Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Mise à jour, 2022-01-12 : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a publié une demande de propositions intitulée EW038-221085 - Électricité propre en vrac, Alberta (WS3284870938) le 12 janvier 2022. Cette demande de propositions est disponible via l'avis affiché sur le site Web Achats et ventes, et peut être consulté en utilisant le lien suivant :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/EPS-21-WS3284870938-Doc3284982274
1.0 ÉLECTRICITÉ PROPRE EN ALBERTA
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du gouvernement du Canada, souhaite faire appel à un fournisseur de services d’électricité au détail en vue d’obtenir et de distribuer environ 255 000 MWh par année d’électricité propre (énergie éolienne ou solaire) aux installations gouvernementales fédérales situées dans la province de l’Alberta. Le fournisseur de services au détail sera également responsable de fournir des services de facturation et de règlement. Ces services devront être fournis à compter du 1er janvier 2023.
TPSGC avait précédemment publié deux demandes de propositions (DP) visant la fourniture d’électricité solaire en Alberta provenant d’installation nouvellement construite (EW038-210082/B et EW038-211946/A). TPSGC n’a pas reçu de réponse à ces DP à la date de clôture des processus (24 février 2021).
Après une analyse approfondie et une consultation auprès de l’industrie, TPSGC va maintenant de l’avant avec une stratégie d’approvisionnement axée sur les services au détail.
TPSGC entreprend le présent marché avec pour objectif de remplir ses engagements de passer à une consommation d’électricité entièrement propre, pris dans le mandat de la ministre de TPSGC, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et la Stratégie pour un gouvernement vert. TPSGC entend promouvoir la croissance dans le secteur de l’électricité renouvelable par l’entreprise du présent processus d’approvisionnement.
Voici les éléments que nous prévoyons intégrer dans la demande de propositions (DP) à venir pour des services d’électricité au détail :
* Une période de soumission d’au moins trois (3) mois.
* Une exigence relative à la fourniture d’environ 255 000 MWh d’électricité propre par année aux installations gouvernementales fédérales situées dans la province de l’Alberta à compter du 1er janvier 2023, y compris les services au détail s’y rapportant.
* Une exigence relative à la fourniture des certificats d’énergie renouvelable (CER) connexes à inclure avec chaque MWh d’électricité fournie.
* Une exigence selon laquelle l’ensemble de l’électricité et des CER doit provenir de sources d’énergie solaire ou éolienne de l’Alberta.
* Sous réserve d’une période de transition commençant le 1er janvier 2023, une exigence selon laquelle l’ensemble de l’électricité et des CER doive provenir d’une nouvelle infrastructure (nouvelle installation ou agrandissement, mais pas un réaménagement) dont les activités commerciales commenceront au plus tard le 31 décembre 2025.
* Une exigence relative à une période de transition dans la cadre de laquelle l’ensemble de l’électricité fournie du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de début des activités commerciales de la nouvelle infrastructure comprend les CER provenant de n’importe quelle installation solaire ou éolienne de l’Alberta.
* Un contrat sera en place pendant 23 ans, à compter du 1er janvier 2023. Cela comprend une période minimale de vingt (20) ans pour la nouvelle infrastructure et jusqu’à trois (3) ans pour la fourniture d’électricité propre avant la mise en service de la nouvelle infrastructure.
* Une exigence relative à l’inclusion de la détention d’au moins vingt-cinq (25) % de l’intérêt économique de la nouvelle production par une ou plusieurs collectivités ou entités autochtones qualifiées. Cette exigence doit être mise en oeuvre dans les six mois suivant l’attribution du contrat.
* Une exigence selon laquelle l’électricité doit être offerte à un prix stable, comme il est requis pour les installations canadiennes, facturé à l’heure au cours de l’année.
* Une exigence selon laquelle l'électricité et les CER connexes doivent avoir un seuil de consommation supérieur et inférieur d'au moins 10 % au-dessus ou en dessous de la quantité contractuelle globale de 255 000 MWh par an identifiée ci-dessus.
* Une exigence relative à la fourniture de services de facturation et de règlement pour tous les ministères, organismes et sociétés du gouvernement fédéral participants, et leurs installations respectives.
2.0 UTILISATION DE SAP ARIBA POUR LA PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada utilise maintenant SAP Ariba, un outil Web qui permet aux entreprises de consulter les occasions de marchés du gouvernement du Canada et de les soumissionner, pour la publication des occasions et la présentation des soumissions. La DP à venir pour des services d’électricité propre au détail en Alberta sera publiée au moyen du présent outil. Les entreprises auront besoin d’un compte pour soumissionner les occasions qui sont affichées dans SAP Ariba.
Pour en apprendre plus au sujet de la façon dont TPSGC utilisera SAP Ariba et pour obtenir des instructions sur la création d’un compte, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Pour commencer : https://canadabuys.canada.ca/fr/pour-commencer
Comment s’inscrire : https://canadabuys.canada.ca/fr/comment-inscrire-votre-entreprise
Un hyperlien vers la nouvelle DP pour des services du détail sur SAP Ariba sera ajouté au présent avis de marché au mois de janvier 2022.
3.0 ACQUISITION DE CERTIFICATS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à l’échelle nationale, entreprend un processus d’approvisionnement distinct pour la fourniture de certificats d’énergie renouvelable (CER) pour les installations fédérales à l’extérieur de la province de l’Alberta. Dans le cadre de ce processus distinct, TPSGC cherchera à acquérir les CER requis directement auprès des producteurs d’électricité renouvelable. Dans le cadre du marché national pour des CER, le Canada n’obtiendra pas d’électricité. Ces CER seront acquis de façon distincte de l’électricité produite, mais doivent aussi provenir de nouvelles infrastructures au Canada.
Pour en apprendre plus au sujet de cette occasion, visitez le https://achatsetventes.gc.ca/, et indiquez le numéro de l’invitation à soumissionner (EP959-211948) dans la barre de recherche. Cette recherche permettra d’avoir accès à la demande de soumission en question.
L’avis de projet de marché (APM) pour ce besoin devrait être publié durant l’automne 2021.
4.0 NATURE DE L’AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le présent APM est émis pour informer l’industrie à l’avance du projet de marché, dans le but de permettre aux soumissionnaires de commencer à se préparer en vue de la DP subséquente.
La participation autochtone sera un élément clé de la DP, et les soumissionnaires potentiels sont encouragés à commencer à consulter les entités autochtones en vue de satisfaire aux exigences en matière de participation des Autochtones qui seront incluses dans la DP.
Rien dans le présent avis de projet de projet de marché ne doit être considéré comme un engagement de la part de TPSGC. TPSGC pourrait utiliser tout renseignement qui n’est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle obtenus dans le cadre du présent examen durant la préparation d’exigences futures.
5.0 CALENDRIER PRÉVU
TPSGC propose le calendrier suivant pour le marché :
Étape Publication de la DP : Janvier 2021 Période d’invitation à soumissionner de la DP : 3 mois
Attribution du contrat : Automne 2022
Exploitation commerciale de la nouvelle infrastructure : Au plus tard le 31 décembre 2025
6.0 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les parties intéressées peuvent soumettre des demandes de renseignements, par écrit, au responsable de l’approvisionnement.
Responsable de l’approvisionnement :
Tyler Zdan Spécialiste en approvisionnement Services publics et Approvisionnement Canada Téléphone : 204-509-5743 Courriel : Tyler.Zdan@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Lorsqu’elles soumettent des demandes de renseignements, les parties intéressées sont tenues d’inscrire « Avis de projet de marché - Marché d’électricité renouvelable de l’Alberta » dans l’objet de leur courriel.
6.1 DATE LIMITE POUR LA PRÉSENTATION DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
La date limite pour la présentation de demandes de renseignements en lien avec le présent APM est :
Lundi 13 décembre 2021.
Les demandes de renseignements doivent être soumises par voie électronique, et ce, au représentant de TPSGC indiqué ci-dessus.
Les questions figurant dans les demandes de renseignements reçues après la date limite pourraient rester sans réponse. Toutefois, TPSGC se réserve le droit d’examiner les questions reçues après cette date limite et d’y répondre, s’il détermine que la question ou la réponse à celle-ci pourraient apporter une contribution importante au processus de DP. Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
