Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
3D SYSTEMS INC. 333 Three D Systems Circle Rock Hill South Carolina United States 29730 Nature des besoins :
Dispositif de frittage sélectif au laser (DFSL)
31184-215092/A Bellerdine(pv961), Chad
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada souhaite faire l'acquisition d'un dispositif de frittage sélectif au laser (DFSL) qui réduit au minimum le contact humain avec des particules de plastique très fines au moyen d'un procédé par lequel la quasi-totalité des tâches de manipulation des poudres est automatisée. Le DFSL doit satisfaire à toutes les exigences techniques essentielles minimales indiquées ci après.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, que son produit satisfait à toutes les exigences ci-dessous.
Matières premières et manipulation des poudres
1. Le dispositif de frittage sélectif au laser (DFSL) doit être un appareil de fusion sur lit de poudre au laser qui peut utiliser le nylon PA-12 comme matière première de construction.
2. Le DFSL doit pouvoir fabriquer des pièces à partir d'autres matériaux, comme le PA-12 composé de verre (GF), le nylon PA-12 ignifuge et le nylon 11. 3. Le DFSL doit être doté d'un système de contrôle de la qualité des matériaux (SCQM) qui balaie les nouvelles cartouches de matériaux et enregistre les données sur les matières premières (type de matière, numéro de pièce, numéro de lot) dans un gestionnaire de journaux à des fins de suivi et de traçabilité.
4. Le DFSL doit pouvoir tamiser, mélanger et proportionner selon des rapports de mélange (gâteau de poudre et poudre vierge) définis par l'utilisateur, et transporter le mélange de poudre de nylon PA vers le DFSL, à partir du SCQM, d'une manière entièrement automatisée, sans manipulation des matières premières.
5. Le DFSL doit être relié par des tubes pneumatiques et des câbles de données au SCQM, mais l'appareil et le système doivent être dans des endroits distincts, jusqu'à une distance efficace de 100 mètres. 6. Le DFSL doit utiliser un rapport par défaut de 60-40, de gâteau de poudre et de poudre vierge, et ce rapport doit être réglable par l'utilisateur à des intervalles de 5 % et doit pouvoir être établi à 80-20, ce qui réduira considérablement le coût des matières premières.
Opération de frittage
1. Le DFSL doit être doté d'un rouleau à double action pour distribuer la poudre sur le lit de pièces, puis comprimer à nouveau la poudre après au moins cinq (5) secondes de temps de repos et de chauffage. Cela permet d'obtenir des pièces plus solides et des surfaces plus lisses (il n'existe pas de données sur la qualité des surfaces, mais les SCF du CNRC se fient à l'observation humaine pour évaluer l'aspect lisse des surfaces). La résistance à la traction des pièces est de 50 MPa. L'allongement à la rupture est de 22 %.
2. Le DFSL doit comporter un composant optique mobile qui permet une mise au point plus précise aux extrémités du lit de pièces.
3. Le DFSL doit comporter au moins huit (8) zones de chauffage distinctes, dont six (6) sont réglables. Le réglage de ces six (6) zones de chauffage doit faire en sorte que le gradient thermique entre deux points sur le lit de pièces soit d'au plus quatre (4) degrés Celsius, pour garantir la précision et la rectitude des pièces.
4. Le surplus de poudre accumulé pendant le procédé de laminage doit être réinjecté et réutilisé pour alimenter le DFSL, pendant l'étape de construction.
Après frittage
1. Le DFSL doit être doté d'un dispositif de refroidissement à distance, avec un couvercle d'azote, pour augmenter la vitesse de refroidissement du gâteau de poudre, tout en empêchant l'oxydation des pièces frittées.
Logiciel
1. L'utilisateur doit être en mesure d'ajuster les réglages et les paramètres du DFSL et de sauvegarder les réglages comme de nouveaux paramètres par défaut définis par l'utilisateur.
2. Le logiciel du DFSL doit comprendre des fonctionnalités comme la prévisualisation, la séparation avec génération automatique de broches ou de douilles d'alignement, l'imbrication, l'orientation automatique, la fonction de réparation, la mise à l'échelle et toutes les fonctionnalités requises pour la configuration de l'impression sans avoir à utiliser un logiciel d'un autre fournisseur.
Le logiciel installé du DFSL doit permettre d'ajouter ou d'enlever des pièces pendant la construction.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux) suivants : o Accord de libre-échange canadien (ALEC) o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) o Accord de libre-échange Canada-Colombie o Accord de libre-échange Canada-Honduras o Accord de libre-échange Canada-Corée o Accord de libre-échange Canada-Panama; et o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d'un dispositif de frittage sélectif au laser (DFSL) qui satisfait à toutes les exigences susmentionnées est 3D Systems Inc., Rock Hill, SC, États-Unis. Pour cette raison, il est proposé de négocier le présent besoin avec l'entreprise 3D Systems Inc.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) article
513.1(b) (iii)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) article Kbis-09, para 1 (b) o Accord de libre-échange Canada-Colombie article 1409
para 1 (b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Honduras article 17.11 para 2 (b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Corée référence à l'OMC-AMP, article XIII, para 1 (b) (iii) o Accord de libre-échange Canada-Panama article 16.10 para 1 (b) (iii)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le dispositif de frittage sélectif au laser (DFSL) doit être livré au plus tard le 31 mars 2022.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
3D Systems Inc.
333, Three D Systems Circle
Rock Hill, SC
29730 ÉTATS-UNIS
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Nom : Chad Bellerdine
Titre : Spécialiste en approvisionnement Services publics et approvisionnement Canada Direction des approvisionnements et rémunération Adresse :
140 O'Connor Street, 7th floor
L'Esplanade Laurier (LEL), East Tower
Ottawa, Ontario, K1A 0R5 Téléphone :
(613) 323-0178 Courriel :
chad.bellerdine@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
