Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.
représentant
les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Hilgers Technisches Buero e.K. Hauptstrasse 82 Germany 53639 Nature des besoins :
FOSSIL MOT de Hilgers Système, Calgary (Alberta)
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis, pendant au moins quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à
un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché. Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel d'offres complet.
2. Définition des exigences et justification du recours à un fournisseur unique
Le ministère des Ressources naturelles (RNCan), pour la Commission géologique du Canada, Division de Calgary (Alberta), désire obtenir un (1) système automatisé de mesure de la réflectance basée sur les images FOSSIL MOT de Hilgers, entièrement optimisé pour la mesure de composés pétroliers organiques et spécialement conçu pour la mesure de la réflectance de la matière organique dispersée. Le système sera utilisé pour effectuer l'analyse intégrée, modulaire et automatisée de composés pétroliers organiques par réflectance basée sur les images, l'analyse macérale, la spectrométrie par fluorescence et l'analyse d'image avancée afin d'effectuer des recherches liées aux systèmes pétrolifères non classiques dans le cadre du programme de quatre ans des géosciences à l'appui de nouvelles techniques d'approvisionnement énergétique (GANTE) du Secteur des sciences de la Terre (SST).
Le système doit être très rapide et convivial, et il doit prendre les mesures sur des images fixes au moyen d'une échelle de gris étalonnée qui élimine les erreurs liées aux fluctuations des sources lumineuses.
Les spécifications ci dessous du système sont des fonctions essentielles requises par la Commission géologique du Canada, Division de Calgary:
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Le système doit comprendre un logiciel pour les microscopes motorisés dotés des modules suivants : mesure de la réflectance, paramètres de mesure des impressions et histogramme; analyse macérale avec copie papier et document image; commande des caméras, programmes LUT, transfert d'images 12 bits; réflectance de la vitrinite automatique sans mise au point automatique, maximum de 2 000 queues;
commande de la fluorescence du microscope motorisé pour basculer entre la mesure de la réflectance et le mode de fluorescence; réflectance maximale pour déterminer automatiquement la réflectance maximale, minimale et moyenne. -
Source de lumière : DEL 400 nm de Cree avec adaptateur et alimentation.
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Système de filtres : modifié et optimisé pour DEL 400 nm.
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Caméra numérique mono, 1 392 x 1 040 pixels, image en direct, filtre interférentiel.
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Caméra numérique couleur pour utilisation de la fluorescence, 1 392 x 1 040 pixels.
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Polariseur rotatif, coulissant 14 x 30, motorisé.
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Le système doit comporter un système à spectromètre de fluorescence complètement intégré.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1b) de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent
être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée 118,862.98 $
6. Entrepreneur proposé Hilgers Technisches Buero e.K. Hauptstrasse 82, Koenigswinter
53639, Germany
7. Personne-ressource au Ministère Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom :
Alex Tikhonovitch Poste :
Spécialiste de l'approvisionnement Téléphone :
780-497-3541 Télécopieur :
780-497-3510 Courriel : alex.tikhonovitch@pwgsc.gc.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
