PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
PROJET D’INFRASTRUCTURE CAMP DURABLE
BS 5 DIV CA GAGETOWN, N.-B.
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux concepteurs-constructeurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
Le projet d’infrastructure Camp durable vise à moderniser et à accroître les capacités des missions pour répondre aux besoins dans les camps militaires déployés. L’objectif du présent contrat est de retenir les services d’une équipe de conception-construction modifiée pour entreprendre les travaux suivants à l’appui du projet d’infrastructure Camp durable à la Base de soutien de la 5e Division du Canada (BS 5 Div CA) Gagetown :
• Concevoir et construire une installation qui comprendra un espace administratif, un espace pour l’entraînement, un espace chauffé pour l’entreposage de conteneurs maritimes, ainsi que des aires d’entretien et de déchargement, puis procéder à la réfection de places de stationnement adjacentes. À l’extérieur, il y aura un espace réservé à l’entreposage de conteneurs maritimes et un secteur d’entraînement.
Estimation de la superficie intérieure brute – 3 166 m2
Estimation de la superficie extérieure brute – 4 527 m2
Superficie nécessaire à la réfection des places de stationnement – 4 523 m2
Le contrat initial sera octroyé à une équipe de conception-construction modifiée pour une valeur totale potentielle d’environ 37 200 000 $.
Il est prévu que cette ou ces sollicitations seront lancées au cours de janvier ou de février 2026. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).
Les sollicitations peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
- Rapport sur les options et les stades de conception
- Avant-projet
- Analyse des options de fonctionnement et d’entretien
- Études environnementales et plans de remise en état
- Documents de construction
- Sécurité du site pendant la construction
- Démolition
- Obtention de permis
- Assainissement du site (au besoin)
- Services au cours de la phase de soumission
- Services au cours de la phase de construction
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d’organisation désignée (VOD).
LE PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du
Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement (numéro de projet dans l’avis de MERX);
- Le numéro du contrat C.000760GT; et
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou l’entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
a) a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
b) a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
c) a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Yuriy Klitynskyy
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
506-471-3972
Yuriy.klitynskyy@dcc-cdc.gc.ca
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
