Information de base

Numéro de Référence

cb-329-59867808

Organisation émettrice

Dept Fisheries & Oceans

Numéro d’appel d’offres

30006492

Titre

TSPS - Consultant en analyse des besoins et en recherche

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Ontario

Dates

Publication

2025-03-31 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-04-15 13h00:00 HAE

Information du contact

Terri Jones

(506) 461-3743

terri.jones@dfo-mpo.gc.ca

Description

Pêches et Océans Canada souhaite engager un contractant afin de mener une étude de faisabilité indépendante et complète qui examinera la possibilité d'introduire un droit ou une taxe réglementaire (ci-après dénommé « droit »). La redevance serait payée par l'industrie maritime et servirait à financer des activités qui pourraient inclure la préparation (pour les partenaires autochtones et les communautés côtières) ainsi que les opérations d'intervention et de récupération menées par le gouvernement du Canada et ses partenaires, dans le contexte d'incidents de pollution marine. La redevance relèverait de l'autorité législative du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne.

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