INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE MAPLE RIDGE
NUMÉRO DE DOSSIER : 81003436
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les parties intéressées à soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères ci-dessous.
Section A : Éléments du bail
• Un bail d’une durée d’environ dix (10) années, commençant le ou vers le 1er décembre 2027;
• Le locataire demande le droit de résilier le bail à tout moment à compter du premier (1er) jour de décembre 2035, sur présentation au bailleur d’un avis écrit de l’exercice de ce droit par le locataire au moins douze (12) mois avant la date d'entrée en vigueur d’une telle résiliation;
• Il doit y avoir environ 300,0 (trois cents) mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus, et quatre (4) places de stationnement;
• Les locaux proposés doivent être disponibles environ vingt (20) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée plus haut de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
• Les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
1. une approbation municipale doit être obtenue pour l’utilisation que le locataire compte faire des locaux;
2. les locaux sont raisonnablement accessibles par transport en commun;
3. les locaux proposés doivent être situés au rez-de-chaussée;
• les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Maple Ridge (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue);
• Les locaux proposés doivent, à la date d’entrée en vigueur du bail ou avant cette date, respecter toutes les exigences indiquées dans le document Normes relatives aux lieux loués de SPAC; il est possible d’en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource dont le nom figure à la section F.
Remarque : SPAC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des locaux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des locaux proposés et du public.
Section B : Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente DI par écrit à l’adresse suivante :
Services publics et Approvisionnement Canada
800, rue Burrard, salle 219
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z
ou par télécopieur au 604-775-9381;
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81003436 sur tout élément de correspondance.
Section C – Date limite
Comme la présente pourrait être la seule invitation à soumettre une déclaration d’intérêt pour cet éventuel projet de location, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 14 janvier 2026. Toute réponse reçue après cette date pourrait ne pas être prise en considération.
Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou leurs mandataires
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou leurs mandataires devraient comprendre ce qui suit :
• l’emplacement et l’adresse municipale de l'immeuble;
• le zonage actuel;
• l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble;
• la superficie mesurée des locaux;
• les dessins architecturaux indiquant où se situent les locaux proposés et les toilettes, les sorties et autres éléments de conception;
• le type de places de stationnement (publiques ou privées).
Il faut également donner des précisions sur le respect des critères énumérés à la section A plus haut. Toute réponse à la présente DI qui est présentée à SPAC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation à cet effet.
Section E : Exigences relatives à la sécurité
Si la présente invitation à soumettre une DI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC avant l’attribution du bail. Il est recommandé à toutes les parties intéressées par cet éventuel projet de location d’obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de SPAC, à l’adresse suivante : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html. Pour amorcer le processus de demande d’autorisation de sécurité, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée à la section F.
Section F : Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Peter Switzer, agent principal de location, par téléphone au 778-231-4791 ou par courriel à l’adresse suivante : peter.switzer@pwgsc-tpsgc.gc.ca.
Section G : Liste des locaux disponibles
La présente invitation à présenter une DI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins qui y sont décrits. Les renseignements recueillis pourraient servir à établir une liste des locaux disponibles et être utilisés pour d’éventuelles demandes de soumissions.
Section H : La présente n’est pas un processus de demande de soumissions
Il est à noter que la présente ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’annonces afférentes à cette demande dans le futur. Les renseignements fournis à la suite de la présente invitation à présenter une DI pourraient être inclus dans une liste de locaux disponibles, et SPAC pourrait lancer une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location en fonction de ces renseignements ou de toute autre information qui pourrait être portée à son attention avant le lancement d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre une offre de location et d’inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux à des exigences précises en matière d’opérations, de sûreté et de sécurité publique.
