Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
ROMOR Atlantic Limited 51 Raddall Avenue Unit # 10 Dartmouth Nova Scotia Canada B3B1T6 Nature des besoins :
ASSEMBLAGES SOUS-MARINS DE FLOTTABILITÉ
Préavis d'adjudication de contrat (pac) Un PAC permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance.
Le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada exprime le besoin de plusieurs flotteurs immergés.
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces biens à ROMOR Ocean Solutions, une division de ROMOR Atlantic Ltd., 51, avenue Raddall, bureau 10, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) Canada.
Toutefois, avant l'attribution de ce marché, l'État aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze (15) jours civils.
Si d'autres fournisseurs éventuels présentent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et qu'ils respectent les exigences indiquées dans le PAC, l'État lancera un processus complet d'appel d'offres, soit par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), soit par l'entremise de moyens traditionnels, en vue d'attribuer le marché.
Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités qui respecte les exigences décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au fournisseur présélectionné.
Contexte Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin de la fourniture de sept (7) assemblages sous-marins de flottabilité, conformément aux spécifications indiquées ci-dessous.
Des instruments océanographiques seront installés sur ces flotteurs qui seront mouillés au large dans le cadre de recherches océanographiques.
L'équipement doit être livré, au plus tard le 31 mars 2013.
La valeur estimative de ce marché est de 172 400 $ (TVH en sus).
Exigences obligatoires minimales Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son équipement respecte les exigences suivantes :
Chaque flotteur immergé doit respecter les exigences suivantes :
Avoir la forme d'une capsule avec une queue; une forme sphérique n'est pas acceptable. La forme capsule/queue diminue la traînée et réduit l'oscillation, l'inclinaison et les déplacements au mouillage durant les épisodes de forts courants. Les flotteurs doivent être en mousse syntactique pleine et comporter un système d'amarrage et de manutention complet (pour le mouillage ou la récupération).
Tous les éléments métalliques (y compris le système d'amarrage et de manutention complet) doivent être en acier inoxydable AISI 316 ou 316L. Le système d'amarrage doit être conçu avec un facteur de sécurité approprié en rapport avec la force de poussée et le poids sec du flotteur. Il doit également comporter un il à chaque extrémité dans lequel il est possible de passer une manille lyre en acier inoxydable AISI 316 offerte sur le marché. Une coque protectrice en plastique renforcé de fibre ou en polyuréthane élastomère, orange vif ou jaune vif, doit être fournie pour recouvrir la mousse syntactique. La queue doit être en polyuréthane coulé ou en fibre de verre durable et être suffisamment épaisse (solide) pour pouvoir supporter la manutention dans l'entrepôt ou sur le navire. Elle doit être orange vif ou jaune vif. Étiquetage : la profondeur d'utilisation maximale d'utilisation de chaque flotteur ainsi que la charge maximale d'utilisation du système d'amarrage doivent être clairement indiquées sur l'extérieur (p. ex. PROF. MAX. = XXXX m, CMU = XXXX kg).
Chaque flotteur doit avoir un puits pour y placer les instruments et des ferrures permettant de fixer un courantomètre Workhorse ADCP de Teledyne RD Instruments (Quartermaster - 150 kHz, Long Ranger - 75 kHz), configuré pour la détection plongeante et la détection vers le haut (fiches techniques jointes). Un plan d'installation, aux fins d'examen et d'approbation, avant la fabrication, décrivant les caractéristiques et les dimensions de chaque modèle de flotteur immergé.
Produits livrables :
Flotteur Flottabilité Profondeur d'utilisation Quantité Modèle A 500 lb 1500 m 1 Modèle B 1000 lb 1500 m 1 Modèle C 500 lb 3500 m 2 Modèle D 1000 lb 3500 m 3
Justification du fournisseur présélectionné ROMOR Ocean Solutions est le revendeur exclusif des produits de l'entreprise Flotation Technologies Inc. aux clients du Canada. Flotation Technologies est le fabricant des assemblages sous-marins de flottabilité. Leurs assemblages de flottabilité sont spécialement conçus afin d'être compatibles avec l'instrument océanographique Work Horse profileur de courant à effet Doppler (ADCP) de Teledyne RDI Instruments. Flotation Technologies est un partenaire de Teledyne RD Instruments. Le MPO a un vaste inventaire de ces instruments (valeur de plus de 750 000 $) et un inventaire important d'assemblages de flottabilité similaires produit par Flotation Technologies. Les données du MPO ont été recueillies sur plusieurs années à l'aide de cette instrumentation avec ce type de flotteur, pour lequel la forme est essentielle pour la prise de mesures exactes. ROMOR Ocean Solutions, à titre de revendeur exclusif de l'équipement de Flotation Technologies, a été désigné comme seul fournisseur capable de répondre aux exigences du gouvernement et seul son équipement répond a ces mêmes exigences.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à satisfaire aux exigences indiquées dans le présent avis peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Autorité contractante Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'autorité contractante, à l'adresse suivante :
Laila Figueredo Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1713 Bedford Row Halifax, N.É.
B3J 1T3
Téléphone:
902-496-5353 Télécopieur:
902-496-5016 E-mail address:
laila.figueredo@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Renseignements sur les politiques
Accords commerciaux applicables Le présent besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants : 1. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 2. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Les raisons suivantes justifient le recours à l'appel d'offres limité :
Règlement sur les marchés de l'État (RME) : 6d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Assujetti à l'ALENA 1016.2 b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Assujetti à l'ALENA 1016.2 d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrées, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
Assujetti à l'ACI 506.12 a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
Assujetti à l'ACI 506.12 b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
