Service d’éducation et de bibliothèque – Établissement de Springhill
Ce besoin vise :
Le Service correctionnel du Canada,
Établissement de Springhill
Accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Procédures d’appel d’offres :
Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel :
soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit:
Faciliter la réinsertion sociale des délinquants en accroissant leurs niveaux d’instruction grâce à la prestation de programmes agréés ;
Fournir des services de bibliothèque appropriés semblables à ceux qui sont offerts dans la collectivité, tout en tenant compte des exigences du milieu correctionnel;
Veiller à ce que les programmes d’éducation et les services de bibliothèque respectent les différences liées au sexe, à l’origine ethnique, à la culture et à la langue, et répondent aux besoins particuliers des délinquants, des Autochtones, des délinquants requérant des soins de santé mentale et d’autres groups.
Objectifs :
Conformément à la Directive du commissaire 720 (Programmes et services d’éducation pour les délinquants), lorsque le niveau scolaire d’un délinquant est inférieur à la 12e année ou l’équivalent provincial, l’éducation sera désignée comme un besoin dans le Plan correctionnel du délinquant.
Par conséquent, l’entrepreneur doit fournir des services d’éducation et de bibliothèque aux délinquants à l’Établissement de Springhill.
Produits livrables :
L’entrepreneur est tenu de fournir les services suivants :
Les enseignant.e.s et les technicien.ne.s de bibliothèque contractuel.le.s doivent prendre les présences et tenir compte, en temps réel, des changements de l’assiduité des délinquants qui assistent aux programmes d’éducation, se présentent à la bibliothèque, ou les deux. A n’importe quel moment, l’information sur l’assiduité des délinquants peut être demandée par le chargé du projet ou la/le délégué.e.
Les enseignant.e.s et les technicien.ne.s de bibliothèque contractuel.le.s doivent tenir des registres précis des crédits accumulés par les délinquants et les réalisations obtenus dans le cadre de la prestation des services. L’entrepreneur doit s’assurer que ces registres sont disponibles sur demande pour le détenu étudiant. L’entrepreneur doit placer des copies papier de tous les documents dans le dossier d’études et de formation de chaque délinquant.
Les enseignant.e.s et technicien.ne.s de bibliothèque contractuel.le.s doivent établir des objectifs en utilisant le plan correctionnel, comme guide, de chaque étudiant inscrit au programme ou assigné à un travail, et ils doivent entrer les objectifs dans le Système de gestion des délinquants (SGD).
À tous les 180 jours, les enseignant.e.s et les technicien.ne.s de bibliothèque contractuel.le.s doivent évaluer le rendement des étudiants inscrits aux programmes d’éducation et de bibliothèque, et soumettre un rapport intérimaire dans le SGD. Les enseignant.e.s et les technicien.ne.s de bibliothèque contractuel.le.s doivent aussi compléter un rapport final lorsqu’une assignation est terminée.
Les enseignant.e.s contractuel.le.s doivent respecter les lignes directrices et politiques du SCC lorsqu’ils rédigent des rapports (ex. les rapports sur les antécédents sociaux des autochtones, le cas échéant).
À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit fournir un rapport de données contenant les renseignements au niveau des résultats des programmes d’éducation et des services de bibliothèque.
Les enseignant.e.s et les technicien.ne.s de bibliothèque contractuel.le.s doivent compléter et entrer divers rapports dans le SGD mais non limité à des rapports d’éducation, des registres d’interventions, des déclarations d’agent, des rapports d’observations.
Les enseignant.e.s et les technicien.ne.s de bibliothèque contractuel.le.s doivent faire l’entrée des données dans le SGD des réussites de cours et de niveaux avant la fin de la journée de travail.
L’entrepreneur ou un.e enseignant.e contractuel.le désigné.e doit veiller à ce que les rapports d’éducation soient complétés dans le SGD, tout en respectant les échéances établies dans la DC 730, et informer le chef de l’éducation pour la révision et le verrouillage de rapports.
L’entrepreneur doit tenir à jour des registres permanents des réalisations des délinquants et des crédits qu’ils ont obtenus grâce à la prestation des services et de tels registres doivent être fournis aux étudiants-délinquants qui en font la demande. Ces registres doivent être conservés à l’établissement.
Chaque enseignant.e contractuel.le et bibliotechnicien.ne doit collaborer à l’évaluation de la rémunération des délinquants inscrits à leurs programmes, conformément à leurs plans correctionnels individuels et comme prévu dans la DC 730 « Affectations aux programmes et rétribution des détenus ».
Tous les travaux accomplis en vertu du présent contrat sont assujettis à l’inspection et à l’autorisation du chargé de projet.
Durée du marché
Les travaux seront effectués pendant la période du 1 mars 2023 au 31 mars 2024 avec une possibilité d’une (1) période optionnelle supplémentaire d’un an.
Numéro de dossier :
21208-23-4140546/E
Autorité contractante :
Matthew Couture
Numéro de téléphone :
506-378-8730
Courriel :
matthew.couture@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Les sujets abordés comprennent :
Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
Soumissionner des marchés;
S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)
