Information de base

Numéro de référence

0000239012

Organisation émettrice

Accessibilty Standards Canada

Organisation propriétaire

Accessibility Standard Canada

Type d’appel d’offres

PAC - Préavis d’adjudication de contrat (Formel)

Numéro d’appel d’offres

P2300051

Titre

Document de base pour la norme relative aux bâtiments et installations existants

Code d’identité d’origine

FD.DP.Ont..1100447.C109280

Type d’accord

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Détails

Emplacement

Canada, Ontario, Région de la capitale nationale

Point de livraison

Gatineau

Type d’achat

Une seule fois- Date de livraison:2023-06-30

Description

Énoncé des travaux

1. Titre

Document de base pour la norme relative aux bâtiments et installations existants de NAC.

1. Contexte

Normes d’accessibilité Canada est un nouvel organisme fédéral établi en vertu d’une loi du Parlement le 11 juillet 2019 pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles (elle est désignée par son titre abrégé, la Loi canadienne sur l’accessibilité [la Loi]). Il s’agit d’un établissement public. Dans la Loi, Normes d’accessibilité Canada est désigné par son appellation légale, l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité.
Normes d’accessibilité Canada a pour mission de contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040 grâce à l’élaboration et à la révision de normes d’accessibilité dans les domaines suivants : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et des communications (TIC); les communications (autres que les TIC); la conception et la prestation de programmes et de services; le transport; l’acquisition de biens, de services et d’installations. Cela comprend notamment :

l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité;
la recommandation de normes d’accessibilité au ministre;
la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité élaborées et révisées par l’organisme;
la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherches visant la reconnaissance et l’élimination des obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles;
la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, en lien avec la reconnaissance et l’élimination des obstacles, ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.

Normes d’accessibilité Canada a établi des comités techniques afin d’élaborer des normes modèles en matière d’accessibilité, y compris des normes liées à l’environnement bâti, aux espaces extérieurs, au langage clair, à l’évacuation d’urgence, à l’orientation et à la signalisation, etc. D’autres comités techniques et sous-comités seront éventuellement établis en vue d’élaborer des normes d’accessibilité, y compris une norme relative aux bâtiments et installations existants.
3. Objectifs
L’objectif de ce projet est d’élaborer un document de base qui aidera le comité technique à élaborer une norme relative aux bâtiments et installations existants.
4. Portée
Le présent énoncé des travaux vise à obtenir des services professionnels pour effectuer les travaux décrits dans la section Produits livrables. Plus précisément, l’entrepreneur devra développer un document de base qui sera utilisé par le comité technique pour l’élaboration d’une norme relative aux bâtiments et installations existants. Ce comité technique devrait entamer ses travaux sur la norme en 2023-2024.
Le document de base fournira des pratiques exemplaires et des recommandations en vue d’une norme relative aux bâtiments et installations existants dans les domaines suivants :

l’application des dispositions en matière d’accessibilité aux bâtiments et aux installations existants, en fonction d’un fait déclencheur (p. ex., une modification, un ajout ou un changement d’utilisation);
l’application des dispositions en matière d’accessibilité aux bâtiments et aux installations existants, fondée sur l’élimination des obstacles, lorsque ceci est facilement réalisable, même en l’absence d’un fait déclencheur.

L’entrepreneur développera le document de base en s’appuyant principalement sur les concepts énoncés dans les documents suivants :

International Existing Building Code (code international des bâtiments existants);
norme A117.1 de l’ICC, Accessible and Usable Buildings and Facilities (bâtiments et installations accessibles et utilisables).

Normes d’accessibilité Canada travaille actuellement à l’élaboration de normes relatives aux bâtiments et aux installations existants. L’entrepreneur doit examiner les projets de normes de NAC et / ou les documents de base de l’organisme qui traitent des domaines applicables aux bâtiments et installations existants, et y faire référence dans le document de base. Cela comprend les projets de normes et les documents de base de NAC traitants :

d’espaces extérieurs;
de l’environnement bâti.

Le document de base s’appuiera sur les analyses environnementales et les revues de la littérature existantes à propos des bâtiments et installations existants. Ce document exploitera des recherches actuelles, des défis, des obstacles à l’accessibilité, des possibilités et des pratiques exemplaires en lien avec les bâtiments et installations existants, ainsi que des recherches au sujet des répercussions sur les personnes en situation de handicap, de l’accessibilité et de l’inclusion. De plus, le document de base identifiera les résultats et les recommandations découlant de la recherche sur les bâtiments et les installations existants, y compris les concepts, les technologies, les solutions, les tendances nouvelles et émergentes, ainsi que l’ensemble des normes et codes pertinents à l’échelle internationale et provinciale (l’entrepreneur identifiera des normes et codes pertinents dans le cadre de la portée du projet). La recherche et les recommandations fournies sous forme de document de base aideront le comité technique et le sous-comité à élaborer une norme relative aux bâtiments et installations existants qui répond aux obligations et à l’intention de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
5. Compétences
L’entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes en matière de connaissances, d’expérience et d’expertise :

expertise quant à la conformité en matière d’accessibilité (au moins 15 ans d’expérience); profondeur et étendue de l’expertise technique liée à l’accessibilité et à l’environnement bâti, y compris des recherches et des travaux récents et importants qui portent sur les normes internationales, provinciales et territoriales, au Code national du bâtiment, à l’élaboration de codes modèles et de normes pour l’accessibilité et à la mise en œuvre de codes;
expertise dans la préparation de plans de travail sur l’accessibilité dans une vaste gamme d’emplois publics et privés (au moins 15 ans d’expérience);
expertise en matière d’application des lois, des codes et des normes d’accessibilité aux niveaux local et fédéral (États-Unis et / ou Canada);
expérience récente et considérable en matière de formulation de recommandations en ce qui a trait à la politique sur l’accessibilité et les personnes en situation de handicap;
expérience de travail sur des projets qui tiennent compte d’un large éventail de personnes en situation de handicap et de leurs besoins respectifs.

6. Approche
L’approche utilisée pour l’élaboration d’un document de base comprendra les étapes suivantes :
1. Effectuer des recherches en vue d’élaborer le document de base, notamment :

Recueillir et examiner les caractéristiques et renseignements techniques concernant les normes, les règlements, les codes, les lignes directrices, les politiques, les documents universitaires, les rapports techniques, la littérature grise, les analyses environnementales et d’autres sources afin de cerner ce qui existe au sujet des bâtiments et installations existants. L’examen de l’entrepreneur doit comprendre les documents suivants :

International Existing Building Code (code international des bâtiments existants);
norme A117.1 de l’ICC, Accessible and Usable Buildings and Facilities (bâtiments et installations accessibles et utilisables);
projet de norme ou document de base en matière d’accessibilité des espaces extérieurs de NAC;
projet de norme ou document de base en matière d’environnement bâti de NAC.

Analyser et comparer tous les documents examinés en vue de déterminer les pratiques exemplaires à intégrer au document de base, et justifier ses choix. Remarque : La comparaison des documents se fait habituellement au moyen d’une analyse comparative, telle que décrite dans la méthodologie fournie par le chargé de projet. Toutefois, la méthodologie propose également des alternatives dans les cas où une analyse comparative n’est pas envisageable.
Cerner toute lacune ou question non abordée au sein des données existantes qui devrait être comprise dans le document de base; et
Déterminer les secteurs de compétence et les types de documents qui doivent faire l’objet d’un examen, conformément à la méthodologie fournie par le chargé de projet, tel qu’elle est abordée à la section Référence.

1. Élaborer le cadre du document de base (c.-à-d. déterminer les sources à utiliser pour la conception du document de base, et formuler les titres et les sous-titres de la table des matières pour déterminer les éléments à aborder dans le document de base);
2. Concevoir la première ébauche du document de base;
3. Élaborer le document de base final, qui sera utilisé par le comité technique pour orienter son travail sur la norme relative aux bâtiments et installations existants. Cela comprend :
la formulation de recommandations et la mention des pratiques exemplaires quant aux exigences techniques de la norme;

l’évaluation de la faisabilité quant aux exigences techniques recommandées ou aux pratiques exemplaires en la matière, en tenant compte des possibilités, des contraintes, des recoupements, des conflits potentiels et des compromis connexes;
la formulation de recommandations en vue de réduire la complexité et de simplifier le langage de la norme;
la détermination d’objectifs de rendement mesurables, lorsque l’information est disponible.

7. Plan de travail
Le plan de travail est présenté ci-dessous :

Participer à la réunion de lancement du projet avec le chargé de projet pour examiner l’approche, la méthodologie et les échéanciers. Les réunions suivantes avec le chargé de projet viseront à faire le point sur la recherche et sur l’avancement du document de base.
Réaliser les premiers travaux et la recherche initiale conformément à l’approche, notamment :

l’examen des normes et codes nationaux et internationaux, des règlements, des codes, des lignes directrices, des politiques, des documents universitaires, des rapports techniques, de la littérature grise, des analyses environnementales et d’autres sources pour cerner les exigences en matière d’accessibilité. La détermination des pratiques exemplaires et la formulation de justifications. L’examen sous l’angle de l’accessibilité, de l’incapacité et de l’inclusion.

Dans le cadre de cette recherche, l’entrepreneur doit également inclure l’ensemble des exigences et éléments énumérés dans la section Approche et la section Référence. Cela comprend un examen des projets de normes au sujet :

des espaces extérieurs;
de l’environnement bâti.

La recherche initiale doit être conforme à la méthodologie désignant les secteurs de compétence et les types de documents qui doivent être examinés. La méthodologie sera fournie par le chargé de projet.

Préparer le cadre pour le document de base (c.-à-d. déterminer les sources à utiliser pour la conception du document de base, et formuler les titres et les sous-titres de la table des matières pour déterminer les éléments à aborder dans le document de base).
Rédiger l’ébauche du document de base en fonction du format, du modèle et du style indiqué par le chargé de projet. L’ébauche du document de base doit être conforme aux éléments et aux exigences de la méthodologie, et doit être envoyée à Normes d’accessibilité Canada pour que l’organisme puisse en faire l’examen et formuler ses commentaires.
Rédiger le document de base final en tenant compte des commentaires de Normes d’accessibilité Canada.

8. Contraintes
Lorsqu’il prépare et complète le contrat, l’entrepreneur doit s’assurer de respecter les lois, les politiques, les directives, etc. qui s’appliquent, notamment :

Les produits livrables sont considérés comme achevés seulement après avoir été acceptés et approuvés par le chargé de projet;
la Loi sur la gestion des finances publiques;
la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
la Loi canadienne sur l’accessibilité;
les politiques et les directives du Conseil du Trésor.

9. Documents fournis par le chargé de projet
Le chargé de projet s’efforcera de fournir à l’entrepreneur ce qui suit :

les documents internes et externes pertinents, le cas échéant, y compris :
1. les projets de normes et les documents de base de NAC au sujet :

des espaces extérieurs; et
de l’environnement bâti.

Remarque : Les documents mentionnés dans la présente sous-section seront fournis à l’entrepreneur lors de la signature du contrat.

l’examen, la rétroaction et l’approbation des produits livrables en temps opportun.

10. Produits livrables, calendrier et jalons
Produits livrables :
Le produit livrable de ce projet consiste en un document de base final qui pourra être utilisé comme guide par un comité technique pour l’élaboration d’une norme relative aux bâtiments et installations existants.
Tous les produits livrables doivent être fournis en anglais. Le chargé de projet sera responsable de la traduction en français et des autres formats du document de base final.
Tous les produits livrables doivent, au minimum, être soumis sous forme d’ébauche au moins cinq (5) jours — ou à un moment convenu entre l’entrepreneur et le chargé de projet — avant la date de livraison pour permettre au chargé de projet d’apporter leur contribution.
Tous les services fournis par l’entrepreneur en vertu du contrat doivent, au moment de l’acceptation, être exempts d’erreurs d’exécution et satisfaire aux exigences du contrat. Les changements demandés par le chargé de projet et qui n’ont pas été réalisés doivent l’être par l’entrepreneur, sans que le gouvernement du Canada ait à en assumer les frais.
L’entrepreneur doit fournir les produits livrables en format électronique.

Produit livrableDescriptionDate de livraisonPaiement
1.0 Réunion
de lancement Une rencontre aura lieu avec le chargé de projet pour confirmer les exigences du projet et des processus ainsi que les échéanciers des produits livrables.Fin janvier 2023

80 %

2.0
Soumission
de l’ébauche
du document
de baseSoumettre une ébauche
du document de base.

Avant le 14 avril 2023
3.0
Période
de consultation de NAC
(cela comprend la réponse de l’entrepreneur aux commentaires de NAC et leur mise en œuvre) Le chargé de projet fournira une rétroaction sur l’ébauche du document de base que l’entrepreneur devra résoudre et mettre en œuvre.Avant le 19 mai 202310 %
4.0
Soumission
du document
de base finalL’entrepreneur doit soumettre le document de base final. Avant le 30 juin 202310 %
11. Communication
L’entrepreneur devra communiquer régulièrement avec le chargé de projet tout au long de l’exécution du projet. L’entrepreneur doit rencontrer le chargé de projet régulièrement (p. ex., deux fois par mois) pour faire le point sur les progrès et sur les résultats de la recherche. Les réunions devraient se tenir en ligne. En plus des réunions régulières, une réunion de présentation est prévue, au cours de laquelle l’entrepreneur présentera au chargé de projet l’ébauche du document de base.
L’entrepreneur doit fournir des mises à jour régulières au chargé de projet et l’informer de tout retard y compris comment l’entrepreneur, en spécifiant la façon dont il s’y prendra pour remédier à ces retards.
12. Lieu de travail
L’entrepreneur devra effectuer les travaux dans ses propres installations.
De plus, il devra assister à toutes les réunions virtuelles organisées par le chargé de projet aux fins de l’exécution des travaux décrits dans le présent contrat.
Remarque : Les détails des réunions, tels que le nombre de réunions et la durée, se trouvent dans la section Communications.
13. Période de validité du contrat
De la date de signature du contrat à son expiration le 30 juin 2023.
14. Références

ANNEXE B
MODALITÉS DE PAIEMENT
1.0 Honoraires professionnels

L’entrepreneur recevra un montant forfaitaire, tout compris, de 125 000 $ (taxes applicables comprises) une fois que le projet est achevé, que l’exécution des tâches est jugée satisfaisante et que les produits livrables ont été reçus dans les délais indiqués à la section 1.0, comme suit :
Achèvement de l’étapeMontant du paiementDate estimative
REMARQUE : Les échéanciers ne peuvent être modifiés qu’avec l’approbation du chargé de projet.Attribution du contrat
Date de signature du contrat
Document de base
De fin janvier 2023
au 30 juin 2023
Une rencontre aura lieu avec le chargé de projet pour confirmer les exigences du projet et des processus ainsi que les échéanciers des produits livrables.80 %

Fin janvier 2023
L’entrepreneur doit soumettre une ébauche du document de base.Avant le 14 avril 2023
Le chargé de projet fournira une rétroaction sur l’ébauche de document de base. L’entrepreneur doit en prendre connaissance et la mettre en œuvre.
10 %

Avant le 19 mai 2023
L’entrepreneur doit présenter un document de base qui peut être utilisé par Normes d’accessibilité Canada pour guider l’élaboration de sa norme relative aux bâtiments et installations existants.10 %Avant le 30 juin 2023

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Dates

Publication

2023-01-11 11h28:00 HNE

Intention de soumissionner

Non disponible

Échéance de la réception des questions

2023-01-23 00h00:00 HNE

Questions sont soumises en ligne

Non

Date de fermeture

2023-01-26 14h00:00 HNE

Information du contact

Jacques Boyer

613-868-0508

jacques.boyer@asc-nac.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission électronique

Fixation des prix

Dans un document attaché

Liste de documents de la soumission

Nom de l’item	Description	Obligatoire	Limité à un fichier
Documents de la soumission	Documents définissant la proposition	Oui	Non
Aucune entrée

Directives additionelles d’appel d’offres

Préavis
Intention d’attribuer un contrat à un fournisseur présélectionné

Expertise requise
L’entrepreneur doit détenir des connaissances, une expérience et une expertise considérables en ce qui concerne :

expertise quant à la conformité en matière d’accessibilité (au moins 15 ans d’expérience); profondeur et étendue de l’expertise technique liée à l’accessibilité et à l’environnement bâti, y compris des recherches et des travaux récents et importants qui portent sur les normes internationales, provinciales et territoriales, au Code national du bâtiment, à l’élaboration de codes modèles et de normes pour l’accessibilité et à la mise en œuvre de codes;
expertise dans la préparation de plans de travail sur l’accessibilité dans une vaste gamme d’emplois publics et privés (au moins 15 ans d’expérience);
expertise en matière d’application des lois, des codes et des normes d’accessibilité des États-Unis et du Canada, aux niveaux local et fédéral; connaissances, expérience et expertise considérables en lien avec l’environnement bâti, l’accessibilité, la santé et la sécurité, ainsi qu’aux codes du bâtiment et de prévention des incendies à l’échelle nationale, provinciale et territoriale, et à la capacité d’aborder et de protéger la santé et la sécurité des personnes en situation de handicap;
expérience récente et considérable en matière de formulation de recommandations en ce qui a trait à la politique sur l’accessibilité et les personnes en situation de handicap;
expérience de travail sur des projets qui tiennent compte d’un large éventail de personnes en situation de handicap et de leurs besoins respectifs.

Fournisseur pré-identifié
Jensen Hughes
11 Avenue Holland, Suite 415
Ottawa ON K1Y 4S1
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir, dans les délais prescrits, les produits, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture de cet avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur satisfait aux exigences énoncées.

Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : Jacques Boyer.

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