Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Politique sur l’Approvisionnement réciproque : La politique sur l’approvisionnement réciproque ne s’applique pas à cet approvisionnement.
Le Service correctionnel Canada (SCC) est tenu de fournir des programmes et des occasions pour répondre aux besoins de réinsertion sociale des délinquants autochtones. Le SCC est légalement tenu d’offrir aux délinquants autochtones l’occasion de mieux comprendre leur culture et leurs croyances traditionnelles tout en permettant aux autres de pratiquer leurs croyances et leurs systèmes de valeurs.
Les travaux nécessiteront ce qui suit :
1.1 Objectifs
Fournir un Programme d’équithérapie (enseignement équestre) aux hommes et femmes sous responsabilité fédérale dans la région des Prairies. L’approche holistique de l’équithérapie est très bénéfique pour les personnes dont les problèmes incluent, mais sans s’y limiter, la toxicomanie, le traumatisme, la colère, la mauvaise gestion de soi, le manque de définition d’objectifs et la déconnexion culturelle. Ce sont des enjeux qui ont empêché les délinquants autochtones d’avancer dans leur parcours de guérison et d’atteindre leur meilleure vie. Le programme aide les délinquants à acquérir des compétences dans les domaines suivants : assurance, auto-efficacité, communication, confiance, limites, conscience de soi, perspective, réduction de l’anxiété, modulation des impulsions, compétences sociales et affirmation de soi.
L’équithérapie est un modèle expérientiel (pratique) qui utilise des chevaux comme co-thérapeutes dans le processus thérapeutique pour soutenir les délinquants alors qu’ils travaillent vers leurs objectifs de réinsertion. Les participants apprendront à s’unir en harmonie avec le Créateur, au sein du Cercle de la vie et du cheminement spirituel qu’ils empruntent. Un contact étroit avec les chevaux et le développement de nouvelles compétences ont montré qu’ils contribuent positivement à la guérison et à la croissance personnelle.
1.2 Tâches
L’entrepreneur doit fournir :
1. Un programme d’équithérapie d’une durée de 2,5 jours, pour un maximum de 6 à 8 heures par jour, à un maximum de 10 délinquants sous responsabilité fédérale par programme dans la région des Prairies.
2. Des séances de thérapie de groupe ainsi que des séances individuelles (un à un [1:1]) avec les participants et les chevaux;
3. Tous les chevaux nécessaires, l’équipement, le transport, les panneaux de clôture, les abreuvoirs, les soins aux chevaux et l’alimentation requis pour la prestation du programme;
4. Soigner et nourrir les chevaux pendant qu’ils se trouvent sur la propriété du Service correctionnel Canada pour la durée du programme.
5. Des chevaux qui sont sains, fiables et adaptés aux participants du programme.
6. Tous les instructeurs, facilitateurs, conférenciers invités et aînés chefs de cérémonies qui peuvent être nécessaire pour animer chaque programme.
7. Une évaluation finale du programme terminé décrivant en détail la présence des participants, la participation, les séances de groupe, les compétences acquises et l’interaction avec les chevaux.
8. Fournir une cérémonie traditionnelle et un certificat aux participants à la fin de chaque programme.
9. Signaler au chargé de projet désigné de tout problème concernant un comportement négatif, la sécurité ou la santé des participants.
10. Fournir une supervision appropriée des participants dans le milieu de formation et de la manière dont les participants appliquent des compétences pratiques avec les chevaux dans la zone de formation.
11. Des séances en groupe en formation, qui mettent l’accent sur l’engagement des participants envers le processus du programme, les habilitant à assumer la responsabilité de leur propre parcours de guérison, à partager des expériences et à travailler sur des problèmes personnels.
12. Encourager les participants à tenir un journal de leurs réflexions et de leurs émotions pendant le programme.
1.3 Résultats attendus
Les participants du programme d’équithérapie apprendront à être en contact étroit avec les chevaux et à développer de nouvelles compétences, qui ont démontré comme apportant une contribution positive à leur guérison et à leur croissance personnelle.
1.4 Produits et services livrables
1.4.1 L’entrepreneur doit fournir :
1. Une évaluation initiale et l’établissement d’objectifs personnels pour chaque participant à la fin de chaque programme de 2,5 jours.
2. Une évaluation écrite finale exhaustive pour chaque participant abordant les domaines de la présence, de la participation, des séances de groupe, du travail, des compétences acquises et de l’interaction avec les chevaux.
L’entrepreneur doit remplir ces documents à l’établissement fédéral où le programme a été offert en utilisant les ordinateurs et le réseau du Service correctionnel Canada, ou par écrit sur le modèle de rapport de l’entrepreneur. Le rapport de l’entrepreneur ne sera pas retiré de l’endroit où le programme est offert.
3. L’entrepreneur doit fournir une cérémonie traditionnelle et un certificat final aux participants.
1.4.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.5 Contraintes
1.5.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux dans la région des Prairies aux emplacements suivants.
a) Centre Pê Sakastew
b) Établissement de Drumheller
c) Centre psychiatrique régional
d) Établissement de Bowden
e) Établissement de Grande Cache
f) Établissement d'Edmonton pour femmes
g) Pavillon de ressourcement Willow Cree
b. Déplacements
ii. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.
1.5.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.5.3 Exigences relatives à la sécurité
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Guide supplémentaire de sécurité et de classification (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe A;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
1. Le fournisseur doit avoir un minimum d’un (1) an d’expérience dans la prestation d’un programme d’équithérapie aux délinquants. L’expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années précédant la date de clôture du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC).
Le programme d’équithérapie doit être un programme expérientiel (pratique) qui utilise des chevaux comme co-thérapeutes dans le processus thérapeutique pour soutenir les participants.
2. La ressource(s) du fournisseur doit avoir au minimum un (1) an d’expérience dans la prestation d’un Programme d’équithérapie aux délinquants. L’expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années précédant la date de clôture du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC).
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre limité de fournisseurs qualifiés dans la région géographique où sont situés les établissements du SCC qui sont disposés et disponibles pour offrir un Programme d’équithérapie avec une approche holistique afin de répondre aux besoins des délinquants autochtones du SCC.
Étant donné l’historique du fournisseur déterminé à l’avance et son expérience à travailler avec les délinquants, il est particulièrement bien placé pour fournir le programme. Le fournisseur est également inscrit au Répertoire des entreprises autochtones et est une entreprise appartenant à des Autochtones, dédiée à la culture des valeurs traditionnelles et au soutien des parcours de guérison des particuliers.
Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de 1 année, à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’à un an plus tard.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 60 000$ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom: Ke-We-Tin 777 Cultural and Spiritual Awareness
Addresse: PO Box 1663
High Prairie, AB, T0G 0E0
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont 12 février 2026 à 14 h HE.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Lynn-Stacy Gracia-Jules
340 Laurier Avenue Ouest
Ottawa, Ontario
K1P 5K3
Téléphone : 343-596-7363
Courriel : Lynn-Stacy.Gracia-Jules@csc-scc.gc.ca
