Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES
Une conférence des soumissionnaires se tiendra à Windsor (Ontario), à un endroit qui sera déterminé, le 24 septembre 2025. La portée de l’exigence décrite dans la demande de soumissions sera examinée pendant la conférence et les questions seront prises en considération. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l’intention de soumettre une soumission y assistent ou envoient un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Les soumissionnaires doivent fournir, par écrit, à l’autorité contractante, les noms des personnes qui assisteront ainsi qu’une liste des questions qu’ils souhaitent soumettre, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la conférence prévue.
2. VISITE OBLIGATOIRE DU SITE
Il est obligatoire que le soumissionnaire visite le navire. Des dispositions ont été prises pour que la visite du site ait lieu le 23 septembre 2025 à 09 h 00 HNE à bord du NGCC Caribou Isle, amarré à la base de la Garde côtière canadienne, 370 rue Dalhousie, Amherstburg (Ontario).
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir les noms des personnes qui seront présentes. Les soumissionnaires doivent également fournir les noms de leurs sous-traitants qui pourraient visiter le navire. La liste des noms communiquée à l’autorité contractante sera transmise à la coupée du navire et seuls les participants figurant sur la liste seront autorisés à monter à bord du navire pour la visite obligatoire du site. Les soumissionnaires doivent signer le registre de présence à la coupée du navire, ce qui confirmera leur présence.
Les soumissionnaires qui ne participent pas à la visite obligatoire du site ne recevront pas de rendez-vous alternatif et leurs soumissions seront rejetées comme non conformes.
3. La Garde côtière canadienne a un besoin de remplacer le Système de surveillance d’alarmes (SSA) et le Système de détection d’incendies (SDI) existants installés à bord de ses trois (3) navires de la Garde côtière canadienne (NGCC), identifiés comme la classe Isle, par de nouveaux SSA et SDI approuvés par l’American Bureau of Shipping (ABS), l’une des sociétés de classification reconnues par le Canada. Les navires de la classe Isle sont maintenus en classe avec ABS. Le Canada a l’intention de conclure le contrat qui en résultera uniquement avec un soumissionnaire qui est un entrepreneur en intégration de systèmes. L’entrepreneur en intégration de systèmes doit :
Le Canada a l’intention de conclure le contrat qui en résultera uniquement avec un soumissionnaire qui est un entrepreneur en intégration de systèmes. L’entrepreneur en intégration de systèmes doit :
(a) Utiliser une conception à architecture ouverte pour les logiciels SCADA ou DCS et les contrôleurs programmables afin de faciliter l’intégration du système avec du matériel et des systèmes tiers, et être en mesure de développer les logiciels et de procéder aux essais connexes du SSA et du SDI complets ou des sous-ensembles utilisés dans le SSA proposé. L’identité de l’entrepreneur en intégration de systèmes est attestée par la présence de son nom sur le système acheté et/ou sur tous les dessins et documents de formation accompagnants ;
(b) Concevoir et intégrer avec les nouveaux équipements et les équipements existants le système complet et les sous-ensembles utilisés dans le SSA et le SDI proposés. L’entrepreneur doit conserver la pleine responsabilité du système pour toutes les exigences et détenir des droits de propriété intellectuelle suffisants sur le SSA et le SDI pour accorder au Canada et à ses licenciés tous les droits requis en vertu du contrat pour effectuer les travaux du contrat et tout autre travail pour lequel le contrat accorde une licence au Canada sur les biens achetés ; et
(c) Tous les soumissionnaires doivent fournir, dans le cadre de leur réponse, une auto-certification concernant l’autorité du soumissionnaire à fournir les biens et services au Canada, qui doit être signée par le soumissionnaire. Aucun contrat ne sera attribué à un soumissionnaire à moins que la certification n’ait été remise au Canada. Il est à la seule discrétion du Canada de déterminer si toutes les informations requises ont été fournies.
L’exigence comprend tous les travaux et services connexes décrits aux présentes, y compris l’Énoncé des travaux (EDT) annexé en tant qu’annexe « A ».
4. Le contrat initial est pour l’acquisition d’un (1) nouveau SSA et SDI pour remplacer le SSA et SDI existants à bord du NGCC Caribou Isle.
Le Canada se réserve le droit de remplacer le NGCC Caribou Isle par l’un des autres navires de la classe NGCC Isle énumérés dans les options pour quantités additionnelles (voir la section 1.2.2.1 ci-dessous). Aucun ajustement de prix ne sera accordé aux prix indiqués par les soumissionnaires pour le navire sélectionné qui sera transféré dans le contrat initial.
5. Le Canada se réserve le droit d’exercer l’une des options suivantes :
A - OPTIONS POUR DES QUANTITÉS ADDITIONNELLES
L’ordre dans lequel les navires sont énumérés ci-dessous ne doit pas être considéré comme l’ordre dans lequel le Canada exercera les options pour quantités additionnelles. La numérotation chronologique des options avec le navire de la classe NGCC Isle approprié sera mise à jour au moyen d’une modification de contrat pour refléter la nouvelle séquence. Aucun ajustement de prix ne sera accordé aux prix indiqués par les soumissionnaires pour le navire sélectionné.
Le contrat comprendra les options suivantes pour des quantités additionnelles :
I. Une première (1ère) option pour l’acquisition d’un (1) nouveau SSA et SDI pour remplacer le SSA et SDI existants à bord du NGCC Cove Isle ; et
II. Une deuxième (2e) option pour l’acquisition d’un (1) nouveau SSA et SDI pour remplacer le SSA et SDI existants à bord du NGCC Île Saint-Ours.
B - OPTIONS POUR DES PÉRIODES ADDITIONNELLES
La période initiale du contrat sera d’une (1) année. Chaque année, le Canada se réserve le droit de prolonger la durée du contrat d’une (1) année additionnelle. Tous les prix des options non exercées seront alors sujets à un rajustement économique des prix (REP).
Toutes les options seront exercées par des modifications contractuelles.
C - OPTION POUR SERVICES EN LIGNE À DISTANCE ET PAR TÉLÉPHONE PAR NAVIRE
À la suite de l’acceptation finale des travaux pour chaque navire, l’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable d’ajouter des services en ligne à distance et par téléphone pour un maximum de trois (3) navires, et chaque option a une durée d’un (1) an.
D - OPTION POUR PIÈCES DE RECHANGE
Avec cette option, l’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable d’ajouter des pièces de rechange pour un maximum de trois (3) navires.
E - OPTION POUR FORMATIONS ADDITIONNELLES DU PERSONNEL CADRE
Cours de formation à bord des navires
Avec cette option, le Canada se réserve le droit d’ajouter des sessions de formation supplémentaires à bord afin de répondre aux besoins futurs liés à du personnel de bord ou du personnel technique additionnel.
Cours de formation en salle de classe
Avec cette option, le Canada se réserve le droit d’ajouter des sessions de formation supplémentaires en salle de classe afin de répondre aux besoins futurs liés à du personnel de bord ou du personnel technique additionnel.
F - OPTION POUR OUTILS SPÉCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE TEST (SPTATE)
Avec cette option, l’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable d’ajouter des SPTATE pour un maximum de trois (3) navires.
6. POINTS DE LIVRAISON ET SITES D’INTÉGRATION ET D’INSTALLATION
Le SSA et SDI du Caribou Isle doivent être consignés et livrés au NGCC Caribou Isle, amarré à Amherstburg (Ontario). Le Canada confirmera le point de livraison avant la livraison.
Le SSA et SDI du Cove Isle doivent être consignés et livrés au NGCC Caribou Isle, amarré à Parry Sound (Ontario). Le Canada confirmera le point de livraison avant la livraison.
Le SSA et SDI du Île Saint-Ours doivent être consignés et livrés au NGCC Caribou Isle, amarré à Sorel-Tracy (Québec). Le Canada confirmera le point de livraison avant la livraison.
7. GARDE ET RESPONSABILITÉ DE CHAQUE NAVIRE
Le Canada conservera la garde et la responsabilité des navires aux termes du contrat.
8. SERVICES EN LIGNE À DISTANCE ET PAR TÉLÉPHONE
L’entrepreneur doit disposer d’un numéro de soutien technique à distance et de l’infrastructure requise au Canada, pour fournir, au minimum, pour le SSA et le SDI, un service 24 heures sur 24, sept (7) jours sur sept, avec un temps de réponse maximum de douze (12) heures, assuré par des techniciens en soutien technique formés pour le SSA. Les techniciens doivent être en mesure de fournir des services de diagnostic, de dépannage, d’exploitation et de maintenance.
DATE DE LIVRAISON : Mentionnée ci-dessus
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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