Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
Modification 004 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre a une question de l'industrie.
Modification 003 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre aux questions de l'industrie.
Modification 002 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 2 décembre 2022 au 9 décembre 2022 à 14:00h HNE, pour modifier ERPE 3 - Exigences particulières relatives au format de la présentation, pour modifier ERPE 4 - 4.1.6 Surveillance, pour modifier ERPE 4 - 4.1.7 Présentation de la proposition et pour modifier ERPE 9 - Exigences de présentation - Liste de vérification.
Modification 001 de l’invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture de l`invitation à soumissionner du 18 novembre 2022 au 2 décembre 2022 à 14:00h HNE et modifier section IG 1 Introduction, 2 (h).
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Programme d’économie d’énergie - Programme de l’initiative des bâtiments fédéraux (IBF) Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Saskatoon, Saskatchewan EP959-20-2438
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
SALLE DES DONNÉES - SITE FTP de TPSGC
Des renseignements pertinents sur ce projet particulier sont disponibles sur le site « FTP de l’IBF CNRH d’ECCC » de TPSGC. Les ESEs auront accès au site FTP en soumettant une demande écrite à l’autorité contractante après avoir participer à la conférence obligatoire des soumissionnaires.
Besoin
1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises de services éconergétiques (ESE) à présenter des propositions liées à la prestation de services professionnels et de services de construction, de même qu’au financement, à la formation et à la surveillance dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique à effectuer au Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) situé à Saskatoon, en Saskatchewan. La proposition doit viser le bâtiment central de cette installation, ainsi que les éléments extérieurs du site. La proposition doit être conforme aux modalités prévues dans la présente demande de propositions (soit l’ensemble des conditions supplémentaires, des instructions générales, des exigences relatives à la proposition et évaluation, des conditions générales, des annexes et des appendices).
2. La proposition de l’ESE doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :
a. Moderniser les installations et leurs systèmes en vue de réduire : •Les émissions de gaz à effet de serre •La consommation d’électricité, de combustibles fossiles et d’eau •La demande d’électricité
b. augmenter ou maintenir le degré actuel de confort des occupants des installations pour ce qui est de l’aération, de la chaleur et de la qualité de l’air ambiant. c. Assurer la formation et présenter de nouvelles lignes directrices nécessaires à l’exploitation pour continuer à réduire la consommation d’énergie. d. Fournir des services de surveillance pour faire le suivi des économies d’énergie. e. Le coût de la partie garantie du projet sera limité au maximum à la valeur de 120 mois d’économies d’énergie, au-delà de laquelle l’ESE doit déterminer la contribution aux coûts des immobilisations requise pour réaliser le projet. f. Atteindre le pourcentage minimum d’attestation du Contenu d’approvisionnement Autochtone, conformément à CG6.
g. Indiquer comment la résilience climatique sera pris en compte tout au long de la conception et de la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie afin de réduire les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations. h. Fournir une étendue des travaux proposée, qui traitera chacun des éléments suivants :
i) Conversion des systèmes de ventilation à deux conduits en systèmes à un conduit.
ii) Séparation des exigences relatives à la ventilation des exigences de refroidissement local.
iii) Le système d’automatisation du bâtiment (SAB) a atteint la fin de sa durée de vie prévue. L'étendue des travaux doit inclure une solution pour résoudre ce problème.
iv) Les diagrammes de phases, dessins G1 et G2, provenant du document intitulé « NHRC DDC Upgrade IFC Drawings » (disponible sur le site FTP de TPSGC) ont permis d’identifier de nombreuses problématiques existantes au CNRH d’ECCC. L'étendue des travaux doit inclure une solution pour résoudre chacun des problèmes relatifs à chacun des éléments suivants identifiés dans les diagrammes de phases : •Toutes les unités de traitement de l'air •Les vannes d’air qui mesurent la qualité du débit indépendamment de la pression des laboratoires •Les ventilateurs d’extraction de laboratoires à panache élevé avec les modules de récupération de la chaleur sur les côtés ouest et est. Assurer la redondance en cas de défaillance •Les ventilateurs de plafond de déstratification.
v) L’équipement mécanique existante, y compris les condenseurs et évaporateurs, d’environ dix-huit (18) chambres froides a atteint la fin de sa durée de vie prévue. L'étendue des travaux doit inclure une solution pour résoudre ce problème.
vi) Le système de refroidissement de fluide existant a atteint la fin de sa durée de vie prévue. L'étendue des travaux doit inclure une solution pour résoudre ce problème.
vii) Le système de refroidissement à l’eau existant, y compris le refroidisseur, les pompes de distribution ainsi que les vannes et les commandes connexes, est actuellement proche de la fin de sa durée de vie prévue. L'étendue des travaux doit inclure une solution pour résoudre ce problème.
viii) Dans leur proposition, l’ESE doit clairement indiquer toutes les hypothèses concernant les taux de renouvellement de l'air du laboratoire.
À l’appui de ces objectifs obligatoires et des portées de travaux connexes, l’information et la documentation suivantes, qui sont en la possession d’Environnement Canada, seront mises à la disposition de l’ESE sur le site FTP de TPSGC au cours de la phase de DP de ce projet : « NHRC DDC Upgrade IFC Drawings » (effectuée par HDK Consulting - 12 octobre 2018).
L’ESE devra prendre les mesures nécessaires pour financer ce projet; les sommes versées par le Canada devront respecter les exigences précisées dans la présente DP. L’ESE doit prendre parfaitement connaissance de la présente DP avant de présenter une proposition.
3. Le présent contrat est assujetti aux dispositions de AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec Pérou / Colombie / le Panama / Corée / Royaume Uni.
Période du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de dix (10) ans.
Conférence des soumissionnaires obligatoire, visite facultative des lieux et réunion virtuelle facultative avec la gestion immobilière
1.Conférence obligatoire des soumissionnaires
Il est obligatoire que l’entreprise de services éconergétiques (ESE) ou un représentant de L’ESE assiste à la conférence des soumissionnaires qui se tiendra le 14 septembre 2022 en utilisant l’application MS Teams.
La conférence débutera à 13h00 heure avancée de l’Est (HAE) La portée de l’exigence décrite dans la demande de proposition sera examinée pendant la conférence et on répondra aux questions qui seront posées.
Les ESEs sont priés de communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 13 septembre 2022 à 14h00 HAE pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l’autorité contractante, par écrit, une liste des personnes et leurs adresses électroniques qui assisteront à la conférence. L’ESE devront signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence obligatoire des soumissionnaires ou qui n’enverront pas un représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de proposition résultant de la conférence obligatoire des soumissionnaires sera inclus à titre de modification à la demande de proposition.
2. Visite facultative des lieux Une (1) visite facultative des lieux (1 journée - 8 heures pendant les heures normales de travail, incluant pause d’environ 1 heure pour dîner à midi, heure normale du centre (HNC) peut être accommodée pour chaque ESE individuellement, selon le calendrier à déterminer pendant la conférence obligatoire des soumissionnaires. Pendant la visite facultative, les exigences décrites dans le présent document de demande de proposition seront revues et les questions des soumissionnaires concernant les renseignements indiqués dans la DP seront répondues, conformément au paragraphe ci-dessous.
Tout changement ou toute précision apporté à la demande de proposition, résultant de la visite facultative des lieux sera inclus à titre de modification à la demande de proposition.
Des dispositions ont été prises pour que les visites facultatives des lieux soient effectuées au Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), situé à Saskatoon, Saskatchewan.
Horaire des visites facultatives des lieux : • Les semaines du 3 octobre 2022 au 7 octobre 2022 et le 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022
(lundi, mercredi et vendredi, entre 8h00 - 16h00, heure normale du centre (HNC)
À leur arrivée sur le site pour la visite facultative des lieux, les participants devront s'inscrire au bureau de sécurité situé dans l'entrée principale (façade sud donnant sur le boulevard de l'Innovation). Une fois inscrit, chaque participant recevra un laissez-passer d'entrepreneur lui permettant d'accéder à l'ensemble du site. Un membre du personnel de gestion immobilière d'ECCC sera présent au bureau de sécurité pour escorter les participants. Les ESEs doivent rester en un (1) seul groupe et ne seront pas autorisés à se diviser en plusieurs groupes. Le port de bottes à embout d'acier est obligatoire lors des visites des lieux facultatives. Les ESEs seront escortées à travers un itinéraire prédéterminé d’endroits dans l'installation, comme indiqué ci-dessous, qui contiennent les principaux équipements consommateurs d'énergie :
•Salle des chaudières •Vide mécanique •Appentis des ventilateurs •Toit •Entrepôt •Laboratoire (échantillon)
Les ESEs pourront avoir accès à des endroits additionnels de l’installation si une demande écrite est approuvé en avance par le Canada. Cette demande doit être soumise à l'autorité contractante au moins deux (2) semaines avant la visite facultative des lieux, et doit indiquer les endroits proposées à visiter. Veuillez noter que SPAC et ECCC se réservent le droit de refuser toute demande qui ne peut être satisfaite. Pendant la visite facultative du site, chaque ESE aura droit à un maximum de deux (2) places de stationnement pour les entrepreneurs. Le stationnement de plus de deux (2) véhicules doit être coordonné par l'ESE. Des places de stationnement avec parcomètres sont disponibles près de l'entrée principale du bâtiment. Les participants à la visite du site doivent se garer temporairement dans le rond-point près de l'entrée principale pendant l'enregistrement, où le personnel de gestion des installations de ECCC guidera les participants vers les places de stationnement appropriées pour les entrepreneurs.
Les informations suivantes doivent être fournies à l’autorité contractante, au moins deux (2) semaines avant chaque visite facultative des lieux :
•Une liste des noms et coordonnées (adresse courriel et numéro de téléphone) des personnes qui prévoient accéder l’installation •La date et l’heure de la visite facultative des lieux prévue •Une liste proposée des endroits additionnelles à visiter dans l’installation, en plus de celles indiquées dans l'itinéraire prédéterminé ci-dessus (le cas échéant).
3. Réunion virtuelle facultative avec la gestion immobilière
Suite aux visites facultatives des lieux, chaque ESE aura l’occasion de discuter individuellement avec des membres de la gestion immobilière de ECCC qui sont responsables de l’opération de l’installation au Centre national de recherche en hydrologie. Une réunion facultative avec la gestion immobilière sera tenu virtuellement par l’autorité contractante en utilisant l’application MS Teams. La réunion aura une durée d’une (1) heure, pendant laquelle l’ESE sera libre à poser ses questions par rapport à l’installation et les opérations. Advenant le cas où une question posée par l’ESE ne peux pas être répondu lors de la réunion, l’ESE sera demandé de soumettre cette question par écrit à l’autorité contractante. La question sera répondu à titre de modification à la demande de proposition. Horaire des réunions virtuelles facultatives avec la gestion immobilière : •Semaine du 31 octobre 2022 au 4 novembre 2022 (13h00 à 14h00 HAE)
Les ESEs intéressées à assister aux réunions virtuelles doivent réserver une date et un créneau horaire auprès de l'autorité contractante lors de la conférence obligatoire des soumissionnaires, ou doivent indiquer leur date et créneau horaire préférés, par écrit à l'autorité contractante. L’autorité contractante attribuera une date et un créneau horaire aux ESEs, sur la base du premier arrivé, premier servi. Les ESEs seront demandées de soumettre une liste de questions ou de sujets dont l'ESE prévoit de discuter lors de la réunion, au moins deux (2) semaines avant la réunion.
Exigences relative à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.
1.L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par le PSC, TPSGC, ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux renseignements et/ou biens de nature délicate PROTÉGÉS; de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements ou biens sont entreposés sans une escorte.
3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions: a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe B; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Processus de sélection
Le processus de sélection comporte trois (3) phases :
A) Phase 1 - Exigences obligatoires
B) Phase 2 - Proposition cotée
C) Phase 3 - Méthode de sélection
Phase 1 - Exigences obligatoires
Les propositions seront évaluées pour s’assurer qu’elles respectent les exigences OBLIGATOIRES suivantes :
(a) Les soumissionnaires doivent être présélectionnés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux.
(b) Les soumissionnaires doivent participer à la conférence obligatoire des soumissionnaires et signer le formulaire de présence.
(c) Les améliorations proposées par les soumissionnaires doivent comprendre les exigences obligatoires minimales suivantes :
• Un programme de base qui procurera une réduction d’au moins 40% des émissions actuelles de GES par rapport à l'année de référence choisie pour le Centre national de recherche en hydrologie d’Environnement et Changement climatique. • Un programme de base qui permettra d'atteindre le pourcentage minimum d’attestation du Contenu d’approvisionnement Autochtone, conformément à CG6
(d) Les soumissionnaires doivent remplir, signer et soumettre l’Appendice K, intitulé Formulaire de déclaration et d’attestation. Si le formulaire demandé n'est pas inclus dans la proposition, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l’intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l’attribution d’un contrat, il est obligatoire de fournir le formulaire requis.
(e) Les soumissionnaires doivent fournir des documents qui montrent comment le prêteur suggéré pour le projet prévoit financer les travaux, dont la portée est décrite dans la proposition. si la documentation requise n'est pas incluse dans la proposition, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l’intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l’attribution d’un contrat, il est obligatoire de fournir la documentation requise.
Les documents doivent inclure une lettre datée et signée du prêteur, contenant au moins les détails suivants:
•Le nom du projet, assigné par le prêteur •Le montant du financement disponible •La période de validité du financement offert par le prêteur •La durée stipulée du financement •Le taux de financement pour toutes les conditions de prêt (taux fixe et taux variable) •Les conditions de remboursement anticipé, total ou partiel, du financement •Les frais afférents à la mise en place du financement du projet •Les documents concernant le financement signés par le prêteur
(f) Dispositions relatives à l’intégrité - Renseignements connexes
Les soumissionnaires qui sont constitués en société, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir une liste exhaustive des noms de toutes les personnes qui agissent actuellement à titre d’administrateurs au sein de leur organisation. Les soumissionnaires qui forment une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire. Les soumissionnaires qui présentent une proposition à titre de société, de société de personnes ou de partenariat n’ont pas à fournir de liste de noms. Si la liste de noms demandée n’a pas été fournie à la fin de l’évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l’attribution d’un contrat, il est obligatoire de fournir les noms requis.
LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON RECEVABLES ET NE FERONT L’OBJET D’AUCUNE AUTRE ÉVALUATION.
Phase 2 - Proposition cotée
Pendant la phase 2, les propositions recevables (soit celles qui respectent toutes les exigences obligatoires susmentionnées) seront évaluées et une note leur sera attribuée. La note attribuée aux propositions sera établie d’après le coefficient de pondération et les critères d’évaluation précisés ci-après. Une note de zéro à dix (10) sera attribuée à chacun des critères d’évaluation.
Note maximale par critère
Les propositions auxquelles on attribuera moins de soixante pour cent (60 %) de la note maximale dans chacune des sections consacrées à la gestion de projet et aux renseignements techniques selon les modalités précisées ci-après seront jugées non recevables et seront rejetées d’emblée.
Phase 3 - Méthode de sélection
La méthode de sélection dans le cadre de l’attribution d’un contrat visant à répondre à ce besoin consiste à sélectionner la proposition recevable ayant reçu la note totale la plus élevée conformément aux critères cotés précisés ci-après.
Voici comment on calculera la note totale :
Cote de la gestion de projet × 30 % = Note de la gestion de projet (30 points) Cote des renseignements techniques × 40 % = Note des renseignements techniques (40 points) Cote des renseignements financiers× 30 % = Note des renseignements financiers (30 points)
Note totale (maximum de 100 points)
LE CANADA NE REMBOURSERA PAS LES FRAIS ENGAGÉS PAR LES SOUMISSIONNAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DP.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante:
Philip Cowell Courriel : philip.cowell@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
