LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE, société commerciale légalement constituée, ayant son siège social à Longueuil, province de Québec, établie par la Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et agissant aux présentes en qualité de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada et en exerçant les pouvoirs (ci-après : « Propriétaire »), vous invite à déposer une proposition pour le Contrat No 80596 Services professionnels en soutien à l'application des exigences contractuelles en santé et sécurité au travail (2026-2029) (ci-après : « Contrat »).
Le présent Contrat consiste, d’une façon générale, à fournir en 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 des services professionnels de soutien quant à l’application des clauses contractuelles liées à la santé et de la sécurité au travail des Travaux de construction, des travaux d’opération, d’entretien, d’inspection, d’ingénierie, d’environnement et des autres Activités du Propriétaire à être exécutés sur les Ouvrages.
À la seule discrétion du Propriétaire, le présent Contrat pourrait être modifié ou prolongé à trois (3) reprises pour inclure les services à être exécutés en 2029-2030, 2030-2031 et 2031-2032.
Le Propriétaire, en tant que gestionnaire d’infrastructures majeures, adhère aux principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en prenant des mesures pour réduire les inégalités.
Les Documents d’appel de propositions pour le Contrat sont accessibles par le biais de Marchés privés « Merx » à l’adresse https://www.merx.com/pjcci, aux coûts suivants, lesquels sont payables par carte de crédit directement à Merx :
- pour ceux ne possédant pas d’abonnement donnant accès aux appels de propositions du Propriétaire sur Merx : 70,00 $ par appel de propositions pour le téléchargement des Documents d’appel de propositions et la livraison automatique des addenda par courriel;
- pour ceux possédant un abonnement donnant accès aux appels de propositions du Propriétaire sur Merx : téléchargement gratuit des Documents d’appel de propositions et pour la livraison automatique des addenda par courriel.
Le présent marché est couvert par le Chapitre 5 Marchés publics de l’Accord de libre-échange canadien et le Chapitre 19 Marchés publics de l’Accord économique et commercial global / Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni.
Stratégie d’approvisionnement : la proposition la plus avantageuse.
Lorsque requis, les frais minimums liés à Cognibox sont de 800 $ avant taxes par année.
La présentation d’une proposition constitue une affirmation que le Consultant a lu tous les Documents d’appel de propositions et qu’il accepte les conditions qui y sont énoncées. Pour ce faire, le Consultant doit remplir les formulaires Section 4 Offre technique et Section 5 Offre financière selon la Section 2 Instructions aux consultants et les retourner dans deux (2) fichiers séparés nommés « Offre technique » et « Offre financière » au plus tard le 18 février 2026 à 15h00, heure normale/avancée de l’Est à l’adresse offres@pjcci.ca.
Aucune proposition ou partie de celle-ci transmise par télécopieur, par la poste ou par tout autre moyen ne sera acceptée ni si elle est reçue après la date et l’heure de clôture mentionnées ci-dessus. Le moment de la réception de la proposition sera réputé être la date et l’heure indiquées sur le courriel transmis au Propriétaire.
Une proposition transmise avant la date et l'heure de clôture peut, avant la clôture, être retirée ou remplacée.
Le Consultant peut présenter sa proposition dans l’une ou l’autre des deux (2) langues officielles du Canada.
Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune proposition, notamment si le Propriétaire détermine qu’il n’est pas dans l’intérêt public d’adjuger le Contrat.
