Information de base

Numéro de Référence

PW-__PQ-999-79723

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Services aux Autochtones Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

5A369-204513/A

Titre

Espaces de travail - Cat 2, 3, 5 - 10 WELLINGTON (5A369-204513/A)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2021-02-12 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2021-02-26 14h00:00 HNE

Information du contact

MacCuaig, Shannon

(613) 697-0956 ( )

shannon.maccuaig@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)

no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :

- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;

- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;

- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d'éclairage;

- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.

2. Services aux Autochtones Canada a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario au plus tard que le 31 mars 2021 ou la sollicitation sera annulée.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d'un AMA).

4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA. Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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