La Ferme expérimentale de Beaverlodge d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, située au 100038, Township Road 720, dans le comté de Grande Prairie, en Alberta, a besoin d’un entrepreneur qui fournira des services de menuiserie « sur demande ».
Les services doivent être fournis au cours des périodes suivantes :
Pendant les heures normales de travail – de 8 h à 16 h du lundi au vendredi
En dehors des heures normales de travail – de 16 h à 8 h du lundi au vendredi, y compris les fins de semaine et les jours fériés
Généralités
Les travaux à exécuter dans le cadre du contrat comprennent ce qui suit.
.1 Préparation, examen et soumission aux fins d’examen de tous les dessins d’atelier requis.
.2 Fonctions d’entrepreneur principal, y compris les responsabilités définies dans l’Occupational Health and Safety Act.
.3 Démolition sélective.
.4 Tri des déchets.
.5 Recyclage ou élimination des déchets à la fin de chaque journée de travail.
.6 Encadrement.
.7 Charpenterie.
.8 Finissage du béton.
.9 Couverture.
.10 Isolation et scellement.
.11 Peinture.
.12 Décoration.
.13 Installation de revêtements de sol.
.14 Pose de carreaux.
.15 Ébénisterie et installation.
.16 Installation de vitrages.
.17 Installation de panneaux de gypse et de plafonds acoustiques.
.18 Bardage.
.19 Imperméabilisation.
Emplacement
Les travaux s’effectueront à la Ferme expérimentale de Beaverlodge d’AAC.
Services attendus de l’entrepreneur
L’entrepreneur doit se rendre sur place, pour exécuter des demandes de service « courantes », dans les 31 jours ouvrables suivant la réception d’un avis du responsable du site.
L’entrepreneur doit accuser réception de la demande de travaux « urgente » délivrée par le responsable du site dans un délai de quatre (4) heures suivant cette demande, et ce, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept. Les travaux doivent débuter dans les quatre (4) heures suivant la réception d’un avis.
Sur demande d’un service d’urgence par le responsable du site, l’entrepreneur doit se rendre sur place pour effectuer les travaux. L’entrepreneur doit entreprendre immédiatement les travaux lorsqu’il existe un danger de mort ou de dommages aux immeubles ou aux terrains. Après avoir rendu le site sécuritaire, l’entrepreneur doit fournir dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant les travaux un compte rendu détaillé et ventilé des réparations nécessaires.
Une cotation visant les réparations non essentielles doit être fournie au responsable sur place pour examen. Les travaux ne doivent pas commencer tant que l’entrepreneur n’a pas reçu une autorisation écrite du responsable du site.
L’entrepreneur doit communiquer avec le responsable sur place chaque fois qu’il entre ou sort des lieux, le cas échéant.
L’entrepreneur doit donner un préavis écrit d’au moins 24 heures aux occupants pour effectuer tout service planifié.
L’entrepreneur doit fournir des numéros de téléphone à composer pour les appels de service courants et les appels de service après les heures normales de travail.
Services incombant au Ministère
Le responsable du site doit produire un énoncé des travaux à effectuer dans chaque cas.
Le responsable sur place fournira des plans et devis selon les besoins.
Licences et permis
Il incombe à l’entrepreneur d’obtenir et de payer l’ensemble des licences et permis nécessaires à l’exécution des travaux demandés. Ce dernier doit faire faire toutes les inspections requises par les autorités compétentes.
Fournir aux autorités compétentes tous les renseignements requis.
L’entrepreneur doit présenter les certificats et permis sur demande et remettre au responsable du site d’AAC le document final approuvé lorsque les travaux sont terminés et ont été certifiés.
PARTIE 2 – Exigences générales
Utilisation des lieux
L’utilisation se limite aux secteurs des travaux.
Éviter d’encombrer de façon excessive les lieux avec des matériaux ou de l’équipement.
Ne pas entreposer des matériaux sur les lieux sans l’approbation du responsable sur place.
Codes et normes
Les travaux doivent être exécutés de manière à respecter ou à excéder les exigences de tous les codes et normes en vigueur qui s’appliquent, y compris, sans toutefois s’y limiter, les normes et codes suivants.
– .1 Code national du bâtiment du Canada (CNRC)
– .2 Code national de prévention des incendies du Canada (CNRC)
– .3 Code national de la plomberie du Canada (CNRC)
– .4 Code canadien de l’électricité
– .5 Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et l’Occupational Health and Safety Regulations de la Saskatchewan
– .6 Code canadien du travail (y compris les plus récentes versions de tous les règlements)
– .7 Norme CSA S478-95 (R2007), Guideline on Durability in Buildings
– .8 Normes fédérales liées à la protection contre les incendies
– .9 Norme sur la protection contre les incendies du Conseil du Trésor
– .10 Normes de la National Fire Protection Association (NFPA)
– .11 Normes de l’American Society for Testing and Materials (ASTM)
– .12 Normes de l’American National Standards Institute (ANSI)
Ces normes doivent être considérées comme faisant partie intégrante du devis et elles doivent être prises en considération conjointement avec les plans et devis. L’entrepreneur doit connaître l’ensemble de leur contenu et de leurs exigences quant aux travaux et aux matériaux précisés.
En cas de conflit entre un code ou des normes figurant dans cette liste, les règles les plus rigoureuses s'appliquent.
Tous les codes et toutes les normes ci-dessus, en vigueur au moment de l’attribution du contrat, peuvent faire l’objet de modifications ou de révisions. La plus récente version de chaque code ou norme sera appliquée pendant toute la durée du contrat.
Examen
L'entrepreneur doit examiner les conditions existantes et déterminer celles qui ont une incidence sur le travail.
Nettoyage
L’entrepreneur ne doit pas laisser de déchets ni de rebuts s’accumuler dans la zone des travaux.
L’entrepreneur doit retirer et éliminer tous les jours les débris et les matériaux usés et périmés.
Enlever la graisse, la poussière, la saleté, les taches, les marques de doigts et les autres substances étrangères des surfaces finies intérieures et extérieures apparentes qui ont été altérées par les travaux exécutés dans le cadre du présent contrat.
Découpage, ajustement et ragréage
Découper, ajuster et ragréer au besoin dans le cadre des travaux du présent contrat. L’entrepreneur devra remettre en état toutes les surfaces altérées.
Coordination et protection
Effectuer les travaux en dérangeant le moins possible les occupants et le public et en perturbant le moins possible le déroulement normal des activités dans les bâtiments. L’entrepreneur devra prendre les mesures qui s’imposent avec le responsable du site afin de faciliter l’exécution des travaux.
Protéger les ouvrages existants contre les dommages.
Obtenir l’autorisation du responsable sur place avant de couper, de percer ou de recouvrir des éléments porteurs.
Prendre toutes les précautions possibles pour assurer la protection des travailleurs et des occupants pendant les travaux.
Compétences et certifications du personnel
Tous les travaux doivent être exécutés par des gens de métiers qualifiés. Une copie du permis de compagnon de chaque personne de métier ou du numéro d’inscription à titre d’apprenti doit être présentée au responsable du site.
Toutes les personnes employées sur le chantier doivent respecter les dispositions de la loi sur l’apprentissage et la formation industrielle de la province (Apprenticeship and Industry Training Act) où les travaux sont effectués. Les ouvriers doivent être des apprentis inscrits ou des compagnons d’apprentissage agréés, compétents, qualifiés et surveillés dans leur travail.
AAC se réserve le droit de vérifier ou de faire confirmer la qualification de toute personne exécutant des travaux dans le cadre du présent contrat. La preuve de compétence peut être fournie sous la forme de lettres ou de certificats émis par les organismes appropriés. Des manœuvres généraux peuvent venir renforcer les effectifs.
L’entrepreneur ne doit sous-traiter aucune partie des travaux indiqués dans le présent contrat sans le consentement écrit d’AAC.
Matériel et équipement
Les matériaux et l’équipement doivent être neufs, homologués par la CSA et fabriqués conformément à la norme citée en référence.
Quand on ne peut fournir que du matériel non homologué par la CSA, l’entrepreneur doit obtenir une approbation spéciale du responsable sur place.
Sauf indication contraire, utiliser des produits d’un même fabricant ou du même type que les produits existants, y compris de la même classification.
Sauf indication contraire, respecter les plus récentes instructions imprimées du fabricant en ce qui concerne les matériaux et les méthodes d’installation.
Fournir, entreposer et conserver les matériaux de telle sorte que les sceaux et les étiquettes du fabricant demeurent intacts.
L’entrepreneur doit entreposer le matériel conformément aux instructions du fabricant et du fournisseur.
AAC décline toute responsabilité à l’égard des matériaux ou de l’équipement entreposé sur le site.
L’entrepreneur doit fournir les dessins d’atelier et le mode d’emploi du fabricant pour toute nouvelle installation, de sorte que cette documentation soit versée à l’inventaire des bâtiments.
Réunions
L’entrepreneur doit assister aux réunions sur place après notification du représentant du responsable sur place.
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans toutes les installations de l’État. Il est interdit de fumer dans un rayon de trois (3) mètres de toute entrée ou sortie d’une installation de l’État.
PARTIE 3 – Exécution
Qualité d’exécution
La qualité d’exécution est sujette à l’inspection et à l’approbation du responsable sur place.
Tous les travaux doivent être exécutés par des hommes de métier compétents et supervisés en tout temps par un contremaître compétent.
Coordination des travaux
Les calendriers des travaux établis doivent être strictement respectés, sauf approbation contraire du responsable sur place.
Contraintes et difficultés
L’entrepreneur se familiarisera avec les lieux des travaux et obtiendra localement les renseignements nécessaires, au besoin.
Tous les travaux doivent être effectués conformément aux critères techniques d’AAC et aux normes applicables, le cas échéant. Selon la nature des travaux à effectuer, ce document sera mis à la disposition du responsable du site, le cas échéant.
Les travaux seront effectués pendant les heures normales d’ouverture du Centre. Les phases des travaux doivent être planifiées de manière à nuire le moins possible aux activités quotidiennes du centre. Les travaux peuvent être effectués après les heures normales de travail, ou la fin de semaine, au besoin.
Les travaux et toutes les émissions qui leur sont associées doivent être maîtrisés à toutes les phases des travaux. Lorsque cela est pertinent pour les travaux, un rapport d’inspection des matières dangereuses sera mis à la disposition de l’entrepreneur.
Les travaux doivent être effectués conformément aux normes, lignes directrices et codes nationaux et fédéraux en vigueur.
L’entrepreneur doit coopérer avec les autres entrepreneurs sur place et coordonner ses activités avec les leurs.
Méthode de réalisation du projet
Phase de construction
Les travaux liés aux autorisations de tâches doivent être exécutés en fonction d’une offre de prix fixe déterminée selon la portée des travaux.
Les plans et devis fournis au moment de l’autorisation de tâches seront la source d’information uniformisée pour le contrat décrivant les travaux plus complexes.
Si les travaux sont moins complexes, un croquis ou une brève description pourront suffire pour décrire la portée de l’autorisation de tâches.
Les travaux de rénovation et les nouveaux ouvrages seront exécutés dans des établissements occupés au maximum de leur capacité.
L’entrepreneur doit veiller à coordonner tous ses travaux avec ceux des sous-traitants.
À l’achèvement des travaux, et tel que demandé dans toute autorisation de tâches, l’entrepreneur doit préparer et soumettre au représentant du Ministère les plans tels que construit.
Documents existants
Des exemplaires de tous les documents portant sur les travaux seront mis à la disposition de l’entrepreneur au moment de l’émission de l’autorisation de tâches.
Des dessins limités des ouvrages finis, ainsi que les manuels d’utilisation et d’entretien, sont disponibles sur place. L’entrepreneur sera responsable de vérifier l’exactitude de l’information fournie dans les documents de référence.
