Cette demande d'offres à commandes (DOC) est émise pour répondre à l'exigence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (le « client ») pour les provisions relatives aux Services d’études environnementales, d’assainissement et d’ingénierie liés au Programme des sites contaminés au Nunavut.
Description de l’exigence: En tant que gardien de la plupart des terres fédérales du Nunavut, le Bureau régional du Nunavut (BRN) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable de la gestion des sites contaminés qui ont été abandonnés par leurs occupants précédents. Ces sites étaient associés à des activités d’exploration ainsi qu’à des activités minières, pétrolières, gazières, et militaires qui remontent aux années 1950. Il reste environ 85 sites contaminés et sites de déchets fédéraux au Nunavut.
Les sites sont gérés dans le cadre du Programme des sites contaminés (PSC) au Nunavut. L’objectif du programme est de gérer les sites contaminés fédéraux de façon rentable et uniforme. Le programme vise à réduire et à éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et la salubrité de l’environnement, ainsi que le passif associé aux sites contaminés du Nunavut.
En tant que gardien, le BRN-RCAANC « le client » lancera une série d’enquêtes environnementales et d’activités d’assainissement et de surveillance à long terme dans certains sites à l’échelle de la région du Nunavut. Dans de nombreux cas, il est nécessaire de mener des travaux supplémentaires d’évaluation environnementale des sites, d’analyse des risques et de planification de l’assainissement. Une fois les activités d’assainissement ou de gestion des risques terminées, ces sites pourraient également nécessiter une surveillance à court ou à long terme. Les travaux à effectuer par l’entrepreneur consisteront à cerner les services environnementaux et d’ingénierie requis pour gérer les risques à ces sites et, dans de nombreux cas, à faciliter la progression des sites visés dans le cadre du processus en 10 étapes du Programme d’Action des Sites Contaminés Fédéraux.
Travaux requis: Le bureau régional du Nunavut (BRN) de RCAANC a besoin des services professionnels d’offrants qualifiés qui, au fur et à mesure des besoins, veilleront à la conception et à la mise en œuvre d’évaluations environnementales de site (EES de phase I/II/III), effectueront des évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement (ERSHE), définiront des stratégies d’assainissement ou de gestion des risques, assureront une surveillance à long terme et/ou fourniront des services connexes dans le cadre du Programme des sites contaminés au Nunavut, tels qu’ils sont décrits dans l’étendue des travaux.
Les exigences de travail doivent être conformes à la Politique de gestion des sites contaminés de RCAANC, dont les objectifs sont les suivants :
1. Répondre aux exigences politiques et aux obligations juridiques du gouvernement fédéral et du Ministère en matière de gestion des sites contaminés;
2. Lorsque l’on a ciblé un site que l’on croit contaminé, exiger que l’on en fasse l’évaluation en temps opportun et de façon cohérente et rentable;
3. Offrir un cadre de gestion des risques scientifiquement éprouvé aux fins d’établissement des priorités, de planification, de mise en œuvre et de production de rapports en matière de gestion des sites contaminés;
4. Assainir, selon les niveaux de ressources approuvés, tous les sites contaminés de classe 1 selon le Système national de classification (SNC) dans le Nord, et assainir par ordre de priorité les sites contaminés de classes 1, 2 et 3, à moins qu’il puisse être démontré que, pour un site donné, une autre forme de gestion est appropriée;
5. Faire connaître les avantages sociaux et économiques dont peuvent bénéficier les Premières Nations, les Inuits et les résidants du Nord lorsqu’ils s’adonnent aux activités exigées dans le cadre de cette politique;
6. Promouvoir le principe du « pollueur-payeur » du gouvernement fédéral.
Les offrants sont priés de maximiser les possibilités d’emploi, de sous-traitance et de formation en cours d’emploi des Inuits, et de faire participer les entreprises inuites à la réalisation des travaux dans le cadre de ce projet.
Exigences en matière de ressources :Au minimum, la réponse de l’offrant à cette DOC doit démontrer qu’il dispose des ressources suivantes:
Catégorie de ressource /Nombre/Niveau
Professionnel ou ingénieur de projet 2 ressources Supérieur
Professionnel ou ingénieur de projet 2 ressources Intermédiaire
Professionnel ou ingénieur de projet 1 ressource Débutant
Professionnel du soutien technique 1 ressource S.O.
De plus, chaque ressource proposée par l’offrant doit répondre aux qualifications minimales décrites à la section 7.2 de l’annexe A, Énoncé des travaux.
Durée proposée de l’Offre à commande: La durée de l’Offre à commande est de deux (2) ans à partir de la date de l’octroi.
L’offrant accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger le terme de l’Offre à commande par jusqu’à trois (3) périodes additionnelles de un (1) an chacune sous les mêmes termes et conditions.
Nombre d'offres à commandes et valeur résultante: Le but de cette DOC est d'attribuer jusqu'à quatre (4) Offres à commandes (OAC) à des offrants qualifiés. Les services seront requis au fur et à mesure des besoins. Pour chaque exigence de travail, les services seront demandés avec une commande subséquente.
La limite financière prévue pour la durée initiale de 2 ans de chaque offre à commandes sera respectivement de :
1er fournisseur qualifié : 1 500 000.00 $
2e fournisseur qualifié : 1 500 000.00 $
3e fournisseur qualifié : 1 000 000.00 $
4e fournisseur qualifié : 1 000 000.00 $
Notez que ces valeurs sont une approximation basée sur les données actuelles disponibles et peuvent être sujettes à des modifications à la discrétion du client. De plus, en fonction du nombre d’octroi, cette valeur peut être recalibrée parmi les fournisseurs qualifiés disponibles.
Ententes sur les revendications territoriales globales:
La réalisation de l’exigence détaillée dans la DOC comprend les zones assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) : Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).
La présente invitation est limitée aux entreprises inscrites au Registre des entreprises inuites (REI) (Inuit Firm Registry Database - Inuit Firm Registry Database). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 5 – Attestations et renseignements supplémentaires.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
