CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la réception d'une commande forfaitaire officielle. La province du Nouveau-Brunswick ne garantie aucun achat pour ce qui est de la quantité, de la marque, du modèle, de l'article, de la pièce ou du service.
Le présent marché est assujetti à l'Entente sur le Commerce Intérieur, à l'Entente sur les Marchés Publics de l'Atlantique et à l'Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick.
Lorsqu'il est jugé faisable et au mieux des intérêts de la Province, un contrat peut être accordé à plus d'un fournisseur pour le même article ou groupe d'articles.
Dans l'éventualité où le prix s'applique à plus d'une succursale de la compagnie, une liste des succursales et emplacements doit accompagner la soumission.
Le prix sera payable FAB destination et, dans la zone commerciale locale du vendeur, il comprendra les frais d'envoi.
Aucun total exigé.
La province du Nouveau-Brunswick permettra aux organismes subventionnés par le gouvernement d'acheter des biens ou services en utilisant les contrats à long terme accordés à la suite d'un appel d'offres. En présentant une soumission, le soumissionnaire indique qu'il consent à assurer les mêmes prix aux organismes subventionnés par le gouvernement conformément aux modalités et spécifications indiquées dans les documents d'appel d'offres.
QUINCAILLERIE ET ABRASIFS
PORTÉE
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de fixations industrielles et automobiles pour les tailles et les quantités décrites aux articles 1 à 30 inclus du présent document. Le contrat sera en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, avec la possibilité de le renouveler pour une année supplémentaire.
INCLUSIONS
La liste des articles comprend, entre autres, les écrous, les rivets, les dispositifs de retenue des boulons, les écrous rapides, les goupilles de blocage, les goupilles de sécurité, les vis, les tiges, les circlips et les articles liés au commerce.
EXCLUSIONS
Le contrat ne comprendra PAS de raccords ou d'attaches pour tuyaux hydrauliques.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES CONTRATS
Le contrat sera attribué au vendeur présentant l'offre à prix réduit la plus basse
PAR OBJET qui répond aux exigences détaillées dans le cahier des charges ci-joint.
DATE DE LIVRAISON ET PRIX
Le vendeur accepte de livrer toutes les fixations dans les tailles et les quantités demandées dans les commandes individuelles à moins de X jours ARO à l'adresse de livraison indiquée ci-dessus. Les offres doivent inclure le prix de la livraison à l'adresse de livraison indiquée ci-dessus.
QUESTIONS DES FOURNISSEURS
Toutes les demandes doivent être reçues sept (7) jours civils avant la date de clôture ; toute demande reçue moins de sept jours civils avant la date de clôture ne peut pas être garantie de recevoir une réponse. Veuillez mentionner le numéro de l'appel d'offre et la date de clôture dans vos communications afin de garantir une réponse rapide et précise.
REMARQUE : Afin d'accélérer les demandes, nous recommandons que les demandes soient soumises par courriel à bidquestionssoumissions@gnb.ca.
SOUMISSIONS
Les copies papier des offres ne sont plus acceptées. Veuillez consulter la clause ci-dessous intitulée "-Nouvelles méthodes de soumission" pour les instructions de soumission des offres.
Seuls les distributeurs nord-américains connus et/ou leurs marques nationales sont demandés dans le cadre de cet appel d'offre. Il s'agit par exemple de Papco, Infasco, Brighton Best, Pop, Spaenaur, Barnes, Lawson, Fastenal et Wolseley. Le Ministère des transports et des infrastructures sera le seul juge des produits équivalents.
Indiquez un seul nom de marque équivalent pour le prix de chacun des exemples d'articles ci-dessous. Il est important de noter que plus de cinq marques ou plus de cinq structures de prix correspondantes ne seront pas acceptées. Le fournisseur est tenu de faire une offre pour l'unité individuelle--une rondelle ou une vis. N'enchérissez pas en fonction de la taille du conteneur qui comprendrait plus d'une unite--100 rondelles par boîte.
Les fournisseurs sont invités à lire attentivement toutes les pièces jointes à cet appel d'offres avant de soumettre une offre..
EXIGENCES
LES VENDEURS SONT TENUS DE SIGNER ET DE DATER LEUR OFFRE DANS L'ESPACE PRÉVU CI-DESSOUS
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
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IMPORTANT: LA SECTION DES APPELS D'OFFRES A DÉMÉNAGE
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À compter du lundi 27 juin 2016, la Section des appels d'offres de la Division de l'approvisionnement stratégique de Service Nouveau-Brunswick, qui était située Place-Marysville, à Fredericton, travaillera à partir d'un nouveau bâtiment.
Les soumissions peuvent être envoyées à l'adresse suivante :
Section des appels d'offres
C.P. 8000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H6
Centre régional de Fredericton
Bureau 2300, 300, rue St. Mary's
Fredericton (N.-B.)
E3A 2S4
Télécopieur : 506-444-4200
L'ouverture publique des soumissions aura lieu lors de la journée de clôture, à 14 h (heure de l'Atlantique), au Centre régional de Fredericton, bureau 2300, 300, rue St. Mary's, Fredericton, (N.-B.) E3B 5T8.
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Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Le soumissionnaire doit obtenir les documents de soumission officiels d'un service de distribution autorisé par le ministre du Service Nouveau-Brunswick afin de pouvoir présenter sa soumission. Ces services de distribution autorisés sont :
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (offert par le ministère Service Nouveau-Brunswick du gouvernement du Nouveau Brunswick),
BIDSAlert (offert par Tendering Publications Ltée) et
MERX (offert par Mediagrif
Interactive Technologies). Pour qu'une soumission soit acceptée, il faut qu'elle soit présentée sur des formules officielles ou que l'on puisse montrer que les formules ont été obtenues de façon dûment autorisée. Dans le but de faciliter le processus d'évaluation, on demande aux soumissionnaires de répondre selon le même format que celui du document de soumission officiel.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être
obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un fournisseur éventuel du Nouveau-Brunswick ou de la région de l'Atlantique. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants du Nouveau-Brunswick, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au
Nouveau-Brunswick; b) deuxièmement, les fournisseurs du Nouveau-Brunswick; c) troisièmement, les fournisseurs de l'Atlantique. La préférence sera
accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite d'écart de prix pour accorder le traitement préférentiel. La décision à l'égard du traitement préférentiel
est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire de la Direction de l'approvisionnement stratégique avant la fin de l'appel d'offres, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Dépôt direct
La province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode de paiement pour le gouvernement.
Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et adresse de courriel pour obtenir leur paiement.
Veuillez envoyer le Formulaire pour le virement direct de fonds dûment rempli à l'Agence des services
internes du Nouveau-Brunswick comme il est indiqué sur le formulaire.
Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
Par la présente, nous vous avisons officiellement que la Division de l'approvisionnement stratégique de Service Nouveau-Brunswick (située au 300, rue St. Mary's) sera fermée pendant la période des Fêtes. Cela s'applique aux activités d'approvisionnement, à la réception et à la section des appels d'offres. La période de fermeture ira du 22 décembre 2016 à 16 h 30 au 3 janvier 2017 à 8 h 15.
Le RPANB sera accessible pendant cette période, mais veuillez noter qu'aucun soutien (ligne d'assistance et demandes de renseignements par courriel) ni service d'approvisionnement ne sera disponible.
Nouvelles méthodes de soumission
Consignes pour les soumissions en vigueur le 15 avril
En raison de la pandémie actuelle, les soumissions en format papier ne sont plus acceptées par Service Nouveau-Brunswick. Les soumissions ne seront reçues que par les méthodes suivantes :
a. Par courrier électronique, aux adresses SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca; (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel); OU
b. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible); OU
c. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées.
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes.
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Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
