Aucun total exigé.
Afin de vous aider dans la présentation d'une réponse à l'appel d'offres, nous vous demandons de bien vouloir remplir et retourner avec votre dossier de soumission le document Microsoft Office affiché sur le Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau Brunswick (RPANB).
Si votre entreprise reçoit des dossiers de soumission de la part de MERX, vous devez vous inscrire dans le système RPANB,
à l'adresse www.gnb.ca/Soumissions, afin de télécharger le document Microsoft Office. Veuillez toutefois n'apporter aucune modification au texte de votre soumission, sinon le comité d'évaluation pourra rejeter votre réponse.
Si vous avez de la difficulté à vous inscrire, n'hésitez pas à communiquer par téléphone avec le personnel de la LIGNE D'AIDE du RPANB,
au 1 800 561 1422 ou pour les appels du Canada, ou au 506 444 5636 pour les appels de l'étranger.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick, à l'Accord de libre-échange canadien, à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne, à l'Accord des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois lorsque ce traitement préférentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick; b)
deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Préférence accordée aux fabricants du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un fabricant de biens
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un fabricant mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
Préférence accordée aux vendeurs du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un vendeur mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
SERVICES D'INGENIERIE
****L'objectif de la periode de mise à jour de la DOC est de permettre aux nouveaux soumissionnaires de soumettre des propositions pour être admissibles à la liste de la DOC. Les promoteurs qui sont déjà préqualifiés et qui ont signé une entente avec de departement de transport n'ont pas besoin de soumettre à nouveau des propositions.****.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Depuis le 15 avril 2020, Service Nouveau-Brunswick n'accepte plus les soumissions en format papier et la Section des appels d'offres est fermée au public. L'ouverture publique des soumissions n'a plus lieu; cependant, les résultats continuent d'être affichés sur le RPANB.
2. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes pour les soumissions électroniques.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
3. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
4. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
5. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
6. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
7. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.
8. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et
MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Restrictions relatives à la COVID-19 pour les travailleurs qui entrent au Nouveau-Brunswick
Tous les fournisseurs et travailleurs qui entrent dans la province du Nouveau-Brunswick afin d'y travailler doivent se conformer aux exigences établies par Travail sécuritaire NB et la Santé publique, y compris en matière d'isolement, le cas échéant.
Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur ces exigences.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Politique de vaccination des fournisseurs COVID-19
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité du GNB y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, le cas échéant. Rendez-vous sur le site web suivant pour voir cette directive ainsi qu'une foire aux questions : www.gnb.ca/rpanb.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions par courrier électronique pour les consignes pour les soumissions par courrier électronique.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
2. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
3. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
4. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
5. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
6. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.
7. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
Territoires de compétence exclus
1. En vertu de l'article 162.1 du Règlement 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, les soumissions américaines présentées dans le cadre de cet appel d'offres peuvent être refusées à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refusées ne seront pas renvoyées et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avisés.
2. Aux fins du présent article :
2.1 « soumission américaine » désigne une soumission présentée depuis un établissement commercial situé aux États-Unis par
a) une entité américaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coopératif associé à une entité américaine.
2.2 « entité américaine » désigne
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une société, un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est créée, établie, formée ou constituée en personne morale dans tout État des États-Unis;
b) toute entité détenue ou contrôlée par une entité visée à l'alinéa 2.2a).
2.3 « établissement commercial » désigne tout lieu où un vendeur ou un fabricant mène ses activités de façon permanente, qui est clairement désigné par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
Rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs
Les fournisseurs doivent préparer leur soumission en fonction des renseignements et des coûts connus au moment de la présentation de l'offre. Si le prix des biens inclus dans la présente demande est affecté par de nouveaux tarifs ou droits de douane non divulgués jusqu'alors, qui ont été imposés après la clôture de la période de soumission des offres, le(s) fournisseur(s) ayant obtenu un contrat peut(vent) demander une augmentation de prix au gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) afin de
compenser la hausse des coûts, (un « rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs»), comme indiqué dans le présent article.
Toutefois, avant de demander un tel rajustement, les fournisseurs doivent d'abord chercher à obtenir un allègement du paiement des tarifs ou droits de douane, ou le remboursement des tarifs ou droits de douane déjà payés, dans le cadre de programmes d'allègement du paiement des tarifs ou droits de douane applicables des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.
Si les fournisseurs ne parviennent pas à obtenir ni un allègement ni un remboursement, ils peuvent demander un rajustement des prix au GNB pour les biens concernés, après avoir fourni des preuves suffisantes que l'allègement ou le remboursement a été refusé.
Les fournisseurs doivent justifier toute demande de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs au moyen de renseignements et de documents que le GNB juge satisfaisants, à sa seule discrétion, notamment : 1) une description détaillée des biens pour lesquelles une augmentation de prix est demandée, les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des biens associés et les tarifs ou droits de douane applicables; 2) une analyse détaillée des répercussions des tarifs ou
droits de douane sur les activités du fournisseur ou la chaîne d'approvisionnement (matières premières, production, expédition, etc.); 3) une comparaison des coûts avant et après les tarifs ou droits de douane, qui montre leur effet direct sur les prix du fournisseur et les mesures que celui-ci prévoit de prendre pour atténuer les pressions exercées sur les coûts; 4) des éléments de preuve qui montrent l'incapacité du fournisseur à s'approvisionner en biens ou en substituts auprès de
fournisseurs non américains, ou d'autres facteurs empêchant l'approvisionnement en biens ou en substituts auprès de fournisseurs non américains (par exemple, obligations contractuelles); et 5) toute information complémentaire ou corroborante, comme les communications de la chaîne d'approvisionnement ou des partenaires logistiques du fournisseur, qui confirme les répercussions des tarifs ou droits de douane sur les coûts du fournisseur.
Les demandes de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane doivent être envoyées à la personne-ressource indiquée sur le bon de commande ou le contrat. L'acceptation de toute augmentation de prix est à la seule discrétion du GNB et est soumise à toute condition imposée au moment de l'approbation.
Toutes les soumissions seront réputées avoir été soumises en tenant compte des rajustements de prix potentiels susmentionnés. En présentant une soumission, chaque soumissionnaire reconnaît que les autres soumissionnaires peuvent obtenir un rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane conformément aux exigences susmentionnées, et renonce à toute réclamation, action ou procédure à l'encontre du GNB concernant un tel rajustement pour tout contrat découlant du
présent appel d'offres.
Les
Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de
l'Atlantique ou par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
