CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT 
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la réception d'une commande forfaitaire officielle. La province du Nouveau-Brunswick ne garantie aucun achat pour ce qui est de la quantité, de la marque, du modèle, de l'article, de la pièce ou du service.
 
 Lorsqu'il est jugé faisable et au mieux des intérêts de la Province, un contrat peut être accordé à plus d'un fournisseur pour le même article ou groupe d'articles.
 
 Aucun total exigé.
 
 Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.
 
 La province du Nouveau-Brunswick permettra aux organismes subventionnés par le gouvernement d'acheter des biens ou services en utilisant les contrats à long terme accordés à la suite d'un appel d'offres. En présentant une soumission, le soumissionnaire indique qu'il consent à assurer les mêmes prix aux organismes subventionnés par le gouvernement conformément aux modalités et spécifications indiquées dans les documents d'appel d'offres.
 
 Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être
 obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un fournisseur éventuel du Nouveau-Brunswick ou de la région de l'Atlantique. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants du Nouveau-Brunswick, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au
 Nouveau-Brunswick; b) deuxièmement, les fournisseurs du Nouveau-Brunswick; c) troisièmement, les fournisseurs de l'Atlantique. La préférence sera
 accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite d'écart de prix pour accorder le traitement préférentiel. La décision à l'égard du traitement préférentiel
 est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick.
 
 
Préférence accordée aux fabricants du NB
 En indiquant OUI dans ce champ, 
je confirme que je suis un fabricant de biens 
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois.
 
 
Place d'affaires signifie tout établissement où un fabricant mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
 
 
Préférence accordée aux vendeurs du NB
 En indiquant OUI dans ce champ, 
je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services 
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois.
 
 
Place d'affaires signifie tout établissement où un vendeur mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
 
 CHAINES ET CABLES METALLIQUES
 
 
 
 *****Modification no 2*****
 Le présent appel d'offres a été modifié afin de prolonger la date limite de dépôt des offres du 12 septembre 2025 au 15 septembre 2025.
 
 Toutes les autres informations restent inchangées.
 ***
 
 *****Modification no 1*****
 Cet appel d'offres a été modifié afin de répondre aux questions suivantes posées par les soumissionnaires potentiels :
 
 Q1. Nous souhaitons obtenir des précisions sur les points 9 et 10 de l'appel d'offres no 36200-26. La longueur de ces éléments n'est pas indiquée. Pouvez-vous confirmer ce qui est requis ?
 
 R1. La longueur de ces éléments est de 5 pouces.
 
 Toutes les autres informations restent inchangées.
 ***
 
 ** CONTRAT POUR LA FOURNITURE AT LIVRAISON DE CÂBLES, CHAÎNES, RACCORDS ET PIÈCES CONNEXES **
 
 Comprenant, mais non limité à, chaînes, tendeurs à chaîne, émerillon, palan à levier,
 câble métallique, maillon d'assemblage, maillon rapide, brides, chaîne de rouleau et
 chaîne de glace. Le contrat inclut maintenant des chaînes de glace et des articles
 relatifs. Ne comprend pas du câble pour bac.
 
 Amérique du Nord seulement connu des distributeurs et / ou de leurs domestiques des noms
 de marque sont demandés sur cette offre. Les exemples sont Columbus McKinnon, Wire Rope
 Industries ltd., Vanguard Steel, Ringball Corp., Campbell Chain, Crosby, Weisenfels. La
 province sera le juge unique des produits équivalents.
 
 LES FOURNISSEURS SONT PRIÉS DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES PIÈCES JOINTES AU PRÉSENT
 APPEL D'OFFRES AVANT DE PRÉSENTER UNE SOUMISSION.
 
 Dans le présent contrat, PNB représente la province du Nouveau-Brunswick.
 
 En vigueur du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2027, avec possibilité de renouvellement
 pour une année supplémentaire.
 
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 La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
 
Les soumissions doivent avoir été reçues à :
 
 Section des appels d'offres
 Centre régional de Fredericton
 Bureau 2300, 300, rue St. Mary's
 Fredericton (N.-B.)
 E3A 2S4
 
 Télécopieur : 506-444-4200
 
 L'ouverture publique des soumissions aura lieu lors de la journée de clôture, à 14 h (heure de l'Atlantique), au Centre régional de Fredericton, bureau 2300, 300, rue St. Mary's, Fredericton, (N.-B.) E3A 2S4.
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 Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
 
 Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
 
 Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
 
 Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
 
 
QUESTIONS:
 Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
 ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
 
NOTA: 
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
 
 Les 
Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de
 l'Atlantique ou par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
 
 Le soumissionnaire doit obtenir les documents de soumission officiels d'un service de distribution autorisé par le ministre du Service Nouveau-Brunswick afin de pouvoir présenter sa soumission. Ces services de distribution autorisés sont :
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (offert par le ministère Service Nouveau-Brunswick du gouvernement du Nouveau Brunswick), 
BIDS (offert par Tendering Publications Ltée) et 
MERX (offert par Mediagrif
 Interactive Technologies). Pour qu'une soumission soit acceptée, il faut qu'elle soit présentée sur des formules officielles ou que l'on puisse montrer que les formules ont été obtenues de façon dûment autorisée. Dans le but de faciliter le processus d'évaluation, on demande aux soumissionnaires de répondre selon le même format que celui du document de soumission officiel.
 
 Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être
 obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un fournisseur éventuel du Nouveau-Brunswick ou de la région de l'Atlantique. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants du Nouveau-Brunswick, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au
 Nouveau-Brunswick; b) deuxièmement, les fournisseurs du Nouveau-Brunswick; c) troisièmement, les fournisseurs de l'Atlantique. La préférence sera
 accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite d'écart de prix pour accorder le traitement préférentiel. La décision à l'égard du traitement préférentiel
 est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick.
 
 Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
 
 
PAIEMENT DES FACTURES
 Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
 
 Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
 négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
 
 Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
 
 À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
 
 Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
 
 
Dépôt direct
 La province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode de paiement pour le gouvernement.
 Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et adresse de courriel pour obtenir leur paiement.
 Veuillez envoyer le Formulaire pour le virement direct de fonds dûment rempli à l'Agence des services
 internes du Nouveau-Brunswick comme il est indiqué sur le formulaire.