9105016-25 - Équipement d'éducation physique 2025 - (N.-B.)

Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.

Les soumissionnaires sont tenus d'inclure dans leur soumission les spécifications des produits pour lesquels ils proposent un prix.

Préférence accordée aux fabricants du NB
En indiquant OUI dans ce champ, je confirme que je suis un fabricant de biens qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois.

Place d'affaires signifie tout établissement où un fabricant mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.

Préférence accordée aux vendeurs du NB
En indiquant OUI dans ce champ, je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois.

Place d'affaires signifie tout établissement où un vendeur mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.

EQUIPEMENTS D ATHLETISME ET DE SPORT



***** AMENDMENT #3*****
Cet appel d'offres a été modifié à des fins administratives.
*****

***** AMENDMENT #2*****
Le présent appel d'offres a été modifié pour répondre à la (aux) question(s) suivante(s) posée(s) par le(s) soumissionnaire(s) potentiel(s) :

Q1. Pouvez-vous partager l'image de l'article 13 pour référence ?
A1. Veuillez consulter la pièce jointe dans l'appel d'offres.

Toutes les autres informations restent inchangées.
*****

***** AMENDMENT #1*****
Le présent appel d'offres a été modifié pour répondre à la (aux) question(s) suivante(s) posée(s) par le(s) soumissionnaire(s) potentiel(s) :

Q1. Pouvez-vous partager l'image de l'article 21 pour référence ?
A1. Veuillez consulter la pièce jointe dans l'appel d'offres.

Toutes les autres informations restent inchangées.
*****

PORTÉE
Le présent appel d'offres vise l'acquisition et la livraison d'équipement pour l'éducation physique à divers emplacements précisés dans le présent document, conformément aux exigences spécifiées.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU CONTRAT
Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre conforme la plus basse qui répond ou dépasse les exigences énoncées dans ce document.

Veuillez noter que les soumissionnaires peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs articles, et nous nous réservons le droit d'attribuer le contrat à un ou plusieurs fournisseurs offrant l'offre conforme la plus basse pour chaque article.

LIVRAISON
La livraison de tous les articles est requise au plus tard le 31 mars 2025, aux adresses suivantes :

- ASD-E: 1077, boul. St. George, Moncton, NB E1E 0J7
- ASD-W: 1135, rue Prospect, Fredericton, NB E3B 3B9
- ASD-S: 490, avenue Woodward, Saint John, NB E2K 5N3
- ASD-N: 78, rue Henderson, Miramichi, NB E1N 2R7

Les soumissions ne respectant pas la date de livraison requise pourraient ne pas être considérées pour l'attribution du contrat.

SPÉCIFICATIONS
Les produits proposés doivent répondre ou dépasser les spécifications techniques énumérées dans l'appel d'offres.

GARANTIE
Les soumissionnaires doivent fournir les détails de la garantie applicable, soit dans la description des articles, soit en pièce jointe.

COMMENT REMPLIR LA SECTION DES PRIX
Il n'y a pas de feuilles de prix supplémentaires à remplir avec cette offre. Les fournisseurs doivent répondre directement à cet appel d'offres.

Les fournisseurs sont invités à soumettre leur PRIX UNITAIRE - le prix d'un seul produit dans le cadre de l'appel d'offres - dans la colonne « Prix unitaire ». Les vendeurs doivent ensuite multiplier leur prix unitaire par la « quantité par unité » pour calculer le « prix étendu ». Le « prix unitaire incluant la remise » et le « prix étendu » ne doivent pas inclure les taxes.

Le prix total de l'offre pour chaque article sera reflété par le prix unitaire étendu par article.

Le soumissionnaire doit indiquer un « total brut » lorsqu'il soumet une offre.

Les frais de livraison DOIVENT être inclus dans le prix unitaire.

EXIGENCES
Les offres doivent inclure les spécifications requises et les informations sur la garantie.

LES FOURNISSEURS DOIVENT SIGNER ET DATER LEUR OFFRE DANS L'ESPACE PRÉVU À CET EFFET CI-DESSOUS.

QUESTIONS DES FOURNISSEURS
Toutes les questions doivent être reçues au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture. Les questions reçues moins de sept (7) jours civils avant la date de clôture ne peuvent pas garantir une réponse. Veuillez indiquer le numéro d'appel d'offres et la date de clôture dans vos communications pour assurer une réponse rapide et précise.

REMARQUE: Pour accélérer les demandes, nous recommandons de soumettre vos questions par courriel à: bidquestionssoumissions@gnb.ca

La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.

Instructions relatives à la présentation d'une soumission

1. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:

a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU

b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU

c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).

Cliquez ici Consignes pour les soumissions par courrier électronique pour les consignes pour les soumissions par courrier électronique.

d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.

2. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.

a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.

3. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.

4. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.

Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.

a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.

b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).

5. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.

6. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.

7. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.

Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf

Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick), BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.

Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la Loi sur les langues officielles.

Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de
l'Atlantique ou par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.

QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.

ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca

NOTA: Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.

En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil

L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.

Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.

Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.

Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.

Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.

Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.

À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.

Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au site Web de Recycle NB et au Règlement sur les matières désignées.

PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.

Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.

Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.

Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.

La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.

Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois lorsque ce traitement préférentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick; b)
deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.

Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.

Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.

La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.