Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Microwave Telemetry Inc. 8835 COLUMBIA 100 PKWY SUITES K & L COLUMBIA Maryland United States 21045 Nature des besoins :
K4B20-210760/A Young (MCT), Leesa N° de téléphone - (506) 871-1716 Nº fax - (506) 851-6759
Achat de balises-émetteurs électroniques de transmission (PTT, pour « Plateform Transmitter Terminal ») ARGOS pour le suivi des eiders femelle à duvet.
La date de livraison obligatoire est le 31 mars 2021.
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le département de l'Environnement et Changement climatique Canada souhaitons acquérir entre 169 PTT ARGOS, batteries et l'épreuve de pression pour être implantées.
Cette demande de implantées PTT ARGOS est pour les eiders à duvet.
Une autre restriction appliquée aux PTT implantées chez les oiseaux est qu'elles doivent représenter moins de 5 % de la masse corporelle d'une femelle adulte eiders, et préférablement moins de 3 %.
Le PTT ARGOS doit faire l'épreuve de travaux de terriens et maintenir ce cycle de service pendant au moins 2,2 ans.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
a)
La PTT doit pouvoir être implantée et être revêtue d'un matériau biologiquement inerte.
b)
La PTT sera programmée sur un cycle de service de 3 heures d'activation et 33 heures d`arrêt.
c) La durée de vie de la PPT in situ doit être supérieure à
2,2 ans.
d)
La masse de la PTT, qui doit être résistante à la pression, doit être d'au plus 65 g.
e)
La PTT doit résister à des pressions dépassant 30 m de profondeur pour une durée de plus de 2,2 ans quand implantée dans les oiseaux de mers qui plonge jusqu'à 30 m de profondeur avec aucun manque de performance et de la vie du PTT.
f)
L'historique de transmission de la PTT doit être documenté tout au long du cycle de vie de transmission de la radio.
4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
Accord de libre-échange canadien (ALEC) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) Accord de libre-échange Canada-Colombie Accord de libre-échange Canada-Honduras Accord de libre-échange Canada-Corée Accord de libre-échange Canada-Panama Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu qui produit des balises-émetteur électronique de transmission (PTT) pour Plateform Transmitter Terminal) ARGOS qui satisfait à toutes les exigences ci-dessus est Microwave Telemetry,Inc. Columbia, MD, USA. Pour cette raison, il est proposé de négocier ce besoin avec Microwave Telemetry, Inc.
6.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513.1(b) (iii) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article XV,(1b) Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - Article 19.12 1b(iii), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) -
Article 15.10b(iii), Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article Kb-09 (1b), Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article 1409 (b iii), Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article 17.11 2b(iii), Accord de libre-échange Canada-Corée - Article 16.10b (iii) Accord de libre-échange Canada-Panama - Article 16.10 1b(iii) Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Article 10.13 1b(iii)
8.Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré au plus tard le 31 mars, 2021.
9.Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 456 300 $US
10.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Microwave Telemetry, Inc.
8835 Columbia 100 Parkway
Columbia MD, 21045, USA
11.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 28 janvier 2021.
13.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Leesa Young Agent d'approvisionnement Services publics et Approvisionnement Canada 1045, rue Main, Moncton, NB, E1C 1H1 Téléphone : 506-871-1716 Télécopieur : 506-851-6759 Courriel : leesa.young@tpsgc.gc.ca
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
