien, le soutien et le développement continus, selon les besoins.
La valeur estimée de la prolongation du contrat avec APSS est de 805 000,00 dollars canadiens, hors taxes applicables.
Avant de prolonger le contrat, l’ACSTA souhaite toutefois donner à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences minimales essentielles, telles qu’elles sont définies ci-dessous, en soumettant une déclaration de capacités pendant la période d’affichage de quinze (15) jours civils.
Si un fournisseur potentiel présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences minimales essentielles précisées dans le PAC dans les quinze (15) jours civils de la période d’affichage, l’ACSTA pourrait annuler le présent PAC.
Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date limite, un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences minimales essentielles, l’ACSTA a l’intention de prolonger son contrat avec le fournisseur présélectionné nommé ci-dessus.
Des renseignements supplémentaires seront fournis à tous les fournisseurs intéressés après la soumission et l’acceptation par l’ACSTA de la certification du système et du fournisseur, jointe à l’annexe « A », et de l’accord de confidentialité, joint à l’annexe « B ».
Contexte
L’ACSTA est une société d’État dont l’administration centrale se trouve à Ottawa, en Ontario. Elle est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés.
L’ACSTA utilise le XRT pour le contrôle par radioscopie (interprétation d’images) déployé dans ses locaux et dans les aéroports à travers le Canada comme système principal utilisé pour former les agents de contrôle sur les équipements de contrôle par radioscopie.
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, en soumettant un énoncé de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences minimales essentielles, qui seront fournies à tout fournisseur intéressé à l’annexe « C » (Exigences minimales essentielles) (les « exigences minimales essentielles »), après la soumission et l’acceptation par l’ACSTA de la certification du système et du fournisseur, jointe à l’annexe « A », et de l’accord de confidentialité, joint à l’annexe « B ».
Justification de la présélection du fournisseur
Il n’existe aucun autre fournisseur connu capable de fournir un système prêt à l’emploi (tel que défini dans l’annexe « A » (Certification du système et du fournisseur)) et les services d’entretien et de soutien connexes qui sont actuellement déployés pour d’autres clients et qui sont équivalents au XRT sur le plan fonctionnel, comme indiqué dans les exigences minimales essentielles.
En tant que développeur du XRT, APSS détient les droits de propriété intellectuelle et est donc le seul fournisseur capable de fournir un soutien, un entretien et un développement supplémentaire continus pour le XRT. Le XRT est loin d’avoir atteint la fin de sa durée de vie utile, il est extrêmement stable et essentiel aux activités de l’ACSTA. Les activités de contrôle de l’ACSTA dépendent fortement du fonctionnement du XRT pour former les nouveaux agents de contrôle et leur fournir une formation continue afin d’assurer leur certification.
Compte tenu de ce qui précède, l’ACSTA a déterminé que seul le fournisseur identifié est en mesure de satisfaire à ses exigences minimales essentielles.
Énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et qui satisfont aux exigences minimales essentielles peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit au plus tard à la date de clôture. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement la manière dont le fournisseur satisfait aux exigences minimales essentielles.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
L’ACSTA pourrait annuler le présent PAC pour quelque raison que ce soit. En cas d’annulation, l’ACSTA publiera un avis d’annulation sur le site www.merx.com.
L’ACSTA se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs afin de conclure l’acquisition.
Demandes de renseignements et soumission à l’ACSTA de l’annexe « A » (Certification du système et du fournisseur) et de l’annexe « B » (Entente de confidentialité)
Les demandes de renseignements et les ententes de confidentialité signées doivent être soumises par courriel à l’adresse suivante : procurementcontract@acsta.gc.ca
Date de clôture
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont indiquées dans l’avis. Les énoncés de capacités doivent être envoyés par courriel à : procurementcontract@ACSTA.gc.ca
