Information de base

Numéro de Référence

cb-753-86658376

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000084717

Titre

Services de vérification de la conformité environnementale

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-01-22 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-02-21 14h00:00 HNE

Information du contact

Jason Mulligan

(343) 553-8975

Jason.Mulligan@nrcan-rncan.gc.ca

Description

En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des soumissionnaires pour des services professionnels de vérification environnementale à l’échelle nationale. L’objectif des vérifications au niveau des installations consiste à s’assurer que les opérations des installations sont menées dans le respect des lois environnementales applicables (p. ex les lois et règlements fédéraux, les codes et les normes applicables). Dans certains domaines de la gestion environnementale, comme l’élimination des déchets dangereux, les réglementations provinciales/territoriales/municipales applicables pourraient également être prises en compte, surtout si elles servent à établir des pratiques exemplaires.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

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