Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Mobility Lab Inc. 601 Johnston Road RR#2 ARNPRIOR Ontario Canada K7S3G8 Nature des besoins :
Des systèmes d'enregistrement de données de sauts en parachute
W0133-21T035/A Large, Kathy N° de téléphone - (250) 216-4455
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens et des services à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale souhaite se procurer des systèmes d'enregistrement de données de sauts en parachute qui serviront au cours de l'instruction et des opérations. Une formation devra également être donnée.
Le produit doit respecter les exigences suivantes:
o Il doit pouvoir enregistrer les paramètres des sauts en parachute à l'aide d'un accéléromètre, d'un gyroscope, d'un altimètre, d'une boussole, d'un thermomètre et d'un système de localisation GPS.
o Il doit posséder une mémoire interne suffisante pour permettre 50 heures d'enregistrement au débit maximal ou 150 heures d'enregistrement au débit réduit. L'extraction et le chargement des données doivent être effectués au moyen d'une clé USB.
o Le produit doit être compatible avec les parachutes personnels et les parachutes à matériel.
o La durée de vie de la pile doit être suffisante pour garantir 10 heures d'enregistrement continu ou 80 heures en mode de veille.
o Le produit doit être résistant à l'eau.
o Il doit être autonome, c'est-à-dire qu'il doit s'activer automatiquement lorsqu'il détecte un mouvement et doit détecter les sorties de l'aéronef, les éléments de vol et l'atterrissage. Il doit s'arrêter automatiquement lorsqu'aucun mouvement n'est détecté.
o Il doit comprendre une solution logicielle 2D ou 3D avec recouvrement GPS en temps réel montrant tous les éléments du profil de descente en parachute.
o Il doit pouvoir fonctionner à des températures allant de -40 °C à 40 °C.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit/équipement/système (selon le cas) respecte les exigences susmentionnées.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) o Accord de libre-échange Canada-Colombie o Accord de libre-échange Canada-Honduras o Accord de libre-échange Canada-Corée o Accord de libre-échange Canada-Panama o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Mobility Labs est la seule entreprise en mesure de fournir les biens répondant aux spécifications obligatoires susmentionnées.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article des accords commerciaux précisés:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513(1)b(iii) o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XIII 1.(b) (iii) o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article19.12, 1 (b) (iii) o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) article 15.10, 2 (b) (iii) o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) article Kbis-09, para 1(b) o Accord de libre-échange Canada-Colombie article 1409 para 1(b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Honduras article 17.11 para 2(b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Corée article AMP-OMC - Article XIII, para 1 (b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Panama article 16.10 para 1(b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) article 1409 para 1(b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) article 10.13 para 1(b) (iii).
8. Période du contrat proposé
Le contrat proposé est d'une durée d'un an à partir de la date de début du contrat, en plus d'une année d'option.
9. La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 971,750 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Mobility Lab 601 rue Johnson. RR2 Arnprior, ON
K7S 3G8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 23 février 2021, 1400 h.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Kathy Large, Spécialiste en approvisionnement Telephone: 250-216-4455 E-mail: kathy.large@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
