Information de base

Numéro de Référence

WS5445758570-Doc5445981052

Organisation émettrice

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Organisation propriétaire

Department of the Environment (ECCC )

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

WS5445758570

Titre

Système de crédit et de suivi

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Aucun

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-11-21 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-12-12 14h00:00 HNE

Information du contact

Dean, Michael (SPAC/PSPC)

michael.dean@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

un système de suivi en ligne dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin pour appuyer le Système fédéral de tarification fondé sur la production (STFP) établi en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LTPGS), et un système d’enregistrement, de déclaration et de suivi en ligne pour appuyer le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (CCC) et le Règlement sur les carburants propres (RCP) établis en vertu de la LTPGS et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), respectivement.

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