21120-26-5101388 - Services de psychiatres pour le Centre régional de santé mentale (CRSM)

Services de psychiatres – Service correctionnel Canada

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région du Québec, Centre régional de santé mentale (CRSM)

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un médecin autorisé spécialisé en psychiatrie (appelé aux présentes « psychiatre ») pour le Centre régional de santé mentale (CRSM) dans la région du Québec.

Objectifs : Fournir et participer activement à la coordination des services de santé mentale essentiels aux délinquants en tant que psychiatre au Centre régional de santé mentale (CRSM).

Produits livrables : À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit :

Fournir des services de santé mentale à des délinquants conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels.

Produire les documents pertinents pour le Tribunal administratif du Québec ou du curateur public.

Produire les documents pertinents pour les cas nécessitant une ordonnance de traitement contre la volonté du délinquant ou une ordonnance de garde dans un établissement, conformément aux lois provinciales.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2028.

Numéro de dossier : 21120-26-5101388

Autorité contractante : Francine Marcotte
Numéro de téléphone : 343-598-9309
Numéro de télécopieur : S.O.
Courriel : Francine.Marcotte@CSC-SCC.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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