Information de base

Numéro de Référence

cb-139-98472944

Organisation émettrice

Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

26-295596-HLDS-PL

Titre

Services de données sur la rémunération des employés recrutés sur place (ERP)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Ontario

Dates

Publication

2025-07-28 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-08-27 14h00:00 HAE

Information du contact

Alexander Jeske

(613) 290-4605

internationalproposals@international.gc.ca

Description

L'objectif de cette demande d'offres (DDO) est de sélectionner un fournisseur pour conclure un contrat avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de fournir des rapports de rémunération pour le personnel recruté sur place (ERP) pour HLDS.

Le gouvernement du Canada emploie actuellement quelque 6 000 employés recrutés sur place (postes de bureau et hors bureau) dans 115 pays et 182 missions dans le monde. Les employés recrutés sur place dans le cadre des missions du MAECD situés partout dans le monde sont embauchés conformément au Règlement sur l’embauchage à l’étranger (Appendice). Le Règlement régissant les conditions d’emploi du personnel recruté sur place (Appendice) constitue l’autorité régissant les conditions d’emploi, y compris la classification des postes et la détermination de la rémunération.
Il existe divers types d’emploi : pour une période indéterminée, pour une période déterminée et d’urgence. Comme les lois locales et les conditions d’emploi peuvent varier grandement hors du Canada, ces règlements tiennent compte des lois locales, des pratiques du marché et des exigences opérationnelles, le cas échéant, applicables aux missions canadiennes partout dans le monde. Le gouvernement du Canada conserve certaines dispositions et conditions qui pourraient ne pas être conformes aux lois du travail de certains pays. Ces lois sont d’une nature limitée puisqu’elles ne prévoient que le strict minimum, mais il y a des circonstances où le gouvernement du Canada peut offrir des conditions supérieures.

L’examen de la rémunération a été lancé en 2009 avec l’intention d’établir un cadre de mise à jour uniforme et régulière des salaires et des conditions de tous les employés recrutés sur place. Le nouveau cycle permanent commencera pendant l’exercice 2025-2026 et garantira que les conditions dans chaque pays (qui compte des ERP) seront évaluées tous les cinq ans. L’examen de la rémunération consiste à passer en revue les lois du travail applicables, les échelles salariales ainsi que le montant en espèces total garanti qui comprend le salaire de base auquel s’ajoute la valeur annualisée des allocations garanties. Pour effectuer ces examens, le Bureau des employés recrutés sur place (HLD) doit obtenir du secteur privé des données relatives aux salaires et aux allocations garanties par pays.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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